Séparation vente/conseil: le gouvernement se résout à la supprimer, précisions par décret
À l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur les Entraves en séance publique au Sénat le 27 janvier, le gouvernement s’est prononcé en faveur de la suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, ne proposant que quelques modifications à la marge du texte des sénateurs Duplomb et Menonville. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a admis que le dispositif n’a «pas eu l’efficacité escomptée», et qu’il s’avère «beaucoup trop complexe». Dans le détail, un amendement proposé par le gouvernement, et qui a été adopté par le Sénat, prévoit de rétablir la possibilité pour un distributeur/vendeur de produits phytopharmaceutiques (une coopérative, un négoce) d’offrir un service de conseil, tout en préservant l’interdiction aux fabricants (p.ex. BASF, Bayer). Des précisions doivent toutefois être apportées par décret pour prévenir des cas de «conflit d'intérêts» que la ministre n'a pas précisés. Pour rappel, lors de sa visite au dernier Salon de l’agriculture, le président de la République Emmanuel Macron avait indiqué son souhait de maintenir le dispositif: «Ce n’est pas celui qui vend les produits phytosanitaires qui peut faire le conseil», avait-il déclaré à son auditoire. Le précédent gouvernement s'était tenu à cette ligne, proposant d'assouplir le dispositif, et non de le supprimer, au grand dam de la Coopération agricole.
Pesticides: le Sénat et le gouvernement remisent le rétablissement des 3R
À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves le 27 janvier, le gouvernement a dévoilé sa position sur les remises, rabais, et ristournes (3R) sur les phytos, fermement défavorable à leur rétablissement proposé par les sénateurs Duplomb (LR) et Menonville (centriste). «C'est une des lignes rouges du gouvernement (...). Les produits phytosanitaires sont parfois indispensables et irremplaçables. Mais en contrepartie, ces produits ne sont pas des produits commerciaux comme les autres», a déclaré la ministre de l'Agriculture Annie Genevard lors de la discussion générale. Majoritairement à droite, le Sénat a toutefois adopté l'amendement de suppression du gouvernement. Opposé à son principe, le rapporteur Pierre Cuypers (LR) a indiqué qu'il y «consentait» dans le cadre d'«échanges cordiaux et fructueux» plus larges sur la séparation de la vente et du conseil. Prévue par la loi Egalim, l'interdiction des 3R est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Depuis, un prix unique s’impose à chaque distributeur. Un an après sa mise en œuvre, les politiques commerciales se révélaient multiples, observait Agra Presse dans une enquête. Deux stratégies s’affrontaient. D’un côté, la dissociation entre produit et service, adoptée par une majorité de coopératives. De l’autre, une offre intégrée encore bien ancrée dans les négoces. Faute de pouvoir jouer sur la tarification, certains modifiaient leur gamme, abattaient la carte des phytos importés.
Acétamipride: au Sénat, Genevard donne avis de sagesse à une dérogation par décret
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi (PPL) Entraves, dont la lecture en plénière a débuté le 27 janvier au Sénat, le gouvernement prévoyait de défendre un amendement (n°105) visant à supprimer la levée de l’interdiction des néonicotinoïdes en France, telle que proposée par les sénateurs Duplomb et Menonville, qui souhaitaient réautoriser l'acétamipride. La ministre de l'Agriculture mettait en avant un risque d'inconstitutionnalité. Mais cet amendement est finalement tombé en séance avant son examen, après que le rapport Cuypers (LR), qui avait qualifié la proposition du gouverment «inacceptable», a rédigé, à l'occasion d'une suspension de séance, une nouvelle rédaction, qui a été adoptée et reçu l'avis de sagesse du gouvernement. Son amendement propose de modifier le code rural de tel sorte qu'il y soit prévu qu'une dérogation puisse être prise à titre exceptionnel, prononcée par décret. Elle serait «limitée dans le temps» et «justifiée par une absence d'alternative suffisante pour la pérennité de quelques filières aujourd’hui dans l’impasse, sous réserve que la substance active concernée soit approuvée au niveau européen et à la condition que la filière soit engagée dans un plan de recherche d’alternatives.»
Bio: «Le gouvernement ne supprime pas l'Agence bio», annonce Genevard (presse)
«Le gouvernement ne supprime pas l'Agence bio», a déclaré la ministre de l'Agriculture Annie Genevard à l'AFP le 27 janvier, alors que cette agence est menacée de disparition après le vote mi-janvier au Sénat d'un amendement auquel elle ne s'était pas opposée. «Le gouvernement ne supprime pas l'Agence bio, dont je veux rappeler qu'elle agit pour le compte de l'État. Et le gouvernement n'a pas donné un avis favorable à la proposition de suppression votée par le Sénat lors de l'examen du budget», a souligné la ministre. Lors de l’examen du PLF le 17 janvier, elle s’en était remise à la «sagesse» du Sénat. «En revanche, ce qui doit être interrogé, c'est la multiplication des organismes qui s'occupent du bio, qui pour la plupart reçoivent des financements de l'État et qui remplissent parfois des missions identiques. J'en ai dénombré plusieurs dizaines», a-t-elle poursuivi, évoquant notamment les chambres d'agriculture, les syndicats ou les interprofessions. «Est-ce un gage d'efficacité à un moment où le secteur en difficulté a besoin de synergies efficaces?», a demandé Mme Genevard, jugeant «légitime de se poser la question». «Sur ce sujet, je réunirai les différents acteurs de la filière pour partager constats et propositions (...) lors d'une table ronde», a-t-elle annoncé, sans préciser d’échéance.
Pesticides: la PPL épandage par drone adoptée à l'Assemblée nationale
Après une première tentative qui avait tourné court le 2 décembre, les députés ont finalement réussi, le 27 janvier, à terminer l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à autoriser l’épandage par drone de pesticides, qu'ils ont adoptée à 81 voix pour et 32 contre. Le texte est passé malgré que la gauche s'y soit opposée, et que le groupe socialiste ait voté «majoritairement contre», selon les termes de la députée Chantal Jourdan (socialiste, Orne), lors de l'explication de vote. Pour rappel, le texte prévoit d’autoriser l’épandage par drone de produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou «à faible risque» au sens du droit européen dans: les bananeraies, sur les parcelles de vignes mères de porte-greffes conduites au sol et sur les parcelles avec des pentes supérieures ou égales à 20% – contre 30% envisagé initialement (un amendement a de nouveau été adopté ce 27 janvier en ce sens, le seul de la séance). Le texte prévoit aussi d’autoriser des essais d’épandage par drone pour d’autres types de parcelles ou de cultures. Le 2 décembre, les députés avaient adopté les trois amendements défendus par le rapporteur Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République, Rhône). L’un supprimait l’interdiction d’épandage par drone à moins de 250 m des zones habitées (amendement n°48). Un autre supprimait l’interdiction d’utiliser des drones dans les espaces naturels –littoraux, parcs et réserves, etc. – (amendement n°61). Le troisième précisait le cadre du régime d’essai d’épandage par drone (amendement n°47).
Pesticides: baisse d'usage corrélée à l'importance des Cuma sur un territoire (étude)
«Plus il y a de membres de Cuma sur un territoire, moins il y a de consommation de pesticides», selon une étude réalisée par des chercheurs de l’université de Rennes et de l’Institut Agro Rennes-Angers, publiée dans la revue scientifique Ecological Economics. Parmi les hypothèses d'explication émises: «L’interaction sociale entre les membres des Cuma faciliterait l’adoption de pratiques pour réduire l’usage des pesticides», et «l’utilisation intensive et partagée d’équipements agroécologiques permettrait des gains techniques et environnementaux significatifs». Selon l’étude, «chaque membre supplémentaire d’une Cuma entraîne une diminution de 0,07% de l’utilisation locale des pesticides. De même, une augmentation de 1% de la proportion de membres de Cuma parmi les agriculteurs d’une zone réduit l’utilisation des pesticides de 0,08%.» Des effets positifs qui se vérifient aussi dans les régions voisines des Cuma actives. Ainsi, «passer d’une zone sans membre de Cuma à une zone ayant 104 membres (moyenne nationale) se traduit par une réduction de 7,28 % de l’utilisation des pesticides.» L’étude a porté sur 5793 Cuma, soit 64% des structures répertoriées à l’échelle nationale. (Anne Gilet)
OFB: le mouvement des agents continue, grève maintenue le 31 janvier
«Le mouvement va continuer et la grève du 31 janvier est maintenue», a indiqué Guillaume Rulin, coordinateur du syndicat EFA-CGC de l’Office français de la biodiversité (OFB), après une réunion de l’intersyndicale de l’établissement public le 27 janvier. Le «mot d’ordre sur le droit de retrait» et la grèves des contrôles en police administrative et judiciaire est toujours d’actualité, a-t-il ajouté. La rencontre avec Matignon le 24 janvier n’a donc pas suffi à apaiser les organisations syndicales (OS) de l’OFB, qui «demandent [au Premier ministre] un message de soutien et de reconnaissance». Vendredi 24 janvier, le directeur de cabinet adjoint du Premier ministre Louis Margueritte avait exprimé la «confiance» du gouvernement dans les agents de l’OFB pour tenter d’apaiser la colère, à la suite des propos du Premier ministre. D’après les OS, l’adhésion sur le terrain est «massive» depuis le lancement du mouvement le 17 janvier, selon une déclaration intersyndicale diffusée après la réunion à Matignon. Au-delà d’un soutien «ferme» de François Bayrou, les organisations syndicales exigent l’annulation de «la baisse prévue de 25 ETP» dans le PLF; la protection des locaux et des personnels; et l’annulation du port discret «inside» de l’arme, «qui est une inégalité de traitement des citoyens et qui est inapplicable en pratique».
Pac: Christophe Hansen promet la suppression de l'apurement de la performance et de nouvelles simplifications des BCAE
Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a émis, le 27 janvier à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, quelques idées de simplification de la Pac qui devraient figurer dans le paquet législatif qui sera présenté dans les prochains mois. Il a notamment assuré aux ministres de l’Agriculture que le très critiqué système d’apurement annuel des performances – qui détermine l'éligibilité des dépenses de la Pac en comparant le montant prévu des interventions avec les paiements réalisé in fine – serait supprimé. Christophe Hansen a aussi indiqué que les règles de conditionnalité (BCAE) seraient à nouveau simplifiées «là ou il est possible d’aller plus loin». Plusieurs délégations ont notamment demandé des modifications des BCAE 1 (prairies permanentes), 2 (zones humides) et 4 (bandes tampons le long des cours d’eau). Le commissaire s'est dit aussi ouvert à faciliter la procédure d’amendement des plans stratégiques nationaux lorsque cela ne remet pas en cause leur ambition générale. Pour préparer cette proposition, Bruxelles se servira de deux études: les résultats de la consultation menée en 2024 auprès des agriculteurs sur les complexités de la Pac et une autre qui sera finalisée prochainement sur la charge bureaucratique pour les administrations nationales.
Pac: Bruxelles publie la composition du nouveau Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation
La Commission européenne a, comme prévu, publié le 27 janvier la liste des 30 organisations retenues pour siéger au sein du nouveau Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation (EBAF en anglais) dont la première réunion se tiendra le 4 février. Ont été retenues une vingtaine d’organisations agricoles – Copa (agriculteurs), Cogeca (coopératives), CEJA (jeunes agriculteurs), Ifoam (bio) Via Campesina, FoodDrinkEurope (industries), CropLife (pesticides) – ainsi qu'une dizaine d’ONG – BEUC (consommateurs), Greenpeace, Birdlife… Cette instance va prendre la suite du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture afin de préparer et assurer le suivi de la «Vision sur l’agriculture et l’alimentation» que doit dévoiler la Commission européenne le 19 février. Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen espère en effet être en mesure de présenter les grandes lignes de ce document, qui fixera la cap de son mandat, lors de sa venue au Salon de l’agriculture à Paris fin février.
Pratiques commerciales: Bruxelles veut aller vite, des réserves chez les États membres
La Commission européenne veut aller vite sur ses propositions en matière de renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs, présentées en décembre 2024. C’est le sens du discours du commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen lors de la réunion du Conseil Agriculture du 27 janvier. «Les agriculteurs comptent sur nous pour s’attaquer aux problèmes», a-t-il indiqué aux ministres de l’Agriculture de l’UE, tout en ajoutant que «tout retard risque de saper la confiance». S’ils apportent un soutien global aux objectifs poursuivis par les propositions de Bruxelles, les États membres ont mis en avant quelques réserves techniques. Parmi les principaux sujets d’inquiétude: la généralisation des contrats écrits, l’obligation de mettre en place un outil de médiation, l’élargissement de la réserve agricole, la possibilité d’octroyer les mêmes droits aux organisations de producteurs non reconnues ou encore le manque d’études d’impact. De nombreuses délégations craignent une surcharge administrative. Mais Christophe Hansen s’est voulu optimiste, mentionnant «un accord sur les grandes lignes» tout en reconnaissant que les détails techniques doivent être vus en groupe de travail.
Porc: des «activistes» tentent d’incendier le siège d’Evel’Up (coopérative)
Le siège d’Evel’Up, à Plouédern (Finistère), a fait l’objet d’une tentative d’incendie de la part d’«activistes», dénonce la coopérative porcine dans un communiqué le 27 janvier. Des faits aussi évoqués par Le Télégramme de Brest. «Le samedi 25 janvier 2025 aux environs de 4h [du matin], des individus ont dégradé des vitrages et introduit des engins incendiaires dans le bâtiment principal», explique-t-elle. Selon l’entreprise, «les alarmes de détection de présence ont bien fonctionné et auraient contraint les individus à quitter le site». Et la coopérative de déplorer «un choc pour les salariés et les éleveurs», des dégâts d’au moins «plusieurs centaines de milliers d’euros» et des locaux «inutilisables pour plusieurs semaines». Dans son communiqué, Evel’Up indique avoir porté plainte, précisant que «les gendarmes et pompiers ont confirmé le caractère criminel et intentionnel de cette action». Dans un courriel relayé sur Internet, un collectif baptisé Frites* revendique l’action et dénonce «un modèle agricole où un paysan se suicide tous les jours». Les activistes visent nommément le président de la coopérative Philippe Bizien, propriétaire d’un élevage dont l’extension est controversée. Par ailleurs, Evel’Up a annoncé en juin 2023 son projet de fusionner avec la branche porcine d’Agrial.
* «Forces révolutionnaires intergalactiques et territoriales en sauce» (sic)
Vaccins FCO et MHE: ruptures de stock pour les campagnes de vaccination publiques
Les doses de vaccins financées par l’État contre la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) et contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) ne sont plus disponibles, ont repéré nos confrères de Réussir Bovins viande sur le site web du ministère de l’Agriculture. Les pouvoirs publics avaient mis à disposition des éleveurs deux millions de doses d’Hepizovac (MHE), ainsi que 13,7 millions de doses de Bluevac-3 et de Bultavo-3 (FCO). Les professionnels souhaitant vacciner leurs animaux doivent désormais acheter eux-mêmes les doses via leur vétérinaire, à moins d’une nouvelle commande publique. Les délais d’approvisionnement sont de «quelques jours» pour l’Hepizovac et le Bultavo-3 (certifiant pour les échanges), précise la fédération des GDS (groupements de défense sanitaire) de Bourgogne-Franche-Comté sur son site web. En revanche, pour le Bluevac-3, il faudra attendre «les prochaines semaines et mois», selon les GDS, qui appellent les éleveurs à «commander [leurs] vaccins sans délai auprès de [leur] vétérinaire». Pour les sérotypes 4 et 8 de la FCO (vaccination à la charge des éleveurs), les prochaines livraisons sont attendues en juillet pour le BTVPur 4 et 8, «début février 2025 puis en avril 2025» pour le Syvazul 4-8 et «fin février et d’ici l’été» pour le Bluevac-8.
Foie gras: 14,3% d’achats de foie gras en plus en décembre (Circana/Cifog)
Le Cifog (interprofession du foie gras) se félicite dans un communiqué de la croissance du volume de foie gras acheté pendant les fêtes de fin d’année 2024 enregistrés par Circana pour son compte: +14,3% pour le foie gras prêt à consommer du 9 décembre au 5 janvier 2024 par rapport à la même période de 2023; +42,3% pour le foie gras cru surgelé pour la période plus élargie allant du 14 octobre au 5 janvier (total hyper et supermarché, e-commerce des grandes surfaces et magasins de proximité). Le Cifog distingue la «semaine record» de Noël 2024, à l'occasion de laquelle les achats sont en progression de 55,7% en volume. Cette saison festive de 2024 a contrasté avec la précédente, qui était affectée par le manque de production en élevage en raison de l’influenza aviaire. Le retour de la production à la normale a permis ces performances commerciales de fin d’année, selon le Cifog, et une progression des ventes de 10% en volume sur l’ensemble de l’année pour le fois gras prêt à consommer.
Influenza aviaire: une méthode plus efficace de recherche du virus chez les canards vaccinés (Inrae/ENVT)
Les travaux de vétérinaires scientifiques de l’UMR IHAP (Inrae/ENVT), à Toulouse, suggèrent d’orienter les efforts de surveillance du virus de l’influenza aviaire sur canards vaccinés vers des tests réguliers sur individus morts, alors que la surveillance actuelle porte sur un échantillon aléatoire d’individus vivants. Cette méthode est selon eux plus efficace et moins onéreuse. Un communiqué de presse de l’Inrae résume les résultats de leurs travaux publiés par la revue Emerging Infectious Diseases (EID), qui ont consisté à comparer différentes méthodes grâce à des modèles mathématiques. La méthode la plus efficace déterminée est nommée «surveillance évènementielle renforcée»: elle est basée sur des tests hebdomadaires sur les canards trouvés morts. Sa sensibilité atteint 90% de détection des élevages infectés, selon les travaux, et permet une détection plus précoce que toutes les autres stratégies de surveillance étudiées. La «circulation silencieuse» du virus dans une population de canards vaccinés est en effet un risque méthodiquement suivi. La difficulté est liée à la réduction considérable de la mortalité du fait de la vaccination, ainsi que des symptômes cliniques, classiquement utilisés pour détecter la présence du virus.
Protéines d'insectes: la start-up Ynsect cherche investisseurs ou repreneurs
La start-up Ynsect, spécialisée dans la production de protéines et d'engrais à base d'insectes, a lancé un appel aux investisseurs ou à d'éventuels repreneurs dans le cadre de sa procédure de sauvegarde, ouverte face à ses difficultés de financement. «Un appel d'offres de recherche d'investisseurs ou de repreneurs en plan de cession a été publié le 17 janvier» et les offres pourront être déposées auprès de l'administrateur judiciaire jusqu'au 17 février, a indiqué l'entreprise à l'AFP le 27 janvier, confirmant une information du quotidien Les Echos (article payant). La procédure de sauvegarde, ouverte fin septembre, a placé Ynsect sous la protection du tribunal de commerce pendant six mois durant lesquels ses créances sont gelées. La procédure peut être étendue pour six mois supplémentaires voire davantage sur décision judiciaire. La jeune pousse ajoute être en discussion avec des investisseurs déjà identifiés et «explorer toutes les options possibles, dont celle d'une éventuelle reprise de ses activités par un tiers, afin de dynamiser l'activité et renforcer la position de l'entreprise dans un environnement économique exigeant».
Relations commerciales: Terrena écope d’une amende de 452 000 € pour retard de paiement
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a prononcé une amende de 452 000 € à l’encontre de la coopérative Terrena (Loire-Atlantique) pour «des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs». Dans le cadre d’une enquête, la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) a effectivement constaté ces retards. Les règles du Code du commerce n’ayant pas été respectées en matière de délais de paiement, la sanction est tombée. (Anne Gilet)
Addendum à l'agenda de la semaine agricole du 27 janvier 2025
Mercredi 29 janvier
Les députés de la commission du Développement durable auditionnent le président et la directrice de l’Agence bio
Les députés de la commission du Développement durable auditionnent le directeur général de l’OFB