Energie: Bruxelles propose de plafonner les prix du gaz à 275 euros/MWh
Pour juguler la flambée des prix du gaz dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé le 22 novembre, un mécanisme temporaire permettant de plafonner les prix de gros sur le marché gazier de référence de l'UE. Une mesure qui est notamment à l’origine de fortes divergences au sein du couple franco-allemand. La France tout comme l’Espagne et le Portugal défendent avec vigueur ce mécanisme alors que l’Allemagne et plusieurs pays nordiques (Danemark, Pays-Bas) le rejettent catégoriquement redoutant des perturbations des approvisionnements européens. Cet instrument vise à plafonner pour un an, à partir du 1er janvier, les prix des contrats mensuels sur le marché gazier néerlandais TTF utilisé comme référence dans la majorité des transactions des opérateurs dans l'UE. Il se mettrait automatiquement en place dès que les prix dépasseraient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives, et à condition qu'ils soient au moins supérieurs de 58 € au prix mondial moyen du gaz naturel liquéfié pendant dix jours. Par conséquent les transactions au-delà de 275 € ne seraient plus autorisées. Le mécanisme pourrait être suspendu à tout moment «en cas de risque sur la sécurité des approvisionnements, pour la stabilité du marché, ou pour les efforts des Européens pour réduire leur demande de gaz» a indiqué la commissaire à l'Energie, Kadri Simson. Ce dispositif sera notamment examiné par les ministres de l’Energie de l’UE qui se réunissent le 25 octobre pour tenter de se mettre d’accord sur un paquet de mesures.
Relations commerciales: une proposition de loi LREM pour compléter les lois Egalim
Le groupe LREM déposera, le 23 novembre, une proposition de loi (PPL) dans le prolongement des lois Egalim 1 et 2 pour pérenniser et compléter les dispositions existantes, a appris Agra Presse auprès du député du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille à l’origine de la PPL. Elle prévoit de pérenniser le relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) et l’encadrement des promotions. Ces deux dispositifs sont expérimentés jusqu’en avril 2023 dans le cadre d’Egalim 1. Elle aura également pour objet d’éviter le contournement de la loi par des plateformes d’achat situées à l’étranger. Deux autres propositions sont encore en discussion: la «double attestation avant et après la négociation» lorsque les fournisseurs choisissent de recourir à un tiers de confiance pour certifier la part de matière première agricole dans le tarif et les dispositions à prévoir en cas de non-accord entre le fournisseur et l’acheteur au 1er mars, date butoir des négociations commerciales annuelles. Cette PPL sera aussi un «véhicule législatif» pour entériner l’exclusion de certaines filières du champ d’application de la loi, comme les céréales, aujourd’hui exemptées par un décret. Certaines mesures proposées sont similaires à celles formulées dans une PPL déposée par le groupe LR le 15 novembre (voir Agrafil du 18 novembre).
Conseil de la refondation : lancement de l’atelier biodiversité, LPO et Conf' sceptiques
«Cet atelier ne doit pas se transformer en un simple échange entre vous et le gouvernement», a prévenu Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministère de la Transition écologique, lors du lancement de l’atelier biodiversité du Conseil national de la refondation le 21 novembre. Réunissant associations, syndicats, et entreprises, les trois rendez-vous prévus pour débattre d’ici le 12 décembre «permettront d’alimenter la feuille de route de la planification écologique», a rappelé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Une ouverture face à laquelle plusieurs organisations se sont montrées prudentes, rappelant les discussions et engagements précédents. «Un des chantiers reste le suivi de la stratégie nationale biodiversité, qui a déjà fait l’objet d’une très large consultation», a souligné Dominique Richard, membre du Comité national sur la biodiversité. Pis, selon Mathieu Orphelin, ex-député de tendance écologiste et nouveau directeur de la LPO, depuis le discours du président lors du congrès mondial de l’UICN à Marseille, «le compte n’y est pas et l’exécutif va devoir renforcer son action». Dans une lettre ouverte du 21 novembre, la Confédération paysanne prévient de son côté qu’elle ne participera pas à ces travaux. Le syndicat refuse, explique-t-il, d’être «la caution d’un pouvoir qui affiche des débats pseudo-démocratiques pour rester finalement sourd aux attentes».
HVE : nouvelles règles publiées au JO, pas d'écorégime pour les plus récents certifiés
Dans un arrêté et un décret parus au Journal officiel du 22 novembre, le gouvernement a publié les grands paramètres de la Haute valeur environnementale (HVE) dans sa version révisée, et en précise le calendrier d’entrée en application. Les nouveaux critères de certification s’appliqueront pour tous les nouveaux certifiés à partir de janvier 2023. Pour les exploitations ayant passé les audits avant cette date, la validité des certifications environnementales de troisième niveau prenant fin avant le 31 décembre 2024 sera «prorogée jusqu’à cette dernière date», indique le ministère. Mais les exploitations certifiées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022, précise le gouvernement, ne seront pas éligibles à l’écorégime du plan stratégique national de la Pac par la voie de la certification. Le gouvernement confirme par ailleurs la nouvelle grille d’évaluation, comprenant la suppression de la voie B sur le chiffre d’affaires, ainsi que le renforcement des exigences en matière de fertilisation. Estimant toujours que ce cahier des charges révisé «met en danger la démarche», le président de HVE Développement Jean-Jacques Jarjanette confie que son organisation «ne désespère pas d’entamer les discussions pour que les critères évoluent d’ici le 1er janvier 2024».
Restauration collective: au Salon des maires, les professionnels tirent la sonnette d’alarme
«Le moment est venu pour les pouvoirs politiques d’entendre l’urgence», a sommé Frédérique Lehoux, directrice générale de Geco Food service (association d’industriels fabriquant des produits à destination de la restauration collective), lors d’une table ronde organisée au Salon des maires, le 22 novembre. «Les acheteurs publics ne disposent plus des moyens financiers pour acheter les denrées alimentaires issues de la filière France», constate-t-elle, tandis que «les entreprises sont en train de se dire qu’elles vont se désengager de ces marchés». Elle alerte sur les risques pour la «souveraineté alimentaire» nationale et sur une hausse des importations. Autre effet de l’inflation: la descente en gamme des achats. Les acheteurs publics, contraints par leur budget, se détournent des produits bio, constate Marie-Cécile Rollin, la directrice de Restau’Co (restauration collective en gestion directe). Le réseau estime la hausse nécessaire pour couvrir l’inflation à 20cts€ par repas. Interrogé sur le sujet lors de sa visite au Salon des maires, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a expliqué que «l’État met beaucoup de moyens» pour limiter les effets de l’inflation, notamment face à la hausse des prix de l’énergie.
«Bassines» de Sainte-Soline: quatre OPA de fruits et légumes portent plainte contre Bayou
Quatre organisations professionnelles agricoles de producteur de fruits et légumes (ANPP, Felcoop, FNPF et AOPn Tomates et concombres) ont annoncé, dans un communiqué paru le 22 novembre, avoir déposé une plainte contre le député EELV Julien Bayou «pour provocation suivie ou non d’effet à commettre un délit». Interrogé sur BFMTV le 23 août, en pleine période de sécheresse, l'ancien secrétaire national d'EELV, avait déclaré: «Nous encourageons les actes de désobéissance civile contre les réserves d'eau agricoles qui pompent dans les nappes. C'est assumé devant les tribunaux». Et de préciser qu'il était favorable à «petites réserves collinaires», et opposé aux «méga-bassines qui puisent dans les nappes phréatiques». Pour les OPA, Julien Bayou a ainsi «directement encouragé et provoqué, mais aussi légitimé la commission des évènements de Sainte-Soline». Les 29 et 30 octobre 2022, plusieurs manifestations violentes ont eu lieu contre le projet de construction de réserves d’eau à Sainte-Soline, «provoquant des dizaines de blessés, et la dégradation du matériel et des propriétés privées des agriculteurs», rappellent-elles. Une nouvelle manifestation contre le projet aura lieu le 25 mars prochain, ont annoncé le 17 novembre les opposants.
Eau: Marc Fesneau à l’offensive lors de l’assemblée générale d’Intercéréales
Invité à clore l’assemblée générale d’Intercéréales (interprofession céréalière) le 22 novembre, Marc Fesneau s’est montré particulièrement offensif sur le dossier de l’accès à l’eau. Alors qu'une nouvelle manifestation est prévue en mars contre le projet de «bassine» à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), le ministre de l’Agriculture s’est dit prêt à «assumer une conflictualité avec des gens [qu’il] considère comme ultra-minoritaires». Le locataire de la Rue de Varenne a qualifié de «désespérants» les débats autour de ces projets de réserve de substitution, qu’il estime «vertueux». Dans un contexte de changement climatique, «il n’y a pas d’autre solution que de prélever en période hivernale pour moins prélever l’été», a-t-il martelé. Le ministre a appelé à «casser dans l’opinion publique l’idée qu’on peut faire de l’agriculture sans eau», rappelant qu’au-delà du cas controversé du maïs, «le maraîchage et les prairies aussi ont besoin d’eau». Quelques minutes plus tôt, le président d’Intercéréales Jean-François Loiseau – réélu à son poste de même que l’ensemble du bureau – avait affirmé que la filière céréalière devait «montrer son ambition» et «ne pas se défendre en permanence».
Eau/captages prioritaires : un texte en consultation élargit les restrictions possibles
Alors que la directive européenne Eau potable de 2020 «fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine», le gouvernement a soumis à consultation le 17 novembre plusieurs textes visant à la transposer. Une ordonnance élargit en particulier les possibilités dans les captages prioritaires, en offrant plus de possibilités d’adaptation locale. Si les préfectures étaient déjà autorisées à imposer le semis de prairie ou interdire les «intrants de synthèse», elles pourront désormais encadrer toutes les «installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupations du sol de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux» par des programmes d’action. Ces programmes, précise le texte, pourront concerner en particulier les activités agricoles, «en limitant ou interdisant le cas échéant certaines occupations des sols et l’utilisation d’intrants». La définition des aires de captage, précise le texte, reviendra aux services de l’État, «sur la base des propositions transmises» par les collectivités.
Chanvre/CBD : le Sénat adopte une résolution en faveur du développement de la filière
Une proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement économique de la filière chanvre et de la mise en place d’une meilleure réglementation pour les produits contenant du CBD (cannabidiol) a été adoptée par le Sénat le 17 novembre, avec un large consensus. Pour rappel, une résolution n’a pas de valeur contraignante pour le gouvernement mais elle marque l’expression d’un souhait de la part des parlementaires. «Les débouchés industriels sont considérables mais largement sous-exploités. La France est le troisième producteur mondial de chanvre et le premier européen avec seulement 22 000 ha», a rappelé Guillaume Gontard, président du groupe écologiste du Sénat, à la tribune. La proposition de résolution note notamment «un retard» de la part de la France concernant les produits à base de CBD. «90% [de ces produits NDLR ] vendus dans 2 000 points de vente auprès de 7 millions de consommateurs ne sont pas issus d’une production sur le territoire français», note la proposition de résolution. Alors que la proposition a reçu «une diversité de soutiens» sur l’échiquier politique au sein du Sénat, la secrétaire d’Etat en charge de la ruralité, Dominique Faure, a reconnu «l’importance du sujet».
Superéthanol-E85 : prolongement de l’aide aux boitiers en Île-de-France
Dans un communique de presse du 22 novembre, la collective du bioéthanol a annoncé le prolongement par la région Ile-de-France de l’aide de 500 € à l’achat et à l’installation de boîtiers de conversion au Superéthanol-E85 (éthanol à 85 % dans l’essence) pour l’année à venir, alors qu’elle est proposée depuis le 1er juillet 2022. Des aides similaires avaient été lancées en Grand Est, Hauts de France et Paca. Pour bénéficier de l’aide de la région Île-de-France, les particuliers ayant leur logement principal en Ile-de France auront désormais jusqu’au 31 décembre 2023 pour faire poser un boîtier de conversion E85 homologué par un installateur agréé. Selon la collective du Bioéthanol, l’objectif visé est de 30 000 boîtiers installés entre le 1er juillet 2022 et fin 2023, soit 15 millions d’euros d’aides. Depuis 2019, les automobilistes français sont de plus en plus nombreux à opter pour ce carburant, notamment en raison de l’augmentation des prix des carburants (voir fil du 17 novembre 2021). Le prix de l’E85 se situe selon le ministère de l’Ecologie aux alentours de 0,89 €/l TTC à la pompe, ce qui en fait à ce jour l’un des carburants les moins chers du marché.
ZNT : Générations Futures continue d’exiger une «révision en profondeur»
Estimant dans un communiqué du 22 novembre que les distances d’épandage actuelles (ZNT) «ne sont pas protectrices des personnes les plus vulnérables et ne couvrent pas toutes les situations réelles», Générations Futures demande «à l’Anses et au gouvernement de prendre leurs responsabilités». Principale cause de colère de l’ONG: des évaluations de risques fournies par les fabricants pourraient permettre aux produits suspectés d’être cancérigènes ou mutagènes (CMR2) d’accéder aux distances réduites. Générations Futures estime que les analyses de risque de ces évaluations ne prennent pas en compte la «pire» situation d’exposition, conduisant «à une sous-estimation de cette exposition». Autre critique: les rapports ne prennent «pas en compte toutes les données existantes ni les multiples expositions possibles». Autant d’enjeux face auxquels l’association exige de fixer les distances «selon le principe de précaution», d’élargir les distances pour les CMR2, d’interdire les épandages «lorsque le vent est supérieur à 10 km/h», ou encore d’informer les riverains «de manière claire et efficace».
Tomate: une «belle année» en frais et transformé pour la Marmande
Porteuse de la marque 'tomate de Marmande', l’association des fruits et légumes du Lot-et-Garonne (AIFLG) se réjouit d’une «belle» campagne 2022 malgré les aléas climatiques, dans un communiqué diffusé le 22 novembre. La production de tomates destinée à l’industrie (concassé, concentré, jus, coulis, sauces, tourins) s’élève à «20 000t». Les rendements sont «au rendez-vous», oscillant «entre 85 et 90t en moyenne», malgré la canicule et la sécheresse des derniers mois. L’AIFLG note «l’essor» de la production biologique avec «4494 tonnes produites sur 75 ha» contre «845 tonnes produites sur 190 ha en 2021», sachant que les pluies estivales avaient rendu l’année 2021 «très compliquée». En bio, le rendement moyen est de «60 tonnes». Sur le plan sanitaire, les ravageurs (heliothis, acariens) «ont été beaucoup plus présents qu’à l’accoutumé sur les parcelles». La production de tomate fraîche s’élève quant à elle à «600 tonnes». Elle a été «davantage impactée par les conditions météorologiques» qui ont eu des effet sur «les dynamiques de récolte», «la gestion de la main d’œuvre» et l’apparition de maladies (mildiou, oïdium jaune).
Vin : l’AOP Languedoc profite de son positionnement premium
Née il y a quinze ans, l’AOP Languedoc met en avant sa «réussite», liée à un positionnement premium. «Ce qui fait le succès» de l’appellation (250 000 hl), c’est un référencement «équilibré», un produit «très valorisé», a expliqué Olivier Legrand, délégué général du CIVL (interprofession), lors d’une conférence de presse le 22 novembre. En grande distribution (42% des volumes France), les ventes affichent +34 % (en nombre de cols), entre 2018 et 2022, sur les bouteilles à plus de 5 €. Chez les cavistes (24%), l’AOP Languedoc figure dans le top 10 des appellations les plus présentes, avec un prix moyen de 14,60 €. L’export représente 45 % des volumes, une part supérieure à celle des appellations françaises et languedociennes (38%). Il est en croissance de 75% en dix ans. Première destination, les Etats-Unis pèsent 31%, avec une majorité de rosés. Cette couleur arrive d’ailleurs en tête dans l’appellation. 55% de la production AOP Languedoc est composée de vins rosés, 35% de rouges, 10% de blancs. «Après 4/5 années de récoltes plutôt modestes, je ne suis pas inquiet pour les stocks de rouges», a déclaré le président du syndicat Jean-Benoît Cavalier, malgré un contexte national de consommation en baisse.
Porc Label rouge: Mickaël Benoît élu président de Sylaporc
À l’occasion d’un conseil d’administration le 14 novembre, Mickaël Benoît a été élu président de Sylaporc, informe le Syndicat des labels porc et charcuteries dans un communiqué le 22 novembre. Éleveur de porcs Label rouge à Coëmieux (Côtes-d’Armor), M. Benoît est vice-président de la section Porc de Fermiers de Loire et Maine, un Organisme de défense et de gestion (ODG) qui gère des cahiers des charges Label rouge et IGP dans toute la France. Il est également membre du bureau de la Cooperl, en charge du bien-être animal. Le nouveau président «souhaite s’investir dans les travaux en cours sur l’amélioration de la qualité organoleptique des produits», tout en poursuivant la communication pour «promouvoir les labels». Mickaël Benoît succède à Jean-François Renaud, qui «a souhaité passer le relais» après plus de quinze ans à la tête de la fédération des labels porcins. Sylaporc regroupe dix ODG en porc et huit en charcuteries (environ 2000 éleveurs et 200 entreprises).