Biodiversité: rendez-vous à Nairobi après des progrès limités à Genève
Il y a deux ans, des dizaines de chefs d'Etat et de gouvernement promettaient de protéger la nature d'ici 2030. Cet engagement politique ne s'est pas vraiment traduit dans des négociations internationales qui ont pris fin le 29 mars, avec des progrès limités. Les 196 membres de la Convention pour la diversité biologique (CDB) de l'Onu étaient réunis à Genève depuis le 14 mars pour préparer la COP15 biodiversité en Chine. Pendant quinze journées de travail intensif, les délégations ont examiné le texte préparatoire sur la table, sans parvenir à étudier tous les points en détail ni à rapprocher leurs positions sur les questions les plus controversées. Une session supplémentaire est prévue à Nairobi fin juin, avant la COP15 à Kunming en Chine. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut mettre plus d'argent sur la table pour protéger la biodiversité, mais les avis divergent sur les montants et la source. Lors de la plénière de clôture, le groupe africain, représenté par le Gabon, le Brésil, l'Inde, le Pakistan l'Argentine et d'autres pays d'Amérique latine ont demandé aux pays développés "au moins 100 milliards de dollars par an dans un premier temps, puis 700 milliards de dollars par an d'ici 2030 et au-delà" pour les pays en développement. Des pays développés sont prêts à mettre plus sur la table, mais pas autant. Ils prônent la mobilisation de toutes les ressources - nationales, aide publique au développement, fonds privés.
IG: finalement pas de transfert de compétences à l'EUIPO
Alors qu’elle envisageait initialement d’externaliser ses compétences en matière d’examen des dossiers d’enregistrement et de modification des indications géographiques (IG), la Commission européenne est en partie revenue sur sa décision, selon son projet de révision de la politique européenne des indications géographiques qui devrait être révélé le 31 mars. Le texte indique que l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), basé à Alicante (Espagne), pourra apporter son «assistance technique», mais la Commission «resterait responsable de la prise de décision (…) en raison d'une relation étroite avec la Pac et de l'expertise nécessaire pour garantir que les spécificités du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles soient évaluées de manière adéquate». Le règlement prévoit également que des critères de durabilité puissent être intégrés dans les cahiers des charges des IG sur une base volontaire. Enfin, le nouveau règlement doit permettre de mieux protéger les IG sur Internet, notamment contre les enregistrements et les utilisations de mauvaise foi dans le système des noms de domaine, et de lutter contre la contrefaçon.
Congrès de la FNSEA : l’action de Julien Denormandie saluée par Christiane Lambert
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a été plusieurs fois applaudi durant son discours de clôture du congrès de la FNSEA, à Besançon le 29 mars, dans lequel il a égrené la liste des dossiers traités durant son mandat, sans toutefois les «détailler» mettant en avant son «devoir de réserve» en période pré-électorale. La présidente de la FNSEA Christiane Lambert a salué «la force et le courage» manifestées par le ministère de l’Agriculture sous son mandat, citant notamment le dossier des néonicotinoïdes. Et d’évoquer, en tant que présidente du Copa-Cogeca, la formation d'une «équipe France» avec le ministre actuellement président du conseil agricole européen. En retour, Julien Denormandie a salué une «relation de confiance et d’exigence» avec la FNSEA. Dans son discours, Christiane Lambert a détaillé les demandes de la FNSEA, notamment la création d’un «fonds spécifique» de cinq ans, doté de 500 millions d’euros par an, dédié à «l’accompagnement individuel des agriculteurs vers des pratiques agronomiques, zootechniques, numériques et technologiques de pointe». Ce fonds viendrait prendre la suite du Plan de relance, précise-t-on à la FNSEA. Et Christiane Lambert de lister des demandes déjà connues de «simplification » des normes, d’exonérations (TODE, plus-values…), de réforme foncière ou de chèque alimentaire … Parmi les nouveautés, la FNSEA demande à être mieux intégrée dans les instances de la bio (ex. Inao, Agence bio).
Présidentielle: 30% des agriculteurs voteraient Macron au premier tour (Ifop)
D'après un sondage Ifop pour la FNSEA du 29 mars, 30% des agriculteurs interrogés voteraient pour Emmanuel Macron au premier tour de la présidentielle (si celui-ci se tenait ce dimanche). Le chef de l'État devance largement les trois candidats suivants en termes d'intentions de vote agricole: Valérie Pécresse (13%), Éric Zemmour (12%) et Marine Le Pen (11%). Les résultats de cette enquête auprès de 1500 agriculteurs diffèrent d'un autre sondage Ifop dévoilé en février à l'occasion des Controverses de l'agriculture et de l'alimentation (évènement Réussir-Agra), qui donnait Éric Zemmour deuxième (avec 24%) et Valérie Pécresse quatrième (avec seulement 7%). D'après le sondage Ifop/FNSEA du 29 mars, les candidats suivants sont aussi dans un mouchoir de poche, avec 9% pour Jean-Luc Mélenchon, 8% pour Jean Lassalle et 7% pour Yannick Jadot. Nicolas Dupont-Aignan serait à 3%, tandis que les derniers candidats de gauche ne dépassent pas 1% (Philippe Poutou, Fabien Roussel et Anne Hidalgo). Au deuxième tour, les agriculteurs répondants choisissent largement M. Macron quelque soit son opposant: 65% contre Valérie Pécresse, 70% contre Marine Le Pen, 74% contre Éric Zemmour. Une opposition à l'extrême droite plus tranchée que pour le reste de la population française.
Ruminants: FCEL (conseil en élevage) et Allice (génétique) vont fusionner
L'association nationale France conseil élevage (FCEL), qui fédère les anciens Contrôles laitiers, et l'union de coopératives Allice (génétique, insémination) vont fusionner pour former une nouvelle fédération, a-t-on appris auprès de l'actuel président de FCEL, Dominique Davy, qui devrait prendre la présidence de la future structure. La fusion devrait être actée le 12 avril à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire. La fédération devrait rassembler 110 entreprises adhérentes, dont les clients représentent la moitié des éleveurs français de ruminants, indique cet éleveur de bovins viande du Maine-et-Loire. Les deux organisations avaient chacune une mission de représentation de leur activité au niveau national. Cette fusion fait écho à un récent rapprochement économique entre d'anciens Contrôles laitiers et un leader de la sélection animale. Fin 2020, trois acteurs du conseil en élevage, BCEL Ouest (contrôle laitier), GDS Bretagne (qualité sanitaire) et Copavenir (contrôle laitier), et un acteur majeur de la génétique bovine, Evolution, avaient annoncé leur fusion dans une structure baptisée Innoval.
Syndicalisme : vers un renforcement «des liens» entre les JA et la FNSEA
En conclusion du congrès de la FNSEA à Besançon, le président des Jeunes Agriculteurs (JA) a appelé les deux organisations «à se serrer les coudes pour faire face à un moment charnière dans l’histoire de nos organisations», décrivant notamment une situation de «recul du nombre d’agriculteurs» et un «engagement qui s’effrite». Samuel Vandale a annoncé que les secrétaires généraux des JA et de la FNSEA «travaillent depuis plusieurs mois sur des propositions pour renforcer les liens entre (les) deux structures et rendre plus naturel le passage de JA vers la FNSEA». Objectifs affichés: «améliorer notre image auprès des agriculteurs et de la société en général, mais aussi susciter l’adhésion et de fidéliser nos adhérents tout au long de leur carrière». Et d’annoncer la tenue d’un «conseil fédéral commun» fin avril, à l’occasion duquel les deux secrétaires généraux présenteront «le résultat de leurs réflexions». Par ailleurs, dans son discours de clôture, le président des JA a mis en avant les demandes du syndicat jeune face à la crise d’inflation: une «souplesse» dans les quatre ans à venir sur les contrôles des plans d’entreprises et un «accès privilégié╗ aux Prêts garantis par l’Etat pour les jeunes agriculteurs, assorti d’une garantie majorée.
Enseignement agricole: le Snetap-FSU manifeste devant le campus Hectar
Le Syndicat national de l’enseignement agricole public (Snetap) a organisé un « forum citoyen » sur le thème de «l’agriculture à taille humaine» et du renouvellement des générations d’agriculteurs, le 29 mars, après avoir manifesté devant l’école d’agriculture Hectar, à Lévis Saint-Nom dans les Yvelines. Sur le thème «l’enseignement agricole public reprend un Hectar à La Défense», le Snetap, chef de file d’un collectif d’une douzaine d’associations, dont la Confédération paysanne, a voulu montrer qu’un autre modèle d’agriculture que celui qu’enseigne l’école fondée par Xavier Niel est possible. Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne, a déclaré que les attentes sociétales comme la sortie des pesticides conduisent à une demande d’installations représentant un million d’agriculteurs. Or «la voilure actuelle de l’enseignement agricole ne permet pas de renouveler les générations», a ajouté Clémentine Mattéi, co-secrétaire générale du Snetap. La vice-présidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves, Nageate Belahcen, a estimé que l’Education nationale ne répondait pas aux nombreuses demandes potentielles des parents et des élèves de suivre des formations d’enseignement agricole.
Semences : une OPA ukrainienne s’adresse aux groupes français présents en Russie
Fait marquant du congrès de la FNSEA, le syndicat majoritaire a invité à témoigner, en visioconférence, Mariia Dudikh la directrice du Forum national agraire ukrainien (Unaf), organisation professionnelle agricole (OPA) que le Copa-Cogeca a récemment intégré en tant que partenaire. Le représentante syndicale a notamment appelé les semenciers français à cesser leurs activités en Russie. «Nous observons que des entreprises quittent la Russie, mais d’autres, des entreprises de distribution, des semenciers, continuent d’opérer», a-t-elle lancé. «Ces grandes entreprises françaises sont souvent des coopératives dans lesquelles les agriculteurs français ont leur mot à dire». La polémique enfle ces derniers jours autour de la présence d’Auchan en Russie, dont le patron a déclaré le 27 mars vouloir rester dans le pays pour le bien des salariés en partie actionnaires de la filiale nationale et du «pouvoir d’achat des habitants». En matière de semences, plusieurs groupes français sont investis en Russie. On peut citer le cas de RAGT, qui avait acquis 49% du semencier russe Rosagratrade en 2021. Ou d’Euralis qui avait annoncé en 2019 la création d’une usine à Voronej. Mariaa Dudikh est par ailleurs revenue sur les répercussions de la guerre sur l’agriculture ukrainienne, dont elle estime le potentiel de production réduit de 40 à 50%.
Relations commerciales: le Conseil constitutionnel valide le cumul des amendes
Dans une décision du 25 mars, le Conseil constitutionnel a estimé que le cumul de sanctions administratives infligées en cas de pratiques anticoncurrentielles était conforme à la Constitution. Il avait été saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour se prononcer sur l’article L.470-2 du Code du commerce. Ce dernier porte sur les amendes infligées par le ministère de l’Économie en cas de manquement à la loi en matière de pratiques commerciales. La société requérante est une centrale d’achat franco-allemande détenue à 50% par le groupe Leclerc, Eurelec trading. En 2020, elle s’était vue infliger 6 M€ d’amendes cumulées pour avoir manqué à ses obligations de conclure une convention écrite unique avec vingt-et-un de ses fournisseurs. Ne pas prévoir de plafond «contrevient au principe de proportionnalité des peines», considère la partie requérante, alors que l’amende encourue pour ce type de manquement est de 375 000 €. Un «grief» écarté par les Sages, qui ont déclaré l’article en question «conforme à la Constitution». La centrale ITM International (Intermarché) était représentée à l’audience en tant que société intervenante. En février dernier, elle avait écopé de plus de 19 M€ d’amendes pour «manquements au formalisme contractuel» avec 61 fournisseurs.
Relations commerciales: Intermarché fustige la «surréglementation» française
Cité dans un article du journal Les Echos du 28 mars, le président du groupement Les Mousquetaires (Intermarché), Didier Duhaupand, s’est montré très critique envers les lois Egalim et la réouverture des négociations commerciales. Le distributeur s’étonne de la demande du ministère de rouvrir des discussions avec les industriels, alors que le gouvernement avait insisté sur la clôture des négociations au 1er mars et que les contrats doivent comporter —comme le prévoit Egalim 2— une clause de renégociation en cas de variation des charges industrielles (énergie, transport, emballages). «À l’évidence, nous subissons une surrèglementation qui n’existe nulle part ailleurs en Europe», déclare-t-il. Toujours selon Les Echos, Intermarché rencontrerait des difficultés dans ses discussions avec l’industriel Andros. Didier Duhaupand affirme également que la loi Egalim «est passée à côté de ses objectifs» en amont et n’a pas eu les effets escomptés pour les revenus des agriculteurs «pour beaucoup de filières», mettant en cause l'existence d'une multitude d'interlocuteurs dans le monde agricole. «Je trouve idiot qu'il existe une interprofession pour les poules et une autre pour les oeufs», déclare-t-il.
Produits laitiers: les fabricants veulent «au moins 14 à 16%» de hausse
Dans un communiqué du 29 mars, l’organisation Syndifrais (fabricants de produits laitiers frais) appelle à une revalorisation des tarifs d’au moins 14 à 16% par rapport à 2021 sur les produits laitiers frais, face à l’augmentation du prix du lait et des emballages. «Entre les pénuries d’emballages qui s’amplifient et le risque de productions à marges négatives, une absence de renégociation mettrait clairement en péril la pérennité des fabricants et l’approvisionnement des circuits de distribution», préviennent les fabricants. Ils demandent aux distributeurs de «reprendre les négociations avec réalisme». Face à l’incertitude, leur président Patrick Falconnier (d.g. d’Eurial Ultra Frais), estime nécessaire qu’il y ait «des renégociations régulières pour tenir compte des évolutions des marchés, et ce, dans des délais très courts». Il affirme que la crise inflationniste est désormais «clairement structurelle». Syndifrais insiste sur le renchérissement des prix des emballages (20 à 35% du prix de vente des produits laitiers frais), poussé par le surcoût sur les matières premières comme le pétrole et la flambée des prix de l’énergie qui «conduisent certaines usines à stopper leur activité». Selon l'organisation, 17 papeteries européennes seraient actuellement à l’arrêt.
Affichage environnemental : des analyses contrastées sur le rapport gouvernemental
Dans leur édition du 28 mars, nos confrères de Contexte se sont procuré la dernière version du rapport du gouvernement sur l’affichage environnemental, récemment envoyée aux parlementaires. Principal ajout par rapport à la version que nous avions commentée fin janvier : les réactions du monde agricole et des ONG. Si toutes les organisations saluent un travail conséquent, de nombreux clivages de fond demeurent à l’issue de 18 mois de travail. Les ONG réunies autour du Planet Score ou de l’Ecoscore, tout comme Interbev, seraient ainsi plutôt favorables au scenario dit «A» pour l’élaboration de ce score, en ajoutant des référentiels extérieurs complémentaires à l’analyse de cycle de vie (ACV), avec notamment un système de bonus/malus autour des labels. À l’inverse, la FNSEA, les transformateurs laitiers (Atla), le Cniel ou Terres Univia préféreraient la seconde voie, dite «B», en transformant en profondeur l’ACV. De même, alors que le syndicat majoritaire «s’oppose fermement» à ce que le bien-être animal figure dans l’affichage, les ONG tout comme la Fédération des distributeurs (FCD) y seraient favorables. L'Iddri n’avait pas été sollicité pour ces travaux, mais plusieurs acteurs rappellent l’une de ses suggestions: «fixer un cap explicite» pour la transformation des systèmes agricoles afin de faciliter la décision politique sur l’affichage.
Pépiniéristes: les arbres fruitiers de jardin obtiennent le Label rouge
Les arbres fruitiers de jardins ont obtenu la reconnaissance Label rouge le 29 mars, a annoncé l’Inao dans un communiqué le même jour. Ce label concerne les pommiers, poiriers, pruniers, cerisiers et abricotiers destinés à être plantés par les particuliers, qui répondent à «des critères visuels exigeants» de «forme, hauteur et calibre spécifiques du tronc, nombre minimal de branches charpentières et/ou secondaires». Les variétés sélectionnées présentent aussi une certaine tolérance aux maladies, une bonne fertilité et produisent des fruits tous les ans. Les treize producteurs en mesure de produire de ces arbres fruitiers de jardin Label rouge «bénéficient de la certification 'Plante Bleue', reconnue équivalente au niveau 2 de la certification environnementale du ministère de l’agriculture», précise l’Inao. Cette demande de reconnaissance en Label rouge était portée par l’association Excellence végétale. Les arbres fruitiers de jardin sont la sixième production horticole à obtenir la Label rouge, après le gazon de haute qualité, les bulbes à fleurs de dahlias, les plants de rosiers, le sapin de Noël coupé et les plants de géraniums, rappelle l’Inao.
Emploi: le dispositif administratif Tesa simplifié prolongé jusqu’à fin 2023
Le dispositif de déclaration d’embauche Tesa simplifié est prolongé «jusqu’au 31 décembre 2023», a annoncé la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un communiqué le 29 mars. La MSA «salue» cette décision des pouvoirs publics car «le Tesa simplifié apporte un réel gain en matière de simplification des démarches administratives à accomplir par les employeurs de main d’œuvre». Ce dispositif permet aux employeurs de réaliser, en une seule déclaration administrative, plusieurs démarches à faire au moment de l’embauche ou à la fin de la relation de travail. «Il est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité», ou pour «remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation/d'entreprise, un aide familial ou un associé d'exploitation», rappelle la Sécurité sociale des agriculteurs.