Importations ukrainiennes : une «minorité de blocage» pour modifier un compromis en suspens
En amont de la réunion du Conseil Agriculture du 26 mars et faisant suite à la déclaration du Président Macron lors du Conseil européen du 22 mars, Marc Fesneau a révélé l’existence d’une «minorité de blocage» de plusieurs Etats membres contre la prolongation en l’état des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Pour la France, l’objectif est de modifier la période de référence du «frein d’urgence» automatique pour prendre en compte l’année 2021 et y inclure des dispositions pour d’autres produits, comme le blé tendre et l’orge. En plus de la Pologne et de l'Italie, il a été rejoint par plusieurs autres délégations, dont la Lettonie ou la Hongrie pour qui sans des mesures pour le blé et le maïs, l’accord est inacceptable. Cela intervient au moment où les prix des céréales ont atteint leurs niveaux les plus bas depuis 2020, tant au niveau mondial qu'au niveau de l'UE, a indiqué le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski lors de la réunion. A contrario, les ministres de l'agriculture allemand (Cem Özdemir) et espagnol (Luis Planas) se sont exprimés en faveur de l’accord politique obtenu lors des trilogues. Pour ce dernier, il faut envoyer un signal politique fort à destination de l’Ukraine. Alors qu’ils devaient se prononcer sur le sujet initialement le 25 mars, les discussions entre les représentants des Etats membres ont été reportées à la réunion du Coreper II du 27 mars, afin de laisser davantage de temps aux consultations. Le ministre belge de l'Agriculture David Clarinval a d'ailleurs confirmé que des discussions sont en cours pour trouver un compromis acceptable, à la fois pour les Etats membres mais aussi pour les autres acteurs institutionnels.
Pac: feu vert des États membres aux propositions de révision
Les experts des Etats membres ont donné, le 26 mars dans la matinée en amont de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, leur feu vert à la proposition de révision de la Pac visant à alléger les contraintes de la conditionnalité en l’état ou presque – à quelques détails techniques près. Seule l’Allemagne a fait entendre quelques réserves: «Réduire la bureaucratie ne peut pas et ne doit pas être assimilé à l'abandon des ambitions environnementales», prévient le ministre allemand de l’Agriculture Cem Özdemir dans un communiqué du 24 mars. Il se montre particulièrement réticent à l’idée de revoir les obligations de la BCAE7 sur la rotation obligatoire des cultures. Cette adoption en urgence n’est pas non plus gout des ONG. Une quinzaine d’entre elles (WWF, Birdlife, BEUC…) ont écrit le 25 mars à la présidente de la Commission européenne pour lui demander de retirer sa proposition. La commission de l’Agriculture du Parlement européen a de son côté convenu d’examiner le texte selon une procédure d’urgence de parvenir à une adoption définitive lors de la dernière plénière de la législature qui se tiendra du 22 au 25 avril à Strasbourg. «Si tout se passe comme prévu, le règlement entrera en vigueur d’ici la fin du printemps», souligne le Conseil de l’UE dans un communiqué. Le Commissaire européen Janusz Wojciechowski a confirmé que les modifications des BCAE 6 (couverture des sols pendant les périodes sensibles), 7 et 8 (jachères), ainsi que l'exonération des sanctions pour les petits agriculteurs, pourront être appliquées dès 2024.
NBT: la Présidence belge du Conseil espère toujours finaliser une position des Vingt-sept d'ici juin
«Il ne nous reste pas assez de temps pour finaliser un accord avec le Parlement européen sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT)», a admis le ministre belge de l’Agriculture David Clarinval le 26 mars à l’issue de la réunion du Conseil Agriculture, qu’il préside, à Bruxelles. Toutefois, il assure que «ce dossier reste pour lui très important et que la Belgique a l’intention de faire tout son possible pour convenir d’une position commune entre les États membres d’ici la fin de notre présidence en juin». Peu avant, l’Espagne avec le soutien de l’Irlande, de la Finlande, de l’Italie mais aussi de la France avait demandé à la présidence belge de tenter de faire avancer les discussions, à l’arrêt depuis plusieurs semaines, sur ce dossier. Mais plusieurs ministres de l’Agriculture (Pologne, Croatie, Autriche, Slovénie et dans une moindre mesure Allemagne) restent réticents à la conclusion d’un accord si des dispositions pour interdire les brevets et laisser la liberté aux États membres de ne pas en autoriser la culture sur leur territoire ne sont pas introduites.
Carbone: les agriculteurs danois inquiets d’une possible taxe sur leurs émissions
Les agriculteurs danois craignent qu’un projet de taxe sur leurs émissions de carbone les obligent à réduire leur production voire à fermer des exploitations, rapporte Reuters dans une dépêche le 21 février. Ce projet bénéficie d’un large soutien politique car il aiderait le pays à atteindre son objectif -juridiquement contraignant- de réduire de 70% ses émissions de GES en 2030, par rapport à 1990. Cependant une telle mesure entraînerait des coûts importants pour les agriculteurs. La production agricole danoise diminuerait de 6 à 15%, dont une baisse qui pourrait atteindre 20% en porcs et bovins, selon les scénarios de taxation présentés par les conseillers du gouvernement. «Ce sera assez dramatique si nous choisissons de nous engager dans cette voie» estime Jais Valeur, directeur général du leader de la production de porc Danish Crown. De son côté, le directeur général d’Arla food (produits laitiers) Peder Tuborgh préférait «poursuivre» la piste de l’innovation pour réduire l’effet de l’agriculture sur le climat. Il assure qu’en deux ans, les nouvelles technologies ont permis aux 9 000 producteurs d’Arla au Danemark, en Suède, Angleterre, Allemagne et au Benelux, de réduire leurs émissions d’un million de tonnes.
PPL Conflits de voisinage: députés et sénateurs s’accordent pour exclure les mises aux normes
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 26 mars, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi (PPL) sur les conflits de voisinage, en en excluant les activités agricoles préexistantes et les mises aux normes. Une disposition incluse par les sénateurs lors de leur vote du 12 mars. Dans le détail, la PPL «visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels» introduit dans le Code civil le principe d'une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence, mais n'était pas codifiée. Le texte de la CMP prévoit que cette responsabilité ne s’applique pas dans le cas où «le trouble anormal provient d’activités agricoles existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien». Cette exception s’applique si l’activité se poursuit «dans les mêmes conditions», dans «des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal», ou si ces conditions nouvelles «résultent de la mise en conformité de l’exercice de ces activités aux lois et aux règlements», ou qu’elles n’entraînent pas de «modification substantielle» de la nature ou de l’intensité du trouble. Déposé par la députée Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan), le texte sera examiné une dernière fois au Sénat le 2 avril, puis à l'Assemblée le 8 avril.
Prix planchers: la PPL écologiste passe le cap de la commission à l'Assemblée
La proposition de loi écologiste en faveur de «prix planchers» pour les agriculteurs a passé le cap de la commission à l'Assemblée le 26 mars, mais l'opposition du camp présidentiel, des LR et RN rend peu probable son adoption dans l'hémicycle. Le texte de la députée de la Drôme Marie Pochon sera examiné en séance le jeudi 4 avril, lors de la journée réservée aux propositions du groupe écologiste. En commission, il a été soutenu par l'ensemble des élus de gauche, mais pas par le camp présidentiel, ni LR ou le RN. Selon une source parlementaire, l'adoption en commission est liée à une faible mobilisation des macronistes et la donne pourrait s'inverser dans l'hémicycle. Pour «garantir un revenu digne aux agriculteurs», le texte écologiste prévoit un prix minimal d'achat fixé par «une conférence publique» dans chaque filière, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord. Par amendement, les députés ont prévu des prix planchers visant une fourchette de rémunération de deux fois le Smic pour les agriculteurs. Le prix minimum pourrait être revu tous les quatre mois, selon un amendement du groupe indépendant Liot, afin de s'adapter à la conjoncture. Marie Pochon n'a pas manqué de souligner que le président Emmanuel Macron avait lui-même mentionné l'objectif de «prix planchers» fin février, lors de sa visite houleuse du Salon de l'agriculture, sur fond de colère du secteur.
Prix plancher: la majorité présidentielle incertaine face aux promesses de Macron
« Je ne prends pas la parole présidentielle pour parole d’évangile», a déclaré le porte-parole du groupe Horizons, Thierry Benoit, en ouverture de l’examen en commission de la proposition de loi (PPL) des députés écologistes (EELV) visant à créer des prix plancher pour les produits agricoles, le 26 mars. La majorité présidentielle s’est montrée à la fois incertaine à soutenir la promesse de prix plancher d'Emmanuel Macron, et peu convaincue par le texte proposé par les écologistes, dans l’attente, notamment, des conclusions des deux missions parlementaires lancées récemment sur les négociations commerciales. La macroniste Françoise Buffet a critiqué les «prix planchers très rigides» de la PPL avec «des effets pervers», en cas «d'aléas», associant la mesure à la «Chine communiste». Elle a renvoyé vers une mission en cours des députés Anne-Laure Babault (MoDem) et Alexis Izard (Renaissance) sur le sujet. «Les filières ne demandent pas de prix plancher, à part la filière bovine. Les prix doivent être fixés par les agriculteurs, pas par l’État», a déclaré l'une des intéressées, Anne-Laure Babault. Au Salon de l'agriculture, Emmanuel Macron avait déclaré: «D'ici trois semaines, il y aura un prix minimum, un prix plancher en dessous duquel le transformateur ne pourra pas acheter, et le distributeur ne pourra pas vendre». Son cabinet avait alors fait référence à la loi espagnole sur la chaine alimentaire (voir notre enquête). La majorité a été d'ailleurs renvoyée à ces promesses par l'opposition: «C'est bizarre, il l'a dit un jour et maintenant on n'en entend plus trop parler», a raillé l'Insoumise Aurélie Trouvé.
Foncier : le PLOA apportera une réponse à la consommation foncière «masquée»
Interrogé par le député Xavier Roseren (Renaissance, Haute-Savoie) sur la consommation foncière «masquée», le ministère de l’Agriculture indique que le PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole) aidera à lutter contre ce phénomène, selon une réponse parue le 26 mars au Journal officiel. «Lorsque le détournement de la vocation ou de l'usage agricole initial est avéré, il peut être nécessaire d'engager la procédure de remise en culture des terres incultes ou manifestement sous-exploitées», inscrite dans le code rural, écrit-il. Le sujet figurait déjà dans le PLOA tel que présenté le 15 décembre, rappelle le ministère, en référence au lancement d'un groupe de travail sur l'évolution des baux ruraux ; il «associera les parties prenantes pour réfléchir notamment à la manière de stimuler les remises en culture», détaille le ministère dans son réponse. La consommation foncière «masquée» prend de l’ampleur, avait alerté le 27 février la FNSafer. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres utilisations, comme le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage de matériaux et autres détournements d’usage ou à titre spéculatif. 17 300 ha sont concernés en 2022, d’après les chiffres de la fédération.
LOA : présentation en Conseil des ministres décalé le 3 avril, calendrier d'examen inchangé
Le projet de loi d’orientation «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» (LOA) sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture le 26 mars. Ce report de quelques jours intervient après une modification de l’agenda présidentiel. Emmanuel Macron est actuellement en déplacement en Amérique du Sud. Après une visite en Guyane lundi et mardi, il doit se rendre au Brésil. L’examen du PJL doit débuter le 30 avril en commission, puis le 13 mai en séance publique. Par ailleurs, les rapporteurs ont été proposés, le 26 mars à l’Assemblée nationale, par le président de la commission des Affaires économiques Stéphane Travert. Eric Girardin (Renaissance, Marne) est désigné rapporteur général. En 2022, il avait remis au Premier ministre un rapport contenant des propositions pour faciliter la transmission des exploitations viticoles. Il avait notamment travaillé sur la question des groupements fonciers agricoles (GFA) investisseurs inscrite dans le projet de loi tel que soumis au Conseil d'Etat. Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan), l'éleveur Pascal Lavergne (Renaissance, Gironde), Pascal Lecamp (Démocrate, Vienne) sont nommés rapporteurs thématiques. Nicole Le Peih a déposé la proposition de loi (PPL) sur les conflits de voisinage, actuellement en cours d'examen au Parlement. Fin 2023, Pascal Lecamp avait porté un amendement d'augmentation du Casdar (développement agricole).
Agriculteurs en difficulté: la FNSEA veut un plan de «cessation d’activité» pour les cas les plus difficiles
Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a plaidé pour un plan «de restructuration ou de cessation d’activité» afin d’«accompagner dignement» les agriculteurs les plus en difficulté, a-t-on appris lors d’une conférence de presse le 20 mars. Évoquant le sujet de la trésorerie des exploitations, le syndicaliste a distingué trois cas: les agriculteurs en difficulté mais «dont les conditions permettent de négocier gré à gré avec les banques»; ceux qui «ont besoin qu’on les accompagne momentanément» avec «des moyens financiers classiques pour retrouver de l’oxygène» (report d’échéances, facilités de crédit, ouverture de crédits); et enfin les «situations les plus compliquées», que «les banques ne veulent pas accompagner». Le président de la FNSEA a estimé que «c’est le rôle de l’État» d’accompagner cette dernière catégorie, via des «conditions financières spécifiques ou un plan de restructuration ou de cessation d’activité». Les pouvoirs publics «ont fait le travail en ouvrant les préfectures pour que l’on puisse repérer les cas les plus compliqués», a-t-il souligné. Au congrès de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) le 19 mars, M. Rousseau a indiqué que ce plan de restructuration pourrait cibler notamment des éleveurs laitiers «en particulier dans le Sud-Ouest», d’où est parti le mouvement de colère de ce début d’année. En reprenant la terminologie de «cessation d'activité», difficile de ne pas penser à l'aide à la cessation d'activité laitière (Acal), disparue en 2014, ou à son ancêtre l'indemnité viagère de départ (IVD).
Canards gras: Delpeyrat (Maïsadour) va fermer deux abattoirs en surcapacité (presse)
Début 2025, Delpeyrat fermera ses abattoirs de La Pommeraie-sur-Sèvre (Vendée) et Vic-Fezensac (Gers), devenus en «surcapacité structurelle» après plusieurs années d’influenza aviaire, annoncent nos confrères de Réussir Volailles le 26 mars. «Nous avons (…) décidé d’adapter notre capacité industrielle pour redonner de la perspective à nos activités canard, tout en préservant l’emploi», explique Éric Humblot, directeur du pôle gastronomie de Maïsadour, évoquant des «reclassements» proposés aux salariés. En Vendée, le site de La Pommeraie-sur-Sèvre abat chaque année 1,8 million de canards sous appellation «France», fournis par les éleveurs de Val de Sèvre (Cavac); ils seront désormais abattus dans l’usine d’Euralis gastronomie aux Herbiers. Quant aux canards sous IGP abattus dans le Gers, ils seront transférés vers l’abattoir Delpeyrat de Gibret (Landes). Comme le rappelle Réussir Volailles, Maïsadour «conserve son abattoir de Gibret et ses trois sites de transformation», où des investissements sont prévus «notamment pour améliorer les conditions de travail». Après plusieurs épisodes dévastateurs d’influenza aviaire, «nous ne reviendrons jamais aux 40 millions de canards gras produits en France avant 2015, estime Éric Humblot. En 2023, on était à environ 20 millions.»
Foie gras/influenza: avec le vaccin, la production rebondit, mais l’export souffre
Pour la filière foie gras, l’année 2023 aura été marquée par les conséquences de la vaccination contre l’influenza aviaire: la production rebondit pour la première fois depuis 2018, mais les exportations sont en berne en raison des embargos. L’année dernière, les abattages de canards à foie gras ont totalisé 20 074 t, selon les estimations présentées par le Cifog (interprofession) en conférence de presse le 26 mars. La production rebondit de 21% par rapport à 2022, une année marquée par le pire épisode d’influenza aviaire de l’histoire, qui avait amputé les volumes de 33% (à 16 590 t). Toutefois, comme le craignaient les professionnels, «les exportations de la France sont freinées depuis le dernier trimestre 2023 par les blocages liés à la vaccination», selon un dossier de presse. Alors qu’il était «historiquement excédentaire», le solde commercial est devenu négatif en 2023, à -3,5 M€. Pour le Cifog, rouvrir les destinations fermées à cause de la vaccination constitue «l’enjeu majeur de 2024». Parmi elles, le Canada, le Royaume-Uni ou encore le Japon, premier client historique à l’export. En octobre 2023, la France a été le premier pays au monde à vacciner ses canards tout en voulant maintenir ses exportations (en mettant en place une surveillance de la vaccination).
Nutrition animale/sucre: le site mosellan de Metex à son tour placé en redressement
Le tribunal de commerce de Paris a accepté «la demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire» déposée par Metex pour son site de Carling (Moselle), annonce le fabricant d’acides aminés dans un communiqué le 25 mars. Exploité par sa filiale Metex Noovista (50 salariés), cette usine produit des composés pour les marchés de la nutrition animale, de la cosmétique et des arômes/parfums. Le même jour, le tribunal de commerce de Paris a aussi «fait droit à [la] demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde» pour le siège social du groupe de biochimie, situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Metex est en difficultés en raison de la flambée des matières premières, et en premier lieu du sucre. Cinq jours plus tôt, le tribunal de commerce de Paris avait placé en redressement judiciaire l'usine amiénoise de Metex (300 salariés), qui produit des acides aminés, principalement pour l'alimentation des animaux d'élevage. Le 20 mars, date du verdict, les têtes de liste insoumise, écologiste et communiste aux élections européennes se sont rendues sur place pour appeler à des actions françaises et européennes pour sauver l'usine, la seule en Europe à produire de la lysine.
Vétérinaires: la santé mentale des praticiens ruraux est meilleure qu’en canine (étude)
Le deuxième volet d’une étude sur la santé mentale des vétérinaires, publié par l’Ordre des vétérinaires le 25 mars, confirme que les vétérinaires exerçant auprès des animaux de compagnie sont davantage sujets aux idéations suicidaires que les vétérinaires exerçant exclusivement auprès des animaux d’élevage. Cette idée était déjà ressortie des premiers travaux dévoilés en 2022. Les vétérinaires en activité mixte et équine sont «entre les deux», explique le chercheur en psychologie à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté Didier Truchot qui a conduit l’étude. Cependant, «les résultats sont fragiles» car les vétérinaires spécialisés en animaux d’élevage ont été peu nombreux à répondre à la seconde partie de l’étude, précise-t-il. Il note néanmoins que «les relations avec les propriétaires d’animaux sont fondamentalement différentes. Avec les éleveurs, ce sont des relations de longue date, de confiance. Il y a moins d’incivilités qu’avec les propriétaires d’animaux de compagnie. Les consultations ne se font pas à la chaîne comme dans un cabinet et les temps de récupération sont sans doute plus importants, en voiture entre deux rendez-vous par exemple». Le nombre de clients reçus chaque jour apparaît comme l’un des principaux facteurs de stress des vétérinaires. S'y ajoutent la charge de travail, les conflits avec les collègues, la peur de l’erreur et des blessures, ainsi que les problèmes financiers.
Vin : 90% de vignobles au sud de l’Europe menacés par le réchauffement climatique
«Environ 90 %» des régions viticoles côtières et de basse altitude du sud de l’Europe et de la Californie sont menacées si le réchauffement global dépasse 2°, selon une étude publiée dans Nature reviews earth and environment. Elle confirme «la plus grande vulnérabilité en matière de qualité des vins produits dans les vignobles historique», souligne un communiqué le 26 mars. Cette étude Inrae, Bordeaux Sciences Agro, CNRS, universités de Bordeaux et de Bourgogne confirme aussi «le seuil clé» de +2°, correspondant à l’Accord de Paris. «En cas de réchauffement global supérieur à 2°, environ 90% des régions viticoles traditionnelles des régions côtières et des plaines en Espagne, Italie, Grèce et au sud de la Californie risquent de perdre leur aptitude à produire du vin de qualité à des rendements économiquement soutenables d’ici la fin du siècle en raison des risques de sécheresse excessives et de vagues de chaleur plus fréquentes», d’après le communiqué. D’autres régions tireraient leur épingle du jeu, «notamment le nord de la France, l’Etat de Washington ou l’Oregon aux Etats-Unis, la Colombie-Britannique au Canada et la Tasmanie en Australie». Le scénario verrait même de «nouvelles régions viticoles en Belgique, aux Pays-Bas et au Danemark».
Brasseries indépendantes : le syndicat en appelle au gouvernement pour «sauver» la filière
Dans un communiqué de presse du 7 février, le syndicat national des brasseries artisanales et indépendantes (SNBI) en appelle au gouvernement, alors que lesdites brasseries sont «au bord du gouffre». Il précise, dans une enquête menée auprès de ses 2 500 adhérents, que 67% des brasseries interrogées rencontrent des difficultés, 60% sont inquiètes à court terme et 10% envisagent une fermeture en 2024. Parmi les causes évoquées figure notamment l’augmentation du prix des bouteilles en verre, qui représente deux tiers de leur prix de revient. C’est pourquoi le SNBI demande «une aide exceptionnelle de 20 M€ à la trésorerie» des brasseries indépendantes, mais également la possibilité de payer «les mêmes droits d’accises sur l’alcool que les viticulteurs». Par ailleurs, le syndicat souhaite voir les brasseurs dispensés de licence de débit de boissons, lorsqu’ils vendent leur bière sur leur lieu de production, «au même titre que les viticulteurs». Enfin, le SNBI réclame une revalorisation de la consigne des fûts à 70€, au lieu de 30€ pour l’heure. Alors que le gouvernement «reste sourd à [ses] demandes», la députée Charlotte Leduc (LFI, Moselle) a enjoint l’Etat le 26 mars, dans une question posée au ministère de l’Économie, à intervenir pour «sauver » les brasseries artisanales et indépendantes, aujourd’hui «en grave danger».
MSA: Anne-Laure Torrésin nommée directrice générale de la caisse centrale
Anne-Laure Torrésin a été nommée directrice générale de la caisse centrale de la MSA, en remplacement de François-Emmanuel Blanc, qui a fait valoir ses droits à la retraite, annonce la Sécu agricole dans un communiqué paru le 26 mars. Anne-Laure Torrésin travaille à la MSA depuis 2002. Depuis 2020, elle était directrice déléguée aux opérations, «en charge du pilotage du réseau MSA».
Chambres d'agriculture: nouvelle directrice de «l'action publique et des projets stratégiques transversaux»
Jusqu'ici conseillère agriculture de l'association Régions de France, Hélène Aussignac va intégrer Chambres d'agriculture France à compter du 15 avril en tant que directrice de «l'action publique et des projets stratégiques transversaux». Sa mission concernera notamment la «réponse des chambres aux politiques publiques».