PLFSS 2025: les députés maintiennent l’exonération du TO-DE à son niveau de 2024
En séance publique les 28 et 29 octobre, les députés ont voté trois articles concernant directement l’agriculture dans le cadre du PLFS 2025 (projet de loi de financement de la sécurité sociale). L’article 4, portant sur le TO-DE, a été voté avec un certain nombre d’amendements. Le plus important, déposé par le gouvernement, neutralise les effets de l’article 6 du PLFSS (sur les allègements généraux de charges patronales) sur le TO-DE, afin de maintenir en 2025 un niveau d’exonération maximale, identique à celui appliqué en 2024. L’article 3 sur la réforme du mode de calcul des retraites agricoles (25 meilleurs années) a aussi été adopté, en ajoutant un amendement visant à rendre inapplicable la réforme de l'assiette sociale aux travailleurs indépendants agricoles dans les outre-mer. Enfin, l’article 5 sur le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille est aussi passé: les députés ont voté un amendement du groupe écologiste permettant à toute personne nouvellement installée, même au-delà de 40 ans, de bénéficier des exonérations sociales sur cinq ans, contre l’avis du rapporteur général. Un dernier article thématique, le 22 (retraites), reste à être discuté. Les députés craignent de ne pas terminer la première lecture du PLFSS dans les temps: dans ce cas, c'est le texte initial du gouvernement qui partirait au Sénat.
Lait: Savencia signe un contrat avec 125 producteurs ex-Sunlait dans le Sud-Ouest
Savencia a signé un accord de collecte de lait sur cinq ans avec 125 producteurs du sud-ouest de la France, indique le groupe dans un communiqué le 30 octobre. L'accord prévoit la collecte de 60 millions de litres de lait par an auprès d'agriculteurs de Lot-et-Garonne, Gironde, Dordogne, Charente, Charente-Maritime, Haute-Vienne et Corrèze, réunis dans le groupement de producteurs de lait de la vallée du Dropt (GPLVD). Cette organisation de producteurs était adhérente de Sunlait «jusqu’à l’été», explique le président de l’association d’organisations de producteurs (AOP), Nicolas Bernatas. Contacté par l’AFP, Savencia n'a pas voulu préciser le prix du lait négocié avec le GPLVD ni comment il est fixé. Avec ce contrat, «nous assurons la pérennité de l'activité laitière de nos exploitations», estime quant à lui Lionel Frasson, président du GPLVD, cité dans le communiqué. Sunlait – qui réunit désormais quatre organisations de producteurs – a expliqué, par un communiqué du 28 octobre, que l'industriel avait refusé sa proposition d’accord-cadre. Une réunion entre l’AOP et Savencia est prévue le 31 octobre, date d’expiration de leur accord-cadre.
FCO: le sérotype 12 progresse aux Pays-Bas et se rapproche de l’Allemagne
Détecté pour la première fois début octobre, le sérotype 12 de la fièvre catarrhale ovine (FCO-12) s’est propagé aux Pays-Bas, avec six nouveaux cas selon le dernier bilan du ministère néerlandais de l’Agriculture au 25 octobre. L’un de ces foyers «marque une extension vers l’Est importante, à environ une dizaine de kilomètres de la frontière allemande», note la plateforme française ESA. Son dernier bulletin hebdomadaire indique que la FCO-12 est désormais présente dans «quatre provinces différentes (Gueldre, Flevoland, Hollande septentrionale, Utrecht)». Depuis sa première détection le 10 octobre, le sérotype 12 est désormais systématiquement recherché lors des tests PCR de confirmation. Le gouvernement hollandais a aussi commandé une analyse rétroactive de 1400 prélèvements, dont les résultats n’ont pas encore été publiés à ce jour. Contrairement aux autres formes de la maladie (FCO-3, FCO-4, FCO-8), il n’existe pas de vaccin contre le sérotype 12. Son origine reste un mystère, car, selon la plateforme ESA, «aucun animal en provenance de pays où le BTV-12 (Blue tongue virus, NDLR) est déclaré n’aurait été récemment importé». Par ailleurs, «la souche néerlandaise serait génétiquement éloignée des souches connues en Afrique, Israël, Asie et Amériques».
Fruits et légumes: en Espagne, l’Andalousie et Valencia fortement touchées par les inondations
En Espagne, les fortes pluies et les tempêtes de grêle qui ont frappé depuis le début de la semaine l’Andalousie et la région de Valence ont eu de forte répercussions sur les principales productions légumières et fruitières des deux régions, rapporte l’association espagnole des exportateurs (Fepex) sur son site internet. Dans le sud du pays, ce sont les productions de légumes sous serre qui ont été les plus touchées. À Almería, le gouvernement andalou estime que la tempête a endommagé plus de 4200 ha de production d’hiver à El Ejido et Dalías. Les données fournies par le COAG (syndicat majoritaire) indiquent que, dans la région de Requena-Utiel, 35 000 ha de vignes et 5000 ha d'amandiers ont été inondés et que, à Valence, 100% de la production de kakis et de mandarines a été perdue, rapporte le site Efeagro. De manière générale, sur la zone, les producteurs n’ont aucune possibilité d’accéder à leurs champs ou à leur entrepôts, ce qui rend difficile l’évaluation des dégâts. L'agence météorologique nationale Aemet avait placé la région de Valence en alerte rouge mardi 29 octobre au soir et déclaré le deuxième niveau d'alerte le plus élevé dans certaines parties de l'Andalousie, prévenant que les pluies allaient se poursuivre au moins jusqu'à jeudi 31 octobre.
ZNT/qualité de l’eau: Générations futures gagne contre trois exploitants agricoles
Générations futures annonce, dans un communiqué le 30 octobre, avoir obtenu gain de cause au tribunal judiciaire de Valence (Drôme) contre trois exploitants agricoles ayant épandu des herbicides près de cours d’eau, contrevenant ainsi au respect des zones de non-traitement (ZNT). «Le tribunal a prononcé des condamnations allant de 1000 à 1200 € par prévenu en faveur de Générations Futures en réparation du préjudice moral ainsi que de 500 à 800 € au titre des frais de procédure engagés. L’association France nature environnement Auvergne était également partie civile», indique Générations futures. Ces décisions rendues «le 14 octobre» sont «désormais définitives, aucune des parties condamnées n’ayant interjeté appel». Un quatrième dossier «a été renvoyé au 7 avril 2025, à la demande du prévenu». Le président de l’association, François Veillerette, a tenu à saluer «le travail indispensable d’enquête» de l’OFB, qui a «mis en lumière ces pratiques délictueuses». «Il faut rappeler que ces ZNT de 5 m restent largement insuffisantes pour protéger nos milieux, mais elles sont nécessaires pour limiter un tant soit peu les effets néfastes de ces produits (phytosanitaires, NDLR)», déclare-t-il, cité dans le communiqué.
Cognac: face aux sanctions chinoises, la «seule solution» est diplomatique
Auditionnées par la commission des Affaires économiques du Sénat, les interprofessions du cognac et de l’armagnac ont appelé le 30 octobre à un règlement diplomatique des sanctions chinoises sur les spiritueux. «La seule solution est d’engager une discussion directe entre la France et la Chine», a déclaré Florent Morillon, président du BNIC (cognac). Si en parallèle une action est à mener auprès de l’OMC, «ça ne règle pas notre problème dans l’immédiat». Pékin impose depuis le 11 octobre aux importateurs de spiritueux européens le dépôt d'une caution auprès des douanes chinoises. À l’occasion d’une visite en Chine les 4 et 5 novembre, la ministre déléguée au Commerce extérieur Sophie Primas tentera de s’entendre avec son homologue chinois Wang Wentao sur les produits français visés par les sanctions, d’après une source diplomatique. «On croit beaucoup au binôme» formé avec Jean-Pierre Raffarin, représentant spécial du gouvernement pour la Chine, a confié Florent Morillon. Signalant de multiples annulations de commandes depuis les nouvelles mesures douanières, les professionnels ont tiré la sonnette d’alarme. «Les conséquences pourraient être majeures pour nos régions. Perdre 25% de son marché, ça n’est pas acceptable», a souligné Florent Morillon.
Porc: une taxation chinoise coûterait 500 M€ au porc français (interprofession)
Inaporc demande à l’UE et au gouvernement français de soutenir la filière porcine, menacée de surtaxation sur le marché chinois dans «le bras de fer entre la Chine et l’Union européenne au sujet des voitures électriques». Dans son communiqué du 29 octobre, l'interprofession porcine décrit l’effet en cascade d’une telle taxation des viandes et abats européens à l’entrée sur le marché chinois, qui coûterait 500 millions d’euros (M€) au porc français, estime-t-elle: à la restriction d’un marché représentant 16% des exportations totales de porc français (un débouché précieux pour les oreilles, pieds, etc.) s’ajouterait une possible «spirale à la baisse des prix à l’échelle européenne» du fait de l’engorgement du marché communautaire, la Chine étant le premier débouché de l’Europe à l'export (2,5 Md€ en 2023). Le communiqué compare ces 500 M€ aux 4,2 Md€ de chiffre d’affaires de l’élevage porcin français et aux 11 Md€ pour les producteurs de viandes et charcuteries. Le «bras de fer» se poursuit: alors que la Commission européenne a adopté les nouveaux droits de douane sur les voitures électriques chinoises le 29 octobre, Pékin a attaqué cette décision auprès de l’OMC le lendemain, comme le rapporte l’AFP.
Bovins viande: dans le Sud-Ouest, Lur Berri va collecter les bovins d’Euralis
«La coopérative Euralis confiera à la coopérative Lur Berri la collecte et la mise en marché de ses bovins», annoncent les deux entreprises basées dans les Pyrénées-Atlantiques dans un communiqué commun le 25 octobre. Une décision qui vise à «renforcer durablement la totalité de la chaîne de valeur et [à] la maintenir localement», alors que la filière bovine du Sud-Ouest évolue dans un «écosystème en forte tension». Basée dans le Pays basque, Lur Berri collectera ainsi les animaux de 2300 exploitations: à ses 1800 élevages (70 000 animaux) s’ajouteront désormais les 500 éleveurs du béarnais Euralis (11 000 têtes). La filière bovine de Lur Berri emploie «une quarantaine de collaborateurs», tandis que celle d’Euralis en compte «une douzaine». Selon le communiqué, le projet de rapprochement comprend notamment «la structuration de la collecte des animaux en ferme, la rationalisation des moyens de transport et la sécurisation des volumes pour les outils industriels de l’aval». La démarche «accompagnera également les filières de qualité autour de la race blonde d’Aquitaine». En 2022-2023, Lur Berri (5100 adhérents) a engrangé un chiffre d’affaires de 1,4 Md€. Des chiffres comparables à Euralis: 5625 adhérents pour 1,58 Md€ de CA lors du même exercice.
Loup: dans la Drôme, quatre personnes condamnées pour empoisonnement (presse)
Le tribunal correctionnel de Valence (Drôme) a condamné le 24 octobre quatre personnes, dont trois éleveurs, pour avoir empoisonné un loup, espèce protégée, rapporte France Bleu Drôme-Ardèche. «Le principal suspect, un éleveur de 24 ans a été reconnu coupable d'avoir tué un loup en mars 2022, en ayant caché du poison dans un gigot», indique la radio publique. «Le parquet avait requis huit mois de prison ferme, il a finalement été condamné à un an de prison avec sursis» (ainsi qu’à cinq ans d’interdiction de chasse et de port d’arme). «Quatre autres prévenus comparaissaient» également; trois d’entre eux ont été condamnés à des peines d’amende et de prison avec sursis. «Ils ont solidairement été condamnés à verser une somme totale de plus de 20 000 euros aux associations parties civiles», ajoute FNE Auvergne-Rhône-Alpes dans un communiqué. Avec neuf autres associations, l’ONG s’était constituée partie civile. Selon FNE, le produit utilisé était du carbofuran, «un insecticide hautement toxique dont l’utilisation est interdite en France depuis 2008». Dans son communiqué, l’association s’inquiète d’une «intensification des actes de braconnage, et en particulier des empoisonnements», rappelant par ailleurs la «dégradation inquiétante de l’état de conservation du loup en France».
Métropoles: Paris veut atteindre 100 jours d’autonomie alimentaire, contre 5 à 7 aujourd’hui
La ville de Paris planche sur les scénarios permettant d'atteindre «une autonomie de 100 jours» en identifiant des «greniers» potentiels comme certains parkings désaffectés, a expliqué à l'AFP Pénélope Komitès, adjointe à la maire de Paris en charge de la résilience et de la prospective. La création d'un «Rungis bis» au nord de Paris est aussi à l'étude, au cas où une crue de la Seine viendrait couper en deux la métropole. En cas de catastrophe naturelle du type inondation ou de blocus, Paris disposerait de denrées pour nourrir ses habitants pendant cinq à sept jours seulement, faute de capacités de stockage suffisantes, selon une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) parue le 29 octobre. Cette étude a été initiée par la mairie de Paris dans le cadre de sa «stratégie de résilience» lancée en 2022 pour anticiper, avec la préfecture, divers scénarios de crise. Le besoin a été estimé à 3090 tonnes de denrées pour nourrir 2,1 millions de Parisiens et proposer 6,5 millions de repas chaque jour. La capitale a perdu progressivement ses capacités de stockage, observe Alexandre Labasse, le directeur de l'Apur, en citant la suppression de lieux comme les «Grands moulins de Paris» dans le 13e arrondissement. Cette ancienne minoterie a été réhabilitée en bâtiments universitaires au début des années 2000. En parallèle, Paris renforce ses approvisionnements dans le cadre de son plan alimentaire territorial (lire notre enquête).
Biodiversité: la France promet 5 M€ au fonds mondial pour les pays en développement
En marge de la Cop16 Biodiversité à Cali (Colombie), le 28 octobre, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a annoncé «une contribution de la France de 5 millions d’euros au Fonds du cadre mondial pour la biodiversité (GBFF, ou Global Biodiversity Framework Fund)», selon un communiqué du gouvernement diffusé le 30 octobre. Cet engagement a été pris lors de la conférence des donateurs du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), une «famille multilatérale de fonds» destinés à lutter contre la dégradation de l’environnement, la pollution et le changement climatique dans les pays en développement. Au total, sept pays ont promis d’abonder le GBFF à hauteur de 163 millions de dollars américains (M$), détaille le FEM dans son propre communiqué le 28 octobre. La France, donc, promet 5,4 M$. L’Allemagne et le Royaume-Uni promettent respectivement 54,1 M$ et 58,4 M$, en plus de leurs précédentes contributions (40 M€ pour l’Allemagne, 10 M£ pour le Royaume-Uni) en 2023, année de lancement du GBFF. Le Danemark s’engage à verser 14,5 M$, l’Autriche 3,2 M$, la Norvège 13,7 M$ et le Québec 1,4 M$. Tandis que la Nouvelle-Zélande a d’ores et déjà versé 12 M$ en juin.
Céréales/engrais: Paris et Rabat lancent un projet d’ammoniac vert et un partenariat agronomique
À l’occasion de la visite d’État d’Emmanuel Macron au Maroc, le leader mondial des phosphates OCP et l’énergéticien français Engie ont signé, le 28 octobre à Rabat, un «partenariat stratégique» en matière de transition énergétique. Celui-ci comprend quatre «projets industriels d’envergure», selon un communiqué commun, dont deux concernent l’agriculture: le «développement d’une capacité de production d’ammoniac vert» (doublé d’une étude de faisabilité de production d’autres dérivés de l’hydrogène vert), et le «développement de capacités de dessalement de l’eau destinées à un usage agricole pour les régions où le groupe OCP opère». Par ailleurs, le spécialiste de la nutrition des sols OCP Nutricorps (filiale d’OCP) et l’université Mohamed VI s’allient aux organismes français Intercéréales (interprofession) et Arvalis (institut technique) en matière de recherche agronomique. Leur «mémorandum d’entente» signé le 28 octobre vise principalement des recherches sur la santé et la fertilité des sols, l'agriculture de précision, la gestion de l'eau et l'adaptation aux changements climatiques. Une collaboration qui profitera à la filière céréalière française, selon Benoît Piétrement, président d'Intercéréales, en termes d’adaptation aux aléas climatiques.
Céréales: le marché mondial incertain avant les élections américaines du 5 novembre
Après un rebond mardi 29 octobre, les cours mondiaux des céréales étaient de nouveau orientés à la baisse mercredi 30 dans un marché incertain avant les élections américaines. Le 28 octobre, le blé américain est tombé à son plus bas niveau depuis un mois et demi, en raison notamment dû de la publication par le ministère américain de l'Agriculture (USDA) de données sur l'état des cultures «inférieures aux attentes» du marché, selon Don Roose, de US Commodities. Mais dès le 30 octobre, les cotations repartaient à la baisse partout, avec sur le marché européen un blé en léger repli, autour de 218 €/t sur l'échéance de décembre, et un maïs refluant plus franchement à 205 €/t sur l'échéance de novembre. La dynamique à la hausse est tempérée par l'amélioration des conditions météorologiques en Amérique du Sud comme aux États-Unis. Les marchés restent hésitants à une semaine des élections américaines. «Beaucoup de questions restent en suspens en fonction de la personne élue», par exemple celle de «l'augmentation des droits de douane» souhaitée par Donald Trump, relève Don Roose auprès de l’AFP, ou encore celle d’une relance de la guerre commerciale avec la Chine, avec d’éventuels impacts sur l’export. Côté européen, après avoir beaucoup baissé son prix, le blé français «redevient compétitif par rapport au russe, maintenant il faut marquer l'essai et remporter un contrat», relève Arthur Portier d’Argus Media France.
Engrais azotés: les livraisons en hausse de près de 7% sur un an (Agreste)
Les livraisons d’engrais azotés aux exploitations sur les neuf premiers mois de la campagne, soit de juillet 2023 à mars 2024, sont en hausse de 6,8% sur un an, selon les données provisoires établies au 1er octobre, rapporte une note d’Agreste (ministère de l’Agriculture). Sur les onze premiers mois de la campagne de livraison, soit de mai 2023 à mars 2024, celles de phosphate sont en hausse de 13,1% et celles de potasse de 58,7%. De juillet à mars, les livraisons cumulées baisseraient de 30,6% pour l'urée. En revanche, elles augmenteraient de 37% pour la solution azotée et de 23,5% pour les ammonitrates. Le cumul des livraisons de phosphate de mai 2023 à mars 2024 augmente de 3,1% sur un an. Cette hausse est cependant à mettre en regard avec la forte baisse de ces livraisons sur deux ans (-28,1%). La campagne 2022-2023 de phosphate avait été «marquée par une forte baisse des livraisons», rappelle Agreste. Il en est de même pour la potasse, dont les livraisons augmenteraient «de façon exceptionnelle» sur un an (+58,7% entre mai 2023 et mars 2024), après avoir fortement baissé sur deux ans (-18,5%).