Retraites agricoles: la reforme sera en place dès janvier 2026, selon Laurent Wauquiez
«Les retraites agricoles seront revalorisées et la reforme entrera bien [en application] à la date qui était prévue, c’est à dire janvier 2026», a annoncé Laurent Wauquiez, président du groupe DR (ex-LR) à l’Assemblée, le 29 octobre à Agra. Pour mémoire, une mise en œuvre complète pour 2028 et une application rétroactive avaient été validées par le précédent gouvernement. Un amendement à l’article 22 du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est porté par le groupe DR, et aligné sur un amendement du gouvernement à venir sur le même thème. Il est le fruit d’un groupe de travail de la droite, créé il y a un an et réunissant les députés Laurent Wauquiez, Julien Dive et les sénateurs Mathieu Darnaud (président du groupe LR au Sénat), Laurent Duplomb et Pascal Gruny; Annie Genevard, alors députée, y participait également. Le groupe «a aussi travaillé étroitement avec Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA», précise M. Wauquiez, qui souligne l’appui d’Annie Genevard, aujourd’hui ministre de l’Agriculture. «Les retraites agricoles sont une des priorités pour le groupe Droite républicaine dans ce débat parlementaire. Notre premier objectif était d’envoyer fortement un message aux 1,3 million d’exploitants retraités, ayant travaillé toute leur vie et recevant en moyenne 350 € de moins que la moyenne des retraités», ajoute-t-il. Tout en rappelant que la réforme apportera, pour environ la moitié des futurs retraités agricoles, une progression d’environ 120 €.
Taxe sur les sucres ajoutés/PLFSS: la ministre de la Santé fait marche arrière
Alors qu’elle militait pour la création d’une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires, la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a abandonné cette idée le 29 octobre. «Plutôt que de vouloir systématiquement taxer, nous devons essayer de convaincre» les industriels afin qu’«ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucre», a-t-elle déclaré lors des questions au gouvernement à l’Assemblée. La ministre répondait au député Cyrille Isaac-Sybille (Modem, Rhône), qui a fait adopter un amendement au PLFSS (financement de la sécurité sociale) instaurant une telle taxe. Selon Mme Darrieussecq, la réduction des sucres ajoutés dans les aliments «ne pourra se faire qu’avec la ministre de l‘Agriculture, avec laquelle je souhaite véritablement que nous réunissions tous les industriels afin de trouver des solutions pérennes». Dans un entretien à Agra, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait appelé à «bien mesurer les conséquences» de la création d’une taxe sur les sucres ajoutés, estimant qu’elle «n’est pas mesurée, pas calibrée» et qu'elle «peut mettre en péril des emplois». «Faisons confiance aux industriels de l’agroalimentaire pour innover», ajoutait-elle. Le 29 octobre, Geneviève Darrieussecq a toutefois rappelé être favorable à un renforcement de la taxe soda.
Planification écologique/PLF: en commission, les députés votent des fonds supplémentaires
Réunis en commission des Finances le 28 octobre, les députés ont reversé des fonds dans l'enveloppe «Planification écologique» du budget de l'Agriculture, à ce stade en nette baisse dans le projet de loi de finances 2025 du gouvernement (PLF, partie «dépenses»). Toutefois, tous les amendements devront de nouveau être adoptés dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale, indique l’AFP. Mais le calendrier constitutionnel restreint pour examiner le budget, et l'incertitude sur la partie «recettes» – encore dans les tuyaux de l'Assemblée – font que tous les débats en commission ne seront peut-être pas répétés en séance publique. «On sait tous qu'a priori, ça ne sera pas discuté en séance», a soutenu le président LFI de la commission Éric Coquerel. Parmi les amendements adoptés: 100 M€ pour les protéines végétales et 100 M€ pour la transition vers une restauration collective «100% bio et locale» (Mathilde Hignet, LFI); 100 M€ pour les MAEC (Benoît Biteau, écologiste); 10 M€ pour le budget de l’Anses (Dominique Potier, PS); 10 M€ pour un «conseil stratégique de transition» (Charles Sitzenstuhl, EPR); 30 M€ pour le stockage de carbone dans les forêts (Fabrice Brun, DR, ex-groupe LR); 150 M€ pour les indemnisations des maladies animales (Vincent Trébuchet, UDR, rapporteur spécial).
Irrigation: en Loire-Bretagne, importante hausse de la redevance pour 2025-2030
Les membres du comité de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et du conseil d’administration ont adopté, le 15 octobre, le 12e programme d’intervention pour la période 2025-2030, sur la base d’une augmentation de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau. Plus précisément, le taux de prélèvement d’usage «irrigation» connaitra une hausse de 21%, étalée sur quatre ans (+5% par an de 2025 à 2028). À titre d’exemple, pour irriguer un hectare de maïs – principale culture concernée par les prélèvements d’eau pour l’irrigation –, 2500 m3 sont nécessaires (fourchette basse), selon l’agence de l’eau Loire-Bretagne. L’augmentation du taux de la redevance ferait progresser le coût de 2 €/ha hors zone de répartition des eaux (ZRE) et de 3,25 €/ha en ZRE. Pour ce qui est du blé, l’augmentation du taux de la redevance ferait progresser le coût de 0,48/ha € hors ZRE et de 0,78 €/ha en ZRE. Parallèlement, une mesure issue de la réforme des redevances vise à instaurer un dispositif de «majoration sanction» automatique en l’absence de dispositifs de comptage «fiable» des prélèvements, précise l’agence de l’eau Loire-Bretagne à Agra. Ladite «majoration sanction» s’élèvera à 60% en l’absence de comptage, 40% en cas de défaillance de compteur et 20% en cas de défaut de suivi.
Stratégie climat-énergie: la PPE et la SNBC soumises à concertation début novembre
Attendues depuis plusieurs mois, les troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) seront soumises à la concertation publique à partir du 2 novembre, pour six semaines, a annoncé le ministère de la Transition écologique le 17 octobre. À l’issue de cette concertation, le gouvernement procèdera à l’analyse des avis des citoyens et des acteurs institutionnels et entreprises, et en publiera une synthèse. «La Stratégie nationale bas carbone constitue avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie et le Plan national d’adaptation au changement climatique l’un des piliers de la stratégie française Énergie-climat», souligne Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique dans un communiqué. Et d’ajouter que les mesures prévues dans la SNBC 3 doivent «nous permettre d’atteindre l’objectif de 50% de nos émissions brutes de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030». Révisés tous les cinq ans, ces documents «traduisent plus précisément le rehaussement de l’ambition climatique et énergétique de la France, en lien avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet «Fit for 55»)», selon le communiqué. «Ils s’appuient sur un important travail de modélisation permettant de s’assurer de la faisabilité du scénario de transition climatique et énergétique envisagé, et ce pour tous les secteurs d’activité», précise le ministère.
HVE: Légumes de France alerte sur le volet fertilisation de la version 4
Légumes de France (producteurs, FNSEA) s’inquiète fortement des effets possibles du volet «fertilisation» de la version 4 de la certification HVE (haute valeur environnementale), alors qu’elle est désormais pleinement déployée. En effet, cette version envisage d’imposer une «balance globale azotée» qui comprend une prise en compte de la quantité totale d’azote apportée et non de l’azote efficace, apprend-on dans le bulletin Direct Légumes. «C’est complètement contraire aux principes mêmes de la production de légumes et cela au titre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut le rappeler, un maraicher ne cultive pas qu’un seul type de légumes par an: la production légumière est basée sur une succession de cultures sur les parcelles de plein champ, serres froides ou des cultures longues en serres chaudes», explique le coprésident Cyril Pogu, contacté par Agra. Le syndicat craint que cela fasse sortir du dispositif «95% des productions actuellement sous HVE» (fraise, carotte, poireau, tomate, mâche…). Depuis plus d’un an, le syndicat s’est adressé à tous ses relais techniques et politiques sur cet aspect du volet fertilisation, considéré comme «délétère et catastrophique»: «Nous avons rencontré récemment la ministre de l’Agriculture et lui avons demandé une suspension ou au moins un moratoire». Par ailleurs, Agra a eu la confirmation que le CTIFL (centre technique) s’est saisi du sujet et qu’une note technique devrait être rendue fin octobre, plus vraisemblablement début novembre.
Agrivoltaïsme: une PPL «transpartisane» d’ici début 2025 sur le partage de la valeur
Le député Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne), à l’initiative d’un nouveau groupe de travail sur l’agrivoltaïsme depuis septembre, a annoncé le 29 octobre vouloir déposer une proposition de loi (PPL) d’ici début 2025. Son objectif est de déposer «fin 2024 ou début 2025» une PPL transpartisane (allant «des communistes à LR»), a-t-il déclaré au colloque de l’association France Agrivoltaïsme. Le texte vise à la fois le partage de la valeur et la contractualisation dans l’agrivoltaïsme. Il s’inscrit en complément d’une PPL centriste, déposée le 10 septembre au Sénat, tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques, qui ouvre la voie à un contrat tripartite entre fermier, propriétaire et énergéticien. Pascal Lecamp voit plus loin, en proposant un partage de la valeur en quatre, c’est-à-dire avec aussi un «fonds de redistribution» à l’échelle du territoire. «Il faudra sans doute mettre un système obligatoire de partage de la valeur», selon lui. L’idée est d’augmenter l’acceptabilité des installations agrivoltaïques. À la fois au sein du territoire: «Dans mon département de la Vienne, des manifestations contre des projets ont lieu tous les week-ends», a-t-il indiqué. Mais également côté agriculteurs, où des «frustrations» peuvent naître chez ceux qui n’en bénéficient pas.
Lait/déforestation: Danone a arrêté de s’approvisionner en soja brésilien (presse)
Danone «a cessé de s'approvisionner en soja au Brésil», selon des propos du directeur financier rapportés par Reuters, en raison de l’application prochaine du règlement européen contre la déforestation. En réaction, les cultivateurs brésiliens de soja ont appelé à boycotter ses produits. Cependant, le groupe distingue le soja pour la nutrition animale et celui servant à fabriquer les boissons végétales. Dans le premier cas, l’industriel ne peut pas prouver que le lait qui lui est livré provient de vaches n’ayant pas consommé de soja brésilien. Dans l’Hexagone, «nos éleveurs laitiers se procurent directement auprès de fournisseurs [d’aliment] de leur choix, sans intervention de Danone», écrit le service de communication de Danone France. Tout en assurant que le groupe «travaille activement» pour s’assurer auprès de ses fournisseurs «un approvisionnement auprès de sources durables et vérifiées sans déforestation, quelle que soit l’origine géographique». Les fournisseurs des trois quarts des ingrédients laitiers du groupe adhèrent à la plateforme SDP (élevage laitier durable), selon le rapport intégré 2023. Concernant les boissons végétales, «Danone source directement son soja uniquement dans quatre pays: la France, l’Italie, les États-Unis et le Canada. 100% du soja sourcé dans le monde par Danone est vérifié Deforestation & Conversion Free (vDCF)», informe le groupe.
Viande/déforestation: au Brésil, amende de 59 M€ pour plusieurs industriels, dont JBS
L’agence brésilienne de protection de l’environnement (Ibama) a infligé une amende de 365 millions de reais (environ 59,2 M€) à des élevages et à des industriels de la viande pour avoir produit et acheté du bétail élevé sur des terres illégalement déforestées en Amazonie, rapporte Reuters le 26 octobre. L’Ibama indique avoir identifié 69 exploitations agricoles, qui ont vendu 18 000 animaux à 23 transformateurs. Parmi eux, le numéro un mondial de la viande JBS (59 Md€ de chiffre d’affaires en 2023), qui conteste les faits. «Aucun des achats de JBS mentionnés par l’Ibama ne provient de zones interdites», a déclaré l’entreprise à Reuters. Dans sa déclaration, l’industriel met en avant son «système de surveillance géospatiale» qui lui assurerait que les animaux qu’il achète ne sont pas issus de fermes impliquées dans la déforestation illégale et dans l’invasion de terres indigènes ou de zones de conservation de l’environnement. Pour rappel, l’Union européenne a adopté un règlement visant à lutter contre la déforestation importée; un texte dont les États membres viennent de demander le report d’un an. Par ailleurs, l’impact environnemental – et en particulier la déforestation – est le principal argument évoqué par la France pour justifier son opposition à l’accord commercial UE/Mercosur.
Œufs: le référentiel de l’Étiquette bien-être animal finalisé pour les poules pondeuses
L’association Étiquette bien-être animal (AEBEA) annonce avoir finalisé son référentiel pour l’étiquetage des produits issus des poules pondeuses, qui met en valeur l’accès au plein air. Sur les 144 critères de ce système de notation, 86 portent sur l'élevage des poules pondeuse, 26 sur celui des parentaux et sur les couvoirs, 23 sur l'élevage des poulettes et 9 sur le ramassage et la traçabilité. «Les élevages avec accès au plein air pourront prétendre aux notes A et B. Les systèmes au sol avec véranda, reconnus comme améliorant significativement le bien-être des pondeuses, pourront obtenir la note C», illustre l'association dans un communiqué du 29 octobre. Les produits pouvant prétendre à l’étiquetage sont les œufs coquilles, les ovoproduits, ainsi que tous produits contenant des œufs, précise-t-il. Les œufs font l’objet du troisième référentiel construit par l’association, après les volailles de chair et le porc. L'AEBEA vante le déploiement de l'étiquette dans le poulet de chair, «avec près de 40% des éleveurs français audités et 70% de la grande distribution engagée», ainsi que d’une trentaine de gammes étiquetées en rayon, selon le communiqué.
Viande cellulaire: Bruxelles s’oppose au projet d’interdiction de la Hongrie
Dans un avis du 9 octobre, la Commission européenne s’oppose au projet de loi visant à interdire la «viande de laboratoire» notifié par la Hongrie à l’UE. Bruxelles rappelle que «tout nouvel aliment est soumis à une procédure d’autorisation préalable à la mise sur le marché» qui comprend une évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Étant donné qu’aucune autorisation n’a été délivrée pour de la viande cellulaire, la Commission estime qu’une interdiction est «injustifiée» et «pourrait anticiper la procédure d’autorisation harmonisée» dans l’UE. En poursuivant son initiative législative, la Hongrie s’exposerait à une procédure d’infraction. Dans leurs avis respectifs, la République tchèque, les Pays-Bas, la Lituanie et la Suède ont affirmé qu’une interdiction nationale constituerait un obstacle à la libre circulation des marchandises dans l’UE. Pour le moment, seule l’Italie a adopté une loi interdisant la viande de laboratoire fin 2023. Dans un courrier du 24 octobre (en anglais), plusieurs organisations agricoles européennes, dont la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), demandent la révision des lignes directrices pour l’évaluation des nouveaux aliments, dont la viande cellulaire, publiées récemment par l’Efsa et, en attendant, la suspension des procédures d’autorisation en cours.
Crédits biodiversité: lancement d’une feuille de route mondiale à la Cop16
Pour financer la sauvegarde de la nature, les marchés balbutiants de «crédits biodiversité» ont le vent en poupe, mais les craintes de dérives sont nombreuses. Pour les éviter, une feuille de route éthique a été publiée le 28 octobre, à la Cop16 Biodiversité de Cali, par un panel d’experts internationaux. Le «cadre pour des marchés de crédits biodiversité à haute intégrité» a pour ambition de fournir aux gouvernements des lignes de conduite pour «créer de solides fondations pour le développement» de ces marchés, afin de les rendre crédibles et véritablement bénéfiques pour la nature. Cette feuille de route a été rédigée par le Comité consultatif international sur les crédits de biodiversité, une initiative lancée en juin 2023 par la France et le Royaume-Uni et qui réunit 25 experts de la finance, de l’entreprise, de la recherche, d’ONG et de peuples autochtones. Ce rapport, fruit d’un an de consultations, se veut une réponse aux termes de l’accord de Kunming-Montréal sur la sauvegarde de la nature, qui a fixé l’objectif de porter à 200 Md$ par an les dépenses mondiales pour la biodiversité d’ici 2030. Pour y parvenir, l’accord encourage les pays à «promouvoir (…) le paiement des services écosystémiques, les obligations vertes, les crédits et compensations en matière de biodiversité».
Prairies: une pousse inégalée depuis 2007, supérieure de 28% à la moyenne (Agreste)
Au 20 octobre, la production des prairies permanentes françaises dépasse de 28% la pousse moyenne observée sur la période de référence (1989-2018), d’après la dernière note de conjoncture d’Agreste (ministère de l’Agriculture). À un mois de la fin de la campagne, «le niveau habituel de fin d’année est déjà dépassé de 24%», et la pousse de l’herbe atteint un niveau inégalé depuis 2007. «Les températures élevées et les sols humides permettent une pousse continue depuis le début de la campagne», explique Agreste. La production est «excédentaire sur l’ensemble du territoire à l’exception du Roussillon». L’excédent est supérieur à la moyenne de 20% dans deux tiers des régions fourragères. Dans 10% des prairies permanentes françaises – notamment en Bourgogne et Pays de la Loire –, la pousse est excédentaire de plus de 50%. Cependant, en raison de «l’humidité parfois excessive des sols» après de fortes pluies ou des inondations, «l'herbe n’a toutefois pas pu être entièrement valorisée du fait des difficultés d’accès aux prairies», souligne Agreste. À noter que, au 20 août, la pousse d’herbe cumulée des prairies permanentes françaises était «déjà supérieure de 2% à celle atteinte normalement sur une année entière», selon une précédente note du service du ministère de l’Agriculture.
Export en Chine: la diplomatie française va défendre les filières agricoles à Shanghai
Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur, tentera de s’entendre avec son homologue chinois Wang Wentao sur les produits français visés par Pékin, lors de sa visite les 4 et 5 novembre à Shanghai à l’occasion de la foire China International Import Expo. De source diplomatique, la ministre veut faire reconnaître le caractère infondé des enquêtes de dumping contre le cognac, les produits laitiers et les viandes de porc européennes, et convaincre de l’intérêt réciproque de conserver de bonnes relations commerciales. Elle espère que l’attaque lancée à l’OMC contre l’enquête chinoise sur les produits laitiers aboutira avant les conclusions de celle-ci, et annonce des procédures auprès de la même instance contre les enquêtes sur les brandies (dont le cognac) et la viande porcine. Alors que les importations chinoises de cognac sont soumises à un dépôt de caution, l’interprofession porcine française a confié sa crainte à l’AFP le 18 octobre que la filière soit la prochaine victime. Ces derniers mois, Pékin multiplie les représailles contre les droits compensateurs européens sur les importations de véhicules électriques chinois; le règlement d’exécution doit être publié au Journal officiel de l'UE le 30 octobre.
Bananes: des kits de diagnostic pour quatre pathogènes bientôt commercialisés
Face à l’émergence des maladies qui menacent la culture de bananes, le Cirad et l’université de Stellenbosch ont développé des kits de diagnostic pour la surveillance de quatre agents pathogènes de la banane, prochainement commercialisés par la start-up Qualiplante. Baptisés LAMP (pour «loop-mediated isothermal amplification»), ils permettent plus précisément de diagnostiquer rapidement quatre maladies vasculaires graves du fruit jaune: la fusariose du bananier, le flétrissement bactérien du bananier, la maladie de Moko et la maladie du sang du bananier. À titre d’exemple, la fusariose menace à elle seule la production mondiale de la banane la plus répandue au monde: la cavendish. «Réaliser le diagnostic de ces maladies en s’appuyant uniquement sur la symptomatologie n’est pas fiable, car certains symptômes sont communs aux maladies d’infection vasculaire et, dans certaines conditions, peuvent mener à un diagnostic erroné», souligne le Cirad dans un post publié sur LinkedIn le 29 octobre. Et de préciser que des tests ont été effectués en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes, afin de s’assurer de l’efficacité de ces outils financés par le programme de l’Union européenne «Horizon 2020».