ICPE élevage : les grandes lignes du projet du gouvernement (document)
Dans une récente note de cadrage que publie Agra Presse, le ministère de la Transition écologique présente les grandes lignes de son projet de sortie de l'élevage « du droit commun » des ICPE (installations classées), qu'il souhaite intégrer à la proposition de loi (PPL) Entraves en vue de la commission mixte paritaire (CMP). Jusqu'alors intégrés à la nomenclature ICPE, les élevages n'en relèveraient plus et feraient l'objet d'un nouveau titre du Code de l'environnement. Établie par décret en Conseil d'État, leur nouvelle nomenclature prévoirait quatre régimes, contre trois dans le cadre ICPE : installations « à autorisation » (concernées par la directive IED et l'évaluation environnementale systématique de la directive EIE), « à permis simplifié » (soumises aux actuels autorisations et enregistrement ICPE, et examen cas par cas de la directive EIE), « à notification » (soumises à l'enregistrement ICPE mais pas au cas par cas de la directive EIE ; ou à la directive IED rénovée) et « à déclaration » (apparentée au régime de déclaration ICPE). Pour une autorisation, la consultation du public durerait un mois, au lieu de trois ; et les réunions publiques d'ouverture et de clôture seraient remplacées par une permanence d'au moins un jour en mairie. Pour le permis simplifié, la mise à disposition du public se ferait par une participation du public par voie électronique de 30 jours.
Lait : l’apport total mal contrôlé par les OP, faute de moyens (FranceAgriMer)
Alors que les éleveurs laitiers adhérents d’une organisation de producteurs (OP) doivent apporter tout leur lait au transformateur auquel ils sont liés contractuellement (règle de l’apport total), cette obligation semble peu contrôlée par les OP. Lors de la Journée des OP Laitières le 25 juin à Paris, FranceAgriMer a indiqué que les OP contrôlées – trois chaque année – ne respectaient pas l’obligation de contrôle de l’apport total. En cas de non-conformité, l’OP est tenue de se mettre en règle sous 12 mois. FranceAgriMer propose alors un accompagnement pour arriver à mettre en place ce contrôle au sein de l’OP et a mis au point un guide méthodologique pour se mettre en conformité. Le manquement au contrôle de l’apport total, s’il persiste au-delà d’un an, débouche théoriquement sur un retrait de la reconnaissance officielle, ce qui n’est pas arrivé selon FranceAgriMer au seul motif de non-conformité sur l’apport total. Ce défaut de contrôle de l’apport total s’expliquerait par les ressources humaines limitées de nombreuses OP, qui sont souvent de petites structures. Dans un communiqué paru le 25 juin, la FNPL se distingue des OP en demandant à l’État un assouplissement de la règle de l’apport total du lait du producteur au transformateur. « L’apport (…) ne doit pas nécessairement être total puisque, aujourd'hui, il faut permettre aux producteurs de diversifier leurs acheteurs, sans pour autant quitter leur OP. »
Lait/Savencia : le jugement du Conseil d'État « incompréhensible » pour les OP
Le jugement du Conseil d’État favorable à la requête de Savencia de mettre fin à l’obligation d’engagement de cinq ans des producteurs de lait vis-à-vis de leur OP (organisation de producteurs) ou AOP (association d'organisations de producteurs) suscite « l’incompréhension » des OP, selon Loïc Adam, président de France OP Lait, qui organisait une journée dédiée aux OP le 25 juin. « Cette décision affaiblit les producteurs vis-à-vis des transformateurs et fragilise toute l’organisation », selon lui. Les OP se demandent comment elles vont pouvoir gérer des producteurs adhérents seulement pour une année, alors que le contrat-cadre négocié au nom des producteurs avec le transformateur dure cinq ans. Le contrat d’application liant le producteur au transformateur est, lui, d’une durée de cinq à sept ans. Un point de vue partagé par la FNPL (producteurs, FNSEA) : « C'est livrer les producteurs aux transformateurs, tout l'inverse de la logique poursuivie depuis le développement des OP puis les lois Egalim », selon un communiqué.
Importations ukrainiennes : Bruxelles espère finaliser un accord avec Kiev d’ici fin juillet
À l’occasion d’un débat sur l’état d’avancement des négociations avec l’Ukraine, le 24 juin en commission du Commerce international du Parlement européen, Bruxelles s’est montré optimiste quant à l’obtention d’un compromis sur la révision de l’accord d’association UE/Ukraine d’ici la fin du mois de juillet. Critiquée pour sa lenteur à entamer des négociations (elles ont débuté le 2 juin), la Commission européenne fait part d’une convergence progressive des positions et s’estime en bonne voie pour la finalisation d’un accord qui conviendra aux parties. L'exécutif européen a l’intention d’établir une conditionnalité claire liant un accès au marché supplémentaire pour l'Ukraine à des engagements en matière de respect des normes de production de l’UE (médicaments vétérinaires, bien-être animal ou pesticides). L’idée est d’avoir un rapport de progrès régulier de l’Ukraine avec une date limite pour la mise en conformité. L’UE plaide également pour des « clauses de sauvegarde robustes » qui s’appliquent aux deux parties. Sur l’accès au marché, la Commission estime que les produits les plus sensibles ne bénéficieront que d’une augmentation limitée des volumes des contingents. En revanche, pour les produits moins sensibles (céréales, produits transformés, amidons, certains produits laitiers), des augmentations plus substantielles des volumes actuels de contingents tarifaires peuvent être envisagées.
Céréales : la Commission européenne revoit à la hausse ses prévisions de rendements dans l'UE
L’observatoire des cultures de la Commission européenne, Mars, estime dans son rapport mensuel du 23 juin que les conditions de culture de céréales d’hiver s’avèrent bonnes pour le moment, surtout dans la zone sud de l’UE, spécialement en Espagne, en Bulgarie et en Roumanie. Le déficit hydrique engendre néanmoins quelques inquiétudes dans le nord de l'Europe (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, France notamment). L’observatoire a revu à la hausse sa prévision de rendement 2025 en blé tendre d’hiver sur l’ensemble de la zone UE, passant de 6,04 t/ha dans son rapport de mai à 6,08 t/ha dans celui de juin. En orge d’hiver, elle passe de 5,28 t/ha à 5,38 t/ha sur la même période. Pour rappel, la récolte a déjà débuté dans l’Hexagone en orge, et est imminente en blé tendre. En colza, la progression au niveau de l'UE est plus modeste, passant de 3,17 t/ha à 3,18 t/ha. Notons quelques ajustements concernant les cultures de printemps. La projection de productivité du maïs sur l’UE s’affiche à 7,46 t/ha ce mois-ci, contre 7,45 t/ha le mois précédent. En tournesol, les chiffres passent de 2,09 t/ha à 2,11 t/ha. Ces prévisions sont à prendre avec prudence, la récolte pour ces cultures étant encore loin.
Céréales/fongicides : Bayer promet à son tour des hectares de blés sains
Le groupe agro-pharmaceutique allemand Bayer a indiqué via un communiqué du 25 juin qu'il propose désormais des hectares de blés sains, via son offre Prediview. « Ce service permet d’ajuster les traitements fongicides aux risques réels », précise le groupe allemand. L’annonce fait suite à celle de Soufflet au premier trimestre et à celle de BASF au second semestre 2023, qui proposent également des hectares de blé et d’orge sains. L’offre de Bayer a été lancée en 2025 après deux années de tests, et a protégé 10 300 ha de blé. Douze distributeurs (organismes stockeurs) et 280 agriculteurs ont participé au projet. Satisfait par les résultats, Bayer a pour objectif de doubler les surfaces concernées en 2026, soit plus de 20 000 ha. Plus concrètement, le programme fongicide de la nouvelle offre de l’agrochimiste est contractualisé en début de campagne, à un prix fixe, indépendamment de la pression maladies. Si les résultats ne sont pas au rendez-vous, une compensation à l’hectare est prévue. Le montant de ladite compensation n’a pas été précisé dans le communiqué.
Phytos : des associations accusent le gouvernement de bloquer l’étude Pestiriv
Dans un communiqué du 25 juin, les associations Générations futures, Association des médecins contre les pesticides et France nature environnement s’indignent contre le retard de la publication de l’étude Pestiriv, qui « serait bloquée au niveau gouvernemental ». « Nos associations qui ont toutes les trois participé au comité national de suivi des études sur les pesticides, savent que Pestiriv est terminée », affirment-elles. Elles voient en cela une « une volonté manifeste de masquer la réalité de l’impact des pesticides », à l’approche de la CMP sur la PPL Duplomb. Lancée en 2021 par l’Anses et Santé publique France, l'étude Pestiriv évalue l’exposition aux pesticides des riverains de cultures, en particulier viticoles. Les premiers résultats avaient été annoncés pour « pas avant 2024 ». Les trois associations indiquent étudier « le dépôt d’un recours juridique » pour avoir accès aux résultats de l’étude. Interrogé, le cabinet de la ministre de l’Agriculture a répondu que « l’étude n’est pas terminée, il ne s’agit en aucun cas d’un blocage du gouvernement ».
Semences potagères : LVS (Limagrain) veut faire entrer le qatari ADQ à son capital
Dans un communiqué de presse du 26 juin, la coopérative Limagrain annonce être entré en « discussions exclusives » avec Abu Dhabi Developmental Holding Company (ADQ), un investisseur souverain actif qatari. Selon les termes de la transaction envisagée, ADQ prendrait une participation minoritaire à hauteur de 35 % dans l’activité Semences potagères de Limagrain. « Ce projet s’inscrit dans la continuité de notre historique d’ouverture du capital à des partenaires minoritaires, tout en conservant le contrôle de nos différentes activités », a déclaré Sébastien Vidal, président de Limagrain. Dans le cadre de la collaboration envisagée, Limagrain Vegetable Seeds (LVS) et Silal, société du portefeuille d’ADQ spécialisée dans les technologies agroalimentaires, prévoient d’établir un partenariat en matière de R&D, aboutissant à la création d’une joint-venture dédiée à la génétique des légumes adaptés aux zones désertiques. La collaboration vise à développer des solutions innovantes en matière de génétique afin d’améliorer la résilience de cultures potagères face à des conditions environnementales extrêmes telles que la chaleur intense, la sécheresse et la salinité.
Poires : récolte attendue en hausse chez les producteurs européens, sauf en France
Le congrès international de la poire Interpera, le 25 juin en Belgique, a été l’occasion des traditionnelles prévisions européennes de récolte. Des données « à considérer avec prudence », selon un communiqué des organisateurs, « la saison n’ayant pas encore pleinement révélé son potentiel ». En Espagne, la hausse de production est « estimée à +31 % par rapport à 2024 », une année où le potentiel « n’était pas atteint ». La Belgique prévoit « une augmentation de 25 %, après une campagne précédente en retrait ». Le Portugal s’attend à « des volumes globalement stables ». En Italie, une « hausse » est perçue comme « possible, mais à confirmer plus tard dans la saison » (variétés tardives). Aux Pays-Bas, la hausse est « probable », après « une campagne précédente marquée par une baisse de 10 % ». En revanche, la France se prépare à une baisse de 9 % , malgré « un accroissement des surfaces » et « l’arrivée de nouvelles variétés ». Les experts et participants ont aussi abordé « plusieurs préoccupations communes », dont la main-d’œuvre, l’eau, « l’adaptation des pratiques agricoles face aux restrictions phytosanitaires » ou encore « la baisse de la consommation, notamment chez les jeunes ».
Fraises : l’AOPn crée son réseau national de sélection variétale, une première
Dans un communiqué de presse le 25 juin, l’AOPn Fraises Framboises de France annonce la création du « premier réseau national de sélection variétal fraise ». Visant à mutualiser les efforts des producteurs et des techniciens, il devrait démarrer dès 2026. « La création de ce réseau collectif permet d’avoir une plus grande force de frappe pour peser dans les décisions variétales et faire émerger, demain, des fraises mieux adaptées aux attentes des marchés. À terme, nous espérons ainsi toucher également des obtenteurs qui ne connaissent pas le marché français », affirme Xavier Mas, président de l’AOPn. Concrètement, dans un premier temps, l’AOPn définira avec ses adhérents la stratégie variétale de la filière (goût, tolérance aux maladies, conduite agronomique) et communiquera les critères retenus aux obtenteurs, qui lui indiqueront en retour les variétés correspondantes. L’AOPn soumettra ensuite ces variétés à ses producteurs et adhérents qui choisiront, à partir d’un catalogue enrichi, les variétés à tester sur leur exploitation. L’AOPn assure avoir noué depuis un an des partenariats avec des obtenteurs « séduits par la promesse d’un retour terrain fiable, rigoureux et concerté ». Récemment, l’AOPn est devenue mainteneur officiel de la variété Gariguette, après sa réinscription officielle au Catalogue officiel français.
Cidre : jusqu’au 31 juillet pour demander l’aide à la plantation 2025-2026
L’aide à la plantation de vergers de fruits à cidre (pommes et poires) se poursuit en 2025-2026 et FranceAgriMer en précise les modalités, le 25 juin sur son site. Elle s’applique à la campagne de plantation du 1er août 2025 au 31 juillet 2026, et la téléprocédure ouvrira le 30 juin à 14h, jusqu’au 31 juillet. Le montant de l'aide reste à 1 514 €/ha. Jean-Louis Benassi, directeur de l’interprofession Unicid, précise dans un communiqué que ce plan continue « sur les mêmes bases » que l’an dernier. S’il y a trop de candidats, explique-t-il, l’attribution suivra des « critères de priorité mettant l’accent sur le renouvellement des vergers (plantation avec arrachage), le renouvellement des générations et l’appui à la transmission (jeunes agriculteurs, nouveaux installés, primo-planteurs) ainsi que l’engagement dans l’agriculture biologique ». Parmi les projets « les moins bien classés », « à note égale seront retenus [ceux] ayant le plus fort taux de plantation (par rapport à l'existant) ». Ces aides, résume FranceAgriMer, visent à « favoriser l'évolution variétale nécessaire » (besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière) et à « faire évoluer les exploitations vers des vergers professionnels ».
Champagne : la CJUE rejette l’enregistrement d’une marque de vin italienne
Nero champagne « ne peut pas être enregistré » comme marque pour des vins de la prestigieuse AOP, indique le 25 juin la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) lui reprochant de « véhiculer une information fausse ou fallacieuse ». Le tribunal, saisi par le CIVC (interprofession) et l’Inao, note que le même terme est « utilisé dans le nom de plusieurs cépages italiens connus et que de multiples variétés de vignes l’incluent dans leur dénomination », selon un communiqué. « Nero sera compris par le public italophone comme signifiant noir. Le public pourrait donc penser qu’il s’agit d’un champagne noir alors même que, selon le cahier des charges de l’AOP, un champagne ne peut être que blanc ou rosé. » En 2019, la société italienne Nero Lifestyle avait présenté à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une demande d’enregistrement de la marque, notamment pour des vins conformes au cahier des charges de l’AOP champagne. L’EUIPO avait donné son feu vert, décision finalement annulée au motif d’une « erreur de droit ». Le tribunal de l’UE considère que la marque est « susceptible d’exploiter indûment la réputation d’une AOP, même si elle ne désigne que des produits conformes au cahier des charges de cette AOP ».
Saisonniers : le syndicalisme agri-agro européen propose de réglementer la sous-traitance
Le 25 juin, la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (Effat) a présenté une proposition de directive-type portant sur les intermédiaires de main-d'œuvre et la sous-traitance répandus dans l'agriculture et l'agroalimentaire. Elle vise à mettre fin aux pratiques de travail abusives, « source de dumping social et de concurrence déloyale » : exploitation de travailleurs migrants, conditions de travail dangereuses, logement précaire… « Il est temps de limiter la sous-traitance. S'il s'agit du même emploi sur le même lieu de travail, il doit bénéficier des mêmes droits et protections », a déclaré Enrico Somaglia, secrétaire général de l'Effat. La fédération propose de réglementer le secteur par la création d'une licence communautaire et de registres nationaux. Elle appelle aussi au renforcement de l’inspection du travail et au recoupement des données entre les autorités des États membres. L'Effat enjoint la Commission européenne d’inclure cette initiative dans la feuille de route pour des emplois de qualité (Quality Jobs Roadmap), prévue pour fin 2025. Récemment, en France plusieurs procès, certains concernant la viticulture champenoise, ont mis en lumière les agissements illégaux d’intermédiaires de main-d’œuvre.
Climat : EDF se lance dans le conseil à la décarbonation des fermes
Oklima, spécialiste de la contribution carbone, lance une offre visant à « soutenir et accélérer la décarbonation des exploitations agricoles », annonce la filiale d’EDF dans un communiqué le 23 juin. Du côté des entreprises agroalimentaires clientes, cette offre permettra la « décarbonation de leurs émissions de scope 3 », qui englobent l'amont, donc les « exploitations de grandes cultures et d’élevage qui approvisionnent le secteur agroalimentaire ». Les projets seront tous labellisés Label Bas Carbone, et permettront de « réduire les émissions » de GES et « d’augmenter le stockage de carbone dans les sols » grâce à des pratiques « durables ». L’entreprise assure que tous les projets seront « coconstruits par l’agriculteur, l’agro-industriel et Oklima », cette dernière assurant « un accompagnement global, de la conception au suivi de la mise en œuvre, jusqu’à l’obtention de la labellisation des projets » (pour les exploitants agricoles comme pour les industriels). Une plateforme doit aussi permettre aux clients de « suivre en temps réel l’avancement des projets » et de « mesurer leur impact ».
Foncier : « Les outils de régulation sont attaqués », selon la Confédération paysanne
« Safer, contrôle des structures, statut du fermage : nos outils de régulation du foncier sont attaqués », s’inquiète la Confédération paysanne dans un communiqué le 25 juin. À titre d’exemple, le syndicat pointe l’« éviction » du président de la FNSafer Emmanuel Hyest, le 19 juin lors de l’élection en Normandie. Et de s’interroger sur « un virage ultra-libéral » des dirigeants de la FNSEA au sein de l’organisation. Laquelle hypothèse « serait catastrophique pour le renouvellement des générations et laisserait la voie libre à une agriculture de firmes ». La Confédération paysanne appelle à changer la gouvernance des trois outils de régulation foncière, qui « deviennent inopérants » face aux sociétés agricoles, à la délégation intégrale des travaux, aux prises de participation et montages sociétaires. « Il faut une nouvelle gouvernance » associant « tous les acteurs concernés », c’est-à-dire les divers syndicats agricoles, associations d’intérêt général pour la préservation des terres et l’installation agricole, ainsi que la totalité des acteurs publics, souligne le communiqué. « C’est la clé de la probité de ces outils et de leur acceptabilité par l’ensemble de la société », juge la Conf’.
Évènementiel/élevage : Didier Lucas (FNSEA) élu président du Space
Didier Lucas, le président (FNSEA) de la chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor, a été élu président du Space, annonce le salon breton dans un communiqué le 25 juin. Cet éleveur porcin de 54 ans est « engagé dans le syndicalisme depuis 2004 », rappellent les organisateurs ; il a notamment présidé la FDSEA des Côtes-d’Armor de 2010 à 2019. Il est également vice-président de la chambre d’agriculture Bretagne. Concernant le Space, M. Lucas a « piloté l’Espace pour demain », un « espace prospectif » élaboré avec les chambres. Il succède à Marcel Denieul, président du Space depuis 2014. Cité dans le communiqué, Didier Lucas indique vouloir « œuvrer pour que le Space soit toujours la référence mondiale en matière de solutions adaptées aux besoins des agriculteurs et des entreprises du secteur agricole ». La prochaine édition, placée sous le signe de l’intelligence artificielle, aura lieu du 16 au 18 septembre au Parc Expo de Rennes. En 2024, le salon avait attiré plus de 100 000 visiteurs.