Photovoltaïque: la révision des contrats signés avant 2011 attaquée au Conseil d'Etat
Programmée par la loi de finances pour 2020 et mise en oeuvre par un décret et un arrêté paru en octobre, la décision de revoir à la baisse des contrats photovoltaïques signés avant 2011 pour les installations de plus de 250 kilowatt-crête, est attaquée au Conseil d'Etat par Enerplan, le Ser et l’association Solidarité Renouvelables, ont annoncé ces trois organisations de la filière, dans un communiqué paru le 29 novembre. Elles estiment que les textes sont entâchés de «plusieurs illégalités sérieuses qui devront conduire à leur annulation (rétroactivité illégale et adoption d’une méthode normative en méconnaissance de la loi, notamment)». Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’énergie solaire dénoncent la rétroactivité de la mesure et la perte de confiance qui rejaillira sur l’ensemble des nouvelles énergies. La profession agricole, de son côté, estime que le seuil de 250 kilowatt-crête, trop bas, pénalise trop d’exploitations qui ont misé sur cette diversification. Dans le secteur agricole, 100 à 150 dossiers seraient concernés, selon Olivier Dauger, membre du bureau de l’APCA (chambres d’agriculture)
Vin: un négociant du Bordelais condamné à un an ferme en appel pour fraude
Un négociant du Bordelais a été condamné fin octobre en appel à un an de prison - avec aménagement de peine - pour «tromperie» et «utilisation frauduleuse d'appellation d'origine protégée» portant sur plus de 600 hectolitres de vins en 2014 et 2015, selon un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux dont l'AFP a eu connaissance le 30 novembre. Vincent Lataste, exploitant viticole et négociant à Cadillac (Gironde), devra également s'acquitter d'une amende de 30.000 euros dont 20.000 avec sursis alors que sa société de négoce, Awesome (anciennement Séquoia), a été condamnée à une amende de 100.000 euros dont 50.000 avec sursis. La fraude concerne du vin qui était stocké à Cadillac sous des appellations ou des millésimes qui n'ont pu être justifiés, avec notamment «d'importantes différences» entre les stocks déclarés et les volumes réellement détenus en vrac par la société de M. Lataste. M. Lataste avait déjà condamné en 2016 à 18 mois de prison avec sursis pour avoir servi d'intermédiaire dans une vaste fraude au «vin de lune», un mélange illégal de vins transporté habituellement de nuit.
Influenza aviaire: pas de plein air impliqué pour le cas dans l'élevage du Nord
L'élevage de Warhem (Nord) touché par l'influenza aviaire comprenait «160 000 poules pondeuses élevées en bâtiment», indique un collectif de défense du plein air emmené par la Confédération paysanne dans un communiqué du 29 novembre. Une information confirmée par le cabinet du ministre de l'Agriculture. Cet élevage se situe «dans une zone dense en échanges professionnels avec la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas déjà contaminés dans leurs élevages industriels», note le collectif. «Ce constat renforce notre détermination à obtenir une réglementation adaptée qui tienne compte de la réalité du risque épidémique et de sa propagation en fonction du type d’élevage», martèlent les huit organisations*, qui ont déposé «trois recours devant le Conseil d'Etat» en ce sens. Dans un communiqué distinct du 30 novembre, le Mouvement de la ruralité (LMR) pointe également «une responsabilité non négligeable des industriels de la volaille» dans la propagation de l'influenza aviaire. «La volonté affichée par l'État est manifestement de défendre d’abord l'industrie avicole», analyse le parti créé dans le sillon de CPNT (Chasse, pêche, nature et traditions). Le LMR dénonce l'interdiction de chasser dans la zone de surveillance de 10 km autour de l'élevage touché.
* Conf', Modef, Fnab, Agir pour l'environnement, Anafic, Bio consom'acteurs, Miramap et Sauve qui poule.
Hauts fonctionnaires: perspective «préoccupante» pour les effectifs d'Ipef (rapport)
Issu de la fusion des corps de hauts-fonctionnaires des Ponts et chaussées (ENPC) et des Eaux et forêts (Engref) en 2009, le corps des Ponts, eaux et forêts (Ipef) - dont plus de 400 membres travaillent au ministère de l'Agriculture et 731 au ministère de la Transition écologique - pourrait voir ses effectifs presque divisés par deux d'ici 2060 en raison de l'accélération du nombre de départs (retraite, radiation). C'est la conclusion d'un rapport paru le 30 novembre, produit par trois ingénieurs Ipef membres du CGAAER (ministère de l'Agriculture) et du CGEDD (ministère de la Transition écologique). Cette démographie déclinante serait d'autant plus problématique pour les administrations centrales que les auteurs du rapport recommandent un «pilotage» des parcours incluant un «passage recommandé» dans les administrations territoriales ou le privé. Les auteurs proposent de se fixer pour cible un effectif de 2500 personnes (contre 3150 actuellement) et, pour ce faire, d'augmenter le recrutement à 81 personnes par an (contre 59 aujourd'hui). Pour les auteurs, les domaines d'intervention des Ipef sont plus que jamais «cohérents» avec les «enjeux mondiaux du futur», d'autant plus que «l'État jouera un rôle capital dans certaines fonctions à forte connotation technique et scientifique».
Neutralité carbone : l'Ademe met en avant des réductions drastiques en élevage et engrais
Dans une étude prospective à l’horizon 2050 publiée ce 30 novembre, l’Ademe souligne que seuls deux scénarios sur les quatre étudiés permettent de diviser par deux en trente ans les émissions agricoles, comme prévu par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Dans le premier scénario, nommé Génération frugale, «l’évolution du secteur agricole est pilotée par l’évolution de la consommation», avec une réduction «marquée» de la consommation de viande. Au total, l’effectif de bovins viande diminuerait de 85% et celui de porcs charcutiers de 65%, quand celui de volailles de chair réduirait de 30%. La fertilisation, prévoit l’Ademe, serait également en baisse de 40%, avec des rendements réduits de 25%. Le second scénario, nommé Coopérations territoriales, ajoute aux changements de consommation «une diversification accrue», avec plus de complémentarités entre élevage et cultures, et un fort développement du maraîchage et de l’arboriculture. Une trajectoire dans laquelle les effectifs de bovins viande, de porc et de volaille diminueraient respectivement de 60%, 53% et 20%. Malgré une fertilisation en baisse de 40 %, les modèles montrent dans ce cas le niveau de surface agricole utile (SAU) «le plus élevé parmi les quatre scénarios», à hauteur de 27,7 Mha.
Bio: l'éleveur breton Loïc Guines élu président de l’Agence bio
Le président de la chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine Loïc Guines a été élu président de l’Agence bio le 30 novembre. Eleveur laitier installé sur 130 ha à Saint-Marc-sur-Couesnon, Loïc Guines prend la présidence tournante de l’agence au nom de l’APCA (chambres d'agriculture), succédant à Philippe Henry, qui y représentait la Fnab. «Nous allons approfondir le message sur l’utilité de l’agriculture biologique en matière de protection de l'eau, de la biodiversité ou de création d'emploi», promet le nouveau président qui siégeait déjà au conseil d’administration de l’agence depuis dix-huit mois. En plus d’améliorer la connaissance de la bio, l'éleveur souhaiterait «développer les échanges entre les interprofessions et l’agence afin d’assurer une communication complémentaire». Comme son prédécesseur, il regrette une déclinaison nationale de la Pac «qui n’est pas assez marquée sur l’environnement». «Mettre la HVE et la bio à égalité dans les écorégimes pose problème», résume Loïc Guines. Reconnaissant les apports du cahier des charges de la HVE, il estime cependant que la bio apporte des garanties supplémentaires sur l’environnement et aurait dû être «démarquée» par un écorégime 20 à 30 % plus élevé.
Bio: Yannick Jadot dévoile ses propositions chez un maraîcher d'Indre-et-Loire
«Ce gouvernement fait semblant d’aider la bio, pour soutenir avant tout ses amis de la FNSEA et de l’agro-industrie», a lancé le candidat écologiste à la présidentielle, Yannick Jadot, à l’occasion d’un déplacement dans une ferme maraichère d’Indre et Loire le 30 novembre. Principale critique de l’écologiste: les soutiens accordés à la HVE, un outil utilisé selon lui pour «sacrifier la bio et détourner l’argent vers le conventionnel». Afin de soutenir le secteur bio, Yannick Jadot propose d’imposer 100% de bio et local en restauration collective, ainsi que de supprimer la TVA sur les produits labellisés AB. L’accompagnement des collectivités sera également crucial selon lui pour leur permettre de préempter du foncier agricole, ou de faciliter leurs approvisionnements. Autant d’arguments qui ont peiné à convaincre Stéphane Picou, l’exploitant bio qui lui ouvrait sa ferme. «On se sent seuls. Et quel que soit le prochain président, ça n’y changera pas grand chose», soupire M Picou.
Maïs : l’insecticide cyperméthrine réhomologué dans l’UE (Journal officiel)
Un règlement d’exécution, paru le 25 novembre au Journal officiel de l’UE, renouvelle l’approbation de l’insecticide cyperméthrine, une mesure saluée par l’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA). Cette réhomologation, applicable au 1er février 2022, expire au 31 janvier 2029, d’après le texte. Elle constitue «un véritable soulagement, car le taupin est le plus redoutable ravageur du maïs pour lequel la cyperméthrine est aujourd’hui la dernière solution suffisamment efficace», déclare le président de l’AGPM Daniel Peyraube, cité dans un communiqué le 30 novembre. Les attaques de taupin, dont les larves se nourrissent des semences, racines et jeunes de plantes de maïs, sont « toujours très préjudiciable à la culture et il n’existe pas de solution curative», souligne l’organisation. Depuis le retrait des néonicotinoïdes, la cyperméthrine apparaît comme «la seule solution suffisamment efficace».
Phytos: 211 M€ de bénéfice pour les fabricants, contre 372 M€ de coût pour l'Etat (ONG)
Sollicité par les associations Pollinis et le CCFD-Terre Solidaires, le bureau d’étude Basic a publié ce 29 novembre un rapport comparant les coûts et les bénéfices des pesticides en France. Au total, selon cette étude, les pesticides auraient généré 211 M€ de bénéfices pour les fabricants en France en 2017, contre 372 M€ de coût pour l’État. «Nous avons utilisé une approche comptable, en comparant uniquement des dépenses et profits directs», souligne Christophe Alliot, cofondateur du Basic. Les coûts évalués par le Basic comprennent donc les dépenses liées aux maladies professionnelles, la dépollution de l’eau, ou encore l’enveloppe du plan Ecophyto, après déduction des redevances pour pollution diffuses. Et à l’échelle européenne, selon le Basic, le même exercice donnerait 900 M€ de bénéfices contre 2,3 Mrd€ de coûts, dont près de 400 M€ de baisse de TVA encore accordées par 6 pays membres. L’étude de marché du bureau d’études montre également que, sur le marché mondial, la croissance des ventes est tirée par les pays exportateurs comme l’Argentine, ainsi que par des géants comme l’Inde et la Chine.
Eau : l'Etat vérifie la légalité d’un chantier de «bassine» dans les Deux-Sèvres
La préfecture des Deux-Sèvres a annoncé le 30 novembre le lancement d'une «mission de contrôle et d'expertise» pour vérifier la légalité d'une partie des travaux de construction d'une réserve d'irrigation à Mauzé-sur-le-Mignon, un chantier qui alimente des tensions entre opposants et agriculteurs. «Au vu des informations portées à (sa) connaissance ces dernières heures», la préfecture entend «vérifier la nature de certaines parcelles traversées par les canalisations de la retenue en construction à Mauzé-sur-le-Mignon», selon le communiqué. Les services de l'Etat vont lancer «sans délai une mission de contrôle et d'expertise sur site en lien avec un expert écologue», dont les conclusions sont attendues dans quelques jours. «Si (...) les instigations révélaient des travaux en milieu humide, donc irréguliers en cette période de l'année, toutes les voies de droit seraient mobilisées ipso facto», de la «mise en demeure de remise en état» à un signalement au procureur de la République, a assuré le préfet. Le 30 novembre, sous l'oeil de la presse et de 70 gendarmes appuyés par un hélicoptère, une trentaine de militants du collectif Bassines non Merci ont arpenté la campagne pour constater l'avancement rapide des travaux.
Huile de palme: au Cameroun, 145 riverains contre le groupe Bolloré devant la justice
Quelque 145 Camerounais ont demandé le 30 novembre à la justice française de contraindre le groupe Bolloré à fournir des documents pour établir ses liens avec la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm) qu'ils accusent d'attenter à leurs droits. La Socapalm «inflige des préjudices au quotidien» à ces villageois, a dénoncé auprès de l'AFP leur avocat, Me Fiodor Rilov. Selon lui, l'exploitation des palmeraies condamne l'accès à des terrains et lieux de sépulture et pollue les eaux. Le 30 novembre, le conseil s'est évertué à convaincre le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) d'ordonner au groupe Bolloré de produire des pièces censées attester, soit du contrôle qu'il exerce sur la Socapalm, soit des relations commerciales établies avec elle via une holding belgo-luxembourgeoise, la Société financière des caoutchoucs (Socfin). Si tel était le cas, le groupe Bolloré serait soumis au «devoir de vigilance» concernant les activités de la Socapalm au Cameroun. Une loi de 2017 oblige les plus grandes entreprises à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l'environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers.
Développement: la Chine promet de soutenir l'Afrique sans lui «imposer sa volonté»
La Chine a promis le 30 novembre aux pays africains de les aider à surmonter le choc du Covid-19 et les effets du réchauffement, tout en se gardant «d'imposer sa volonté à l'Afrique» qui s'abstiendra elle-même de s'ingérer dans les affaires intérieures chinoises. La Chine et 53 pays africains dont les représentants étaient réunis par le Forum sur la coopération sino-africaine (Focac) à l'extérieur de Dakar ont par ailleurs appelé dans leur déclaration finale les «pays développés (à) faire preuve d'une plus grande ambition» face au changement climatique et à soutenir davantage les pays africains en première ligne de ces évolutions, deux semaines après la conférence sur le climat COP26. La Chine et l'Afrique ont «toutes deux le droit au développement», dit la déclaration, touchant à une inquiétude répandue en Afrique d'un développement sacrifié à la lutte contre le réchauffement. Trois ans après le précédent rendez-vous de Pékin, ce Focac engage les parties à renforcer la coopération, notamment en agriculture. En échange, «la Chine s'abstient de s'ingérer dans la recherche par les pays africains d'une voie de développement adaptée à leurs conditions nationales, de s'immiscer dans leurs affaires intérieures, d'imposer sa volonté à l'Afrique», dit le texte.
Lait: Sodiaal finalise la prise de contrôle de Yoplait
La coopérative Sodiaal a finalisé sa prise de contrôle exclusive des activités de la marque Yoplait (hors Amérique du Nord) et confirme la nomination d’Yves Legros (ex-DG de Candia) en tant que directeur général de la marque, informe le groupe dans un communiqué du 30 novembre. Le 7 octobre, l’Autorité de la concurrence avait donné son feu vert à l’accord de rachat conclu en août entre Sodiaal (marques Entremont, Candia, Nutribio etc.) et son partenaire General Mills, alors actionnaire majoritaire de Yoplait. A l’issue de ce rachat, l’entreprise étatsunienne garde la main sur les activités nord-américaines de Yoplait, tandis que Sodiaal acquiert le contrôle des activités européennes et mondiales de la marque. La marque à la petite fleur a été créée en 1965 par les coopératives qui fondèrent plus tard le groupe Sodiaal. Au début des années 2000, Sodiaal, en quête d’argent frais, avait cédé la moitié du capital de Yoplait au fonds d’investissement PAI Partners qui a ensuite revendu ses parts à General Mills en 2011. À l’époque, Sodiaal avait alors cédé 1 % supplémentaire du capital de Yoplait à General Mills, permettant au géant américain d’en prendre le contrôle.
Évènementiel: 2e édition des Journées nationales de l'agriculture annoncée en juin
Organisées à l'initiative de la fondation Make.org avec le soutien de l'association Agridemain et du ministère de l'Agriculture, les Journées nationales de l'agriculture tiendront leur deuxième édition les 17, 18 et 19 juin prochain, avec pour thème «l’excellence de la production agricole», annoncent leurs organisateurs dans un communiqué le 30 novembre. Lancé en 2021 alors que le Salon de l'agriculture n'avait pas pu se tenir pour cause de mesures sanitaires, l'évènement consiste en des ouvertures de sites agricoles, «ateliers pédagogiques, dégustations, tables rondes...», sur l'ensemble du territoire. Selon ses organisateurs, 900 sites avaient été ouverts en 2021 à plus de 100 000 visiteurs.
Evènementiel: le salon des Vignerons indépendants de retour à Paris, masqué
Le salon des Vignerons indépendants fait son retour cette semaine à Paris, après deux ans d'absence, en s'entourant de précautions sanitaires dans un contexte de rebond de la pandémie de Covid-19. Pour la 43e édition de cette manifestation, inaugurée mercredi soir par le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie et qui se déroulera jusqu'à dimanche à Paris Expo Porte de Versailles, 850 vignerons présenteront 4.500 vins aux particuliers. Contrôle des passes sanitaires à l'entrée, gel hydroalcoolique sur tout le salon, port du masque demandé à tous entre deux stands... En 2019, le salon avait attiré 120.000 visiteurs. L'édition 2020 n'avait pu se tenir pour cause de Covid-19. Le syndicat Vignerons indépendants de France, créé en 1976 dans le sud de la France, compte 7.000 adhérents.
Agriculture urbaine: 25 nouveaux lauréats financés par le programme Quartiers fertiles
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, la ministre de la Ville Nadia Hai et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont dévoilé, le 30 novembre, les 25 lauréats de la troisième et dernière tranche de l’appel à projets «Les quartiers fertiles», annonce un communiqué. Parmi les projets retenus: la création d’une ferme biologique de 10 ha dans les quartiers prioritaires de Laval (Mayenne), d’une ferme urbaine sur la plaine portuaire de Dunkerque (Nord) et d’une «usine à terre fertile» à Vénissieux (Rhône). Mais aussi l’implantation d’une forêt comestible de fruits rouges sur 6 000 m2 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), la création d’une pépinière à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et la valorisation d’une friche polluée en ferme à fleurs coupées à Montreuil (Seine-Saint-Denis). En tout, 100 projets d’agriculture urbaine situés dans 140 quartiers prioritaires ont été récompensés depuis le 7 décembre 2020, avec à la clef une budget global de 34 millions d’euros.
Recherche: l'Inrae récompense les travaux d'Hervé Vaucheret sur l'épigénétique
Le chercheur Hervé Vaucheret a reçu le 29 novembre le «grand prix de la recherche agronomique» lors de la deuxième cérémonie des Lauriers d’Inrae. Directeur de recherche du centre Inrae Île-de-France - Versailles – Grignon, Hervé Vaucheret a été l’un des premiers à montrer comment les plantes, pour se défendre, empêchent l’expression de certains gènes des virus, grâce à des mécanismes dits «épigénétiques». Des résultats survenus «de manière complètement fortuite car je travaillais sur un tout autre sujet», s’amuse Hervé Vaucheret dans un communiqué de presse. Pour ses travaux en microbiologie, le jury a également récompensé Laurent Philippo par le prix du «défi scientifique». En lien direct avec l’actualité sur les hausses des matières premières, les recherches de M. Philippo «visent à favoriser les processus microbiens pour que l’azote soit au maximum utilisé par les cultures pour se nourrir».