Agrafil du 5 avril 2024

«Souveraineté alimentaire»: le Conseil d'État ne voit pas d'«utilité juridique» à la définir dans la loi

Dans son avis rendu sur le projet de loi d'orientation agricole (LOA), le Conseil d'État propose d'en retirer les définitions «très générales» de la «souveraineté alimentaire» et de la «souveraineté agricole» que le gouvernement souhaitait inscrire en préambule du Code rural, n'en voyant pas «l'utilité sur le plan juridique». De surcroit, la plus haute juridiction administrative a suggéré de supprimer l'idée que l'agriculture «contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation», considérant que la portée d'une telle mention n'est «pas claire» et son utilité «douteuse». Elle a préconisé de se limiter à écrire que l'agriculture est «d'intérêt général majeur», un conseil que n'a pas suivi le gouvernement dans la version qu'il a déposée à l'Assemblée. Dans un communiqué paru le 3 avril, le ministère de l'Agriculture a par ailleurs fait paraitre une série d'indicateurs de «souveraineté alimentaire», que le Premier ministre s'était engagé, début février, à faire publier et à suivre dans le temps. Une dizaine d'indicateurs sont mis en avant sous forme graphique: capacité d'exportation des principales filières (grandes cultures, fruits & légumes; viandes & poissons; produits laitiers); taux d'auto-approvisionnement de ces filières; solde commercial agroalimentaire; part des exportations vers le premier pays client, par produit; échanges extérieurs de protéines; cheptels bovin et porcin; précipitations; capacités de stockage d'eau; nombre de substances pesticides autorisées; charge d'engrais de synthèse par hectare; distribution du revenu d'exploitation (RCAI) par actif, et part des charges dans le chiffre d'affaire, par filière.

LOA: le Conseil d’État propose d’écarter les mesures d’accélération des recours

Dans un avis publié le 4 avril sur son site internet, le Conseil d’État suggère de retirer des mesures phares du projet de loi d’orientation agricole (LOA). La juridiction suprême de l’ordre administratif propose de «ne pas retenir» les mesures d’accélération des recours contre les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installation d’élevages. En cause: des «risques de constitutionnalité». «L’étude d’impact ne fait pas apparaître de difficultés particulières [quant aux] contentieux de ces projets (…) et se borne à anticiper une hausse du nombre des recours», souligne également l’avis. Concernant la gestion des haies, si le Conseil d’État admet le principe de compenser leur destruction, «une mise en œuvre mesurée» s’impose, d’après lui. Il propose en revanche de ne pas retenir les dispositions pénales du texte sur l’arrachage de haies qui, à ses yeux, «méconnaissent le principe de proportionnalité des peines». Même sort pour les mesures visant à faciliter par voie réglementaire le recours aux chiens de troupeau, lesquelles sont jugées «dépourvues d’utilité».

Climat: le HCC craint un «recul de l’ambition climatique» de la France sur l’alimentation

«Les annonces récentes [en matière agricole et alimentaire] font craindre un recul de l’ambition climatique de l’action publique portant sur le système alimentaire», alerte le Haut conseil pour le climat (HCC) dans un courrier envoyé à Gabriel Attal et mis en ligne le 4 avril. En réponse aux manifestations de ces derniers mois, le gouvernement a notamment abandonné son projet d’augmenter la fiscalité sur le GNR (gazole non routier) agricole, tandis que l’UE est sur le point de revenir sur l’obligation d’implanter des jachères. Le HCC rappelle que «la production agricole doit (…) accélérer sa baisse en émissions d’un facteur 1,25 à 3,5, selon nos analyses». Un objectif qui «nécessite d’intervenir sur l’ensemble du système alimentaire», précise le Haut conseil, dans la droite ligne de son rapport thématique paru fin janvier. Plus largement, cet organisme indépendant placé auprès du Premier ministre s’inquiète des «dérives de calendrier» sur l’adoption des documents «les plus structurants de la politique climatique» (SNBC, PNACC, etc.). Le «niveau d’urgence actuel», pointé par le Haut conseil, «invite à réaffirmer fermement et sans délai la politique climatique de la France», autant pour l’atténuation que pour l’adaptation au changement climatique.

PFAS: l’Assemblée adopte la PPL écologiste, précise les contrôles de l’eau

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (186 voix pour, 0 contre) la PPL écologiste visant à protéger les populations des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), le 5 avril. Seule grande modification au texte par rapport à la version adoptée en commission: les députés ont exclu les ustensiles de cuisine (p.ex.: poêles en téflon) d’une liste de produits soumis à interdiction de fabrication, d’importation et d’exportation à partir du 1^er janvier 2026. Les élus ont voté un amendement précisant que la France «se dote d’une trajectoire nationale» pour «tendre vers la fin» des rejets aqueux de PFAS des ICPE soumises à autorisation «dans un délai de cinq ans», avec l’objectif intermédiaire de réduire de 90% les rejets d’ici deux ans. Pour une question de faisabilité, les députés ont supprimé le délai de six mois qu’avaient les ARS pour présenter le niveau d’exposition de leurs administrés. À la place, les ARS devront rendre public leur programme d’analyses de PFAS dans les eaux potables, et présenter leurs résultats sous forme de «bilan annuel régional». Sur cette base, le ministère de la Santé devra produire un bilan annuel national de la qualité de l’eau du robinet au regard des PFAS.

Orges de printemps: malgré un rattrapage des semis, l’«inquiétude» perdure

Alors que le dernier rapport Céré’Obs est paru la semaine dernière, le président du conseil spécialisé Grandes cultures de FranceAgriMer et agriculteur dans la Marne, Benoît Piètrement, a fait part de son «inquiétude» sur les orges de printemps à Agra Presse le 4 avril. Au 25 mars, les semis d’orges de printemps étaient réalisés à 82% à l’échelle nationale, contre 48% la semaine précédente (18 mars). Si les semis ont progressé en l’espace d’une semaine, ils restent néanmoins en retard par rapport à la moyenne des cinq dernières années, où 95% des orges de printemps avaient été semées à cette date, souligne FranceAgriMer. À ce propos, M. Piètrement évoque une «hétérogénéité terrible», parfois au sein même des parcelles. La situation est notamment critique dans les Hauts-de-France, où seuls 52% des semis d’orges de printemps avaient été réalisés au 25 mars (contre 95% un an auparavant), selon le rapport Céré’Obs. En cas d’impossibilité à semer des orges de printemps, il faudra remplacer la céréale par du maïs ou du tournesol. Une décision qui n’est pas sans effet sur le potentiel des cultures, prévient M. Piètrement. Dans les autres régions, les chiffres sont plus optimistes, mais Benoît Piètrement reste «méfiant» face aux données présentées par Céré’Obs. Et ce d’autant plus que les intempéries «perdurent», avec d’ores et déjà la présence de «trous» dans certains champs.

Blé/boulangeries: Arterris rachète le panificateur Occipain et ses 266 points de vente

Dans un communiqué de presse du 28 mars, la coopérative Arterris a annoncé sa prise de participation majoritaire dans Occipain, qui regroupe les enseignes de boulangerie La Panetière et Secrets de Pains, présentes dans le quart sud-ouest de la France. Avec cette opération, la coopérative sudiste souhaite consolider la filière blé tendre locale et développer les points de vente en circuits courts. «Nous sommes très fiers, en tant que producteur majeur de blé dans le Sud-Ouest, de ce rapprochement stratégique qui va nous permettre de renforcer la logique amont-aval de la coopérative en rapprochant les producteurs régionaux des consommateurs», précise Christian Reclus, directeur général d’Arterris, cité dans le communiqué. Désormais, la coopérative se trouve à la tête d’un réseau de 198 boulangeries et de 68 stands au sein des marchés et des foires. Pour cette acquisition, Arterris a été accompagnée par deux partenaires financiers, à savoir le Crédit mutuel equity et UI Investissement. Sofiprotéol et Unigrains, partenaires historiques d’Arterris, ont également apporté leur soutien dans la consolidation des fonds propres de la coopérative. Guillaume Moly, l’un des créateurs du réseau Occipain, conserve quant à lui une part d’actionnariat, ainsi que la présidence de l’activité.

Agtech/foodtech: les investissements reculent de 35% en Europe, moins vite que dans le monde

Le cabinet DigitalFoodLab vient de publier son rapport sur l’écosystème européen de l'agtech et de la foodtech (nouvelles technologies appliquées à l'agriculture et l'agroalimentaire) pour l'année 2023, rapportent nos confrères d'Agra Innovation. «Les start-up européennes ont levé 4,3 milliards d’euros en 2023, soit une baisse de 35% par rapport à 2022 et de 56% par rapport à 2021», indique ce bilan. Toutefois «les investissements restent bien plus élevés qu’en 2020, avant la période d’euphorie que la tech en général a connu en 2021», souligne DigitalFoodLab dans son communiqué. «Les chiffres ne sont certes pas très bons en 2023, mais très honnêtement, je m’attendais à pire, avoue Matthieu Vincent, cofondateur de DigitalFoodLab, interrogé par Agra Innovation. Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que les investissements baissent moins en Europe qu’ailleurs et que certains investissements se passent même plutôt bien.» En effet, les investissements mondiaux dans l'agtech et la foodtech ont baissé de 50% entre 2022 et 2023, selon le dernier rapport d'AgFunder. La France, quant à elle, a enregistré un nombre d’opérations record l’an dernier, avec 200 transactions, d'après Digital Foodlab. Mais les investissements ont baissé de 37% en 2023 par rapport à 2022. De même, ils reculent de 33% au Royaume-Uni. En 2023, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne restent les trois leaders en Europe.

Prix du lait: Lactalis et l’Unell actualisent leur formule après un accord en médiation

Au terme d’une médiation, Lactalis et l’Unell, la principale association d’organisations de producteurs livrant à l'industriel, annoncent avoir trouvé un accord sur une actualisation de la formule de calcul du prix du lait, d'après un communiqué commun du 4 avril. Le poids des différents marchés dans la formule de prix ne change pas: 50% correspondent aux produits de grande consommation vendus en France (PGC France), 20% aux produits PGC vendus à l’export et 30% aux produits industriels, c’est-à-dire les «commodités laitières» (beurre-poudre). L’accord conclu entre les deux parties prévoit, entre autres, une revalorisation de 15 €/1000 l du prix de revient agricole entrant dans le calcul de la partie PGC France. Concernant la composante «produits industriels», Lactalis et les producteurs se sont mis d’accord pour «prendre en compte la baisse des coûts de transformation» de l’industriel. Ce changement fera également évoluer à la hausse le prix du lait. En outre, les deux parties mèneront un travail «sur les volumes collectés, afin de réduire l’exposition au marché des produits industriels et veiller à ce que le prix moyen du lait soit moins sensible aux aléas des cours mondiaux». Le prix du lait de mai et juin sera déterminé selon la formule de prix actualisée. Le prix du lait au mois d’avril a été fixé à 425 €/1 000 l (prix de base, 38-32).

Lait: sur le départ, Damien Lacombe présente des résultats «encourageants» pour Sodiaal

Le président de Sodiaal Damien Lacombe a présenté, le 4 avril en conférence de presse, des résultats «encourageants» sur l’exercice 2023 pour la première coopérative laitière du pays (15 300 éleveurs). Après dix ans à la présidence de Sodiaal, Damien Lacombe ne sera pas candidat à sa réélection lors de l’assemblée générale en juin, selon les informations de Réussir Lait (article payant). Sodiaal a réalisé un chiffre d’affaires de 5,8 milliards d’euros (+6%) et son résultat courant est de 81 millions d’euros (M€). L’Ebitda est en forte hausse (+58%) et s’établit à 228 M€. La coopérative annonce un prix du lait payé aux éleveurs laitiers de 497 €/1000 l sur 2023 (toutes segmentations confondues et ristournes comprises), «soit une augmentation de 50 €/1000 l en un an». «Au total, 61 millions d’euros sont redistribués aux éleveurs adhérents», précise un communiqué. Le prix du lait conventionnel est porté à 485 €/1000 l. En 2024, il devrait «se maintenir dans cette fourchette», indique Damien Lacombe. La coopérative tire partie de sa stratégie «Value» lancée en 2017, ainsi que «de combats de longue haleine lors des négociations commerciales et d’investissements structurants», précise un communiqué.

Volailles de chair: la filière pintade presse les acheteurs de passer commande pour les fêtes

Alors que la production de pintades redémarre timidement après l’influenza aviaire, le CIP (interprofession) appelle les acheteurs de l’aval à «décider de leurs approvisionnements le plus tôt possible» pour pouvoir proposer cette volaille pour les fêtes de fin d’année, période qui absorbe 20% de la production. «La pintade a un cycle de production particulièrement long» (70 jours en standard, 150 jours pour un chapon Label rouge), a rappelé le CIP lors d’une conférence de presse le 27 mars. Les commandes de la restauration et de la distribution constituent donc «un signal indispensable pour lancer la production». Contrairement à d’autres volailles, la filière pintades «n’a pas pu reprendre sa production en 2023 malgré la fin de l’épisode d’influenza aviaire», avec un recul de 4,8% en un an (à 22 325 téc). Première explication: les conséquences de l’influenza, qui a provoqué un «manque de surfaces disponibles dans les zones traditionnelles d’élevage». En outre, le CIP se dit victime de «la frilosité des acheteurs en milieu d’année [2023], qui se sont recentrés sur des produits plus basiques en raison de l’inflation». D’où un manque de visibilité dans les rayons, source d’une baisse de consommation encore plus importante, à -7,9%.

Carottes: la production de la Manche amputée de 10% à la suite des pluies (presse)

Les maraîchers des deux tiers du nord du département de la Manche sont contraints de détruire des tonnes de carottes et de choux, pourris par les pluies continuelles des dernières semaines, rapporte Ouest-France le 2 avril (article payant). Les professionnels du Val de Saire et de la côte ouest estiment que près de 2000 tonnes de carottes seraient ainsi perdues. Environ 60 ha sur les 430 de la zone de production sont touchés. «Cela représente 10% de ce qui devrait être produit», explique au quotidien Cédrick Gallot, directeur général du groupement des producteurs de légumes de la Manche (GPLM). Un maraicher perdrait ainsi environ 2500 €/ha de carottes. La production de choux a été pareillement touchée: 300 t sur les 4000 habituellement produites seraient d’ores et déjà perdues. «La Direction départementale des territoires et de la mer va faire un constat. Nous verrons ce qui suivra», poursuit Cédrick Gallot, qui pointe du doigt l'impossibilité pour les agriculteurs de curer les fossés et cours d’eau. Selon le directeur général du GPLM, des drainages en amont permettraient de réduire les dégâts. Il défend par ailleurs la récupération de l’eau de pluie dans des bassines. Si le Val de Saire et la côte ouest souffrent, la zone du Mont-Saint-Michel a en revanche rencontré des conditions climatiques clémentes, laissant augurer une bonne production cette année.

Choux-fleurs: une production en baisse et des prix qui décrochent (Agreste)

Au 1^er mars 2024, la production française 2023-2024 de choux-fleurs est estimée à 183 900 t, soit une baisse de 18% sur un an et de 21% par rapport à la moyenne 2018-2022, selon une publication d’Agreste (ministère). Ce recul s’explique principalement par des conditions météorologiques défavorables dans le bassin Ouest, qui représente 83% des apports nationaux sur la campagne. Les pertes de production ont été singulièrement importantes en novembre en raison d’une forte humidité et de la tempête Ciaran, ainsi qu’en janvier avec une vague de froid faisant suite à des mois très humides. En revanche, Agreste souligne qu’un rebond de la production a été constaté en février à la suite d’un redoux, la récolte prenant même de l’avance sur des variétés prévues pour mars. La situation a influencé négativement les ventes en entrainant un engorgement du marché. Résultat: après une embellie en novembre et décembre, un fort réajustement des prix s’est effectué et a ramené les cours sous la moyenne quinquennale (-20% en février), avec des invendus et des retraits. Les surfaces implantées pour la campagne 2023/2024 seraient en léger retrait (-1%, surtout dans le bassin Nord) avec 13 750 ha.

Agroalimentaire: l’Adepale devient Pact’Alim et appelle à un «réarmement» de l’alimentation

Devenue Pact’Alim, l’ex-Adepale a appelé, le 3 avril, à «une grande politique de réarmement de la filière de l’alimentation», en mettant «au cœur» les PME et ETI françaises qu’elle représente. Lors d’un événement organisé pour annoncer son changement de nom, l’association a plaidé pour «la mise en place effective» du fonds de soutien aux industries agroalimentaires promis en mars 2023 par le gouvernement. Ce fonds est «indispensable pour permettre aux entreprises de se moderniser», assure Pact’Alim (64% des emplois et 57% du chiffre d’affaires du secteur). Les industriels expliquent régulièrement que les marges créées par la vente de leurs produits ne leur permettent pas d’investir suffisamment dans la modernisation de leurs outils et la transition écologique. Pour tenter de mettre fin à la guerre des prix et de faire respecter Egalim, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a déclaré que «des lois complémentaires seront votées», rapportent nos confrères d’Agra Business. Le ministre a affirmé qu’agriculteurs et industriels «devaient gagner la bataille de l’opinion publique». «Sans rémunération, il n’y aura pas de souveraineté, et tout le monde doit gagner sa vie. Le problème, c’est que certains distributeurs ne jouent pas le jeu, et pas uniquement sur les produits alimentaires», a-t-il indiqué à Agra Business.

Enseignement: l’Esa d’Angers lance une chaire «Agricultures au féminin»

L’Esa (École supérieure des agricultures) d’Angers lance une chaire d’enseignement «Agricultures au féminin», a-t-elle annoncé le 4 avril. Objectif: contribuer à la formation des acteurs du monde agricole à la question du genre, accroître la visibilité des femmes en agriculture, renforcer l’attractivité des métiers agricoles auprès des jeunes filles. Pour soutenir les femmes dans leur accès à la filière et dans leur engagement, l’Esa délivrera «des bourses d’excellence à de jeunes talents féminins qui se distinguent par leur engagement et leurs réalisations exceptionnelles dans le domaine agricole», selon le communiqué. La chaire mettra l’accent sur les programmes de mentorat et d’accompagnement. Elle sera en lien avec les collèges et les lycées pour «donner envie aux jeunes filles de rejoindre les métiers du vivant». Par ailleurs, des travaux de recherche seront menés, en interne ou via des partenaires académiques et associatifs en France et à l’international, afin de mieux appréhender la question de genre en agriculture, poursuit le communiqué. L’école prévoit enfin la tenue d’évènements pour «inspirer, construire et trouver des solutions entre pairs, avec l’appui d’enseignants-chercheurs et de la nouvelle génération».

Fruits et légumes: une nouvelle taxe à l’import inquiète la filière britannique

Fresh Produce Consortium (FPC), l’interprofession anglaise des fruits et légumes, prévient que les nouveaux frais fixes sur les importations de plantes et de fruits et légumes, mis en œuvre à partir du 30 avril, «ne seront pas gérables pour de nombreuses entreprises», rapporte Fresh Produce Journal. Le dispositif, baptisé CUC (pour «common user charge»), introduit dans le cadre des contrôles aux frontières post-Brexit, s’appliquera aux importations en provenance de tous les pays. La taxe s’appliquera à chaque ligne de produits, même en cas de code produit commun, dans un document sanitaire commun d’entrée (CHED). Il prévoit trois classes: des fruits et légumes et plantes «sans risque sanitaire» (exemptés), ceux «à risque sanitaire moyen», et enfin ceux à «haut risque sanitaire» (taxe fixée à 29 £, soit environ 33,86 €). Les frais maximum seront néanmoins plafonnés à 145 £ (environ 169,28 €) pour un CHED quel que soit le nombre de lignes de produits. «Cela peut ne pas sembler grand-chose, mais avec seulement un petit nombre d’envois réellement inspectés, le coût réel par inspection pourrait atteindre jusqu’à 5000 £ (environ 5837 €). Cette décision encourage déjà les exportateurs de l’UE à reconsidérer leur engagement à approvisionner le marché britannique» s’inquiète le FPC.

MSA: Jean-François Fruttero, nouveau président de la Caisse centrale

Jean-François Fruttero, 52 ans, a été élu à la présidence de la Caisse centrale de la MSA le 4 avril. Il succède à Pascal Cormery, qui a exercé deux mandats à la tête de la MSA. Issu d’une famille vigneronne, Jean-François Fruttero produit des vins de Bergerac sur 45 ha à Sadillac, en Dordogne. Élu de la chambre d’agriculture de la Dordogne depuis 2001, il a été président de la Fédération des vins de Bergerac de 2013 à 2017. En 2015, il a été nommé administrateur de la Caisse centrale et désigné co-président du Comité d’action sanitaire et sociale de la CCMSA par le conseil d’administration central. Saluant le travail réalisé par son prédécesseur, le nouveau président souligne que «les défis qui restent à relever sont nombreux: développement de la relation personnalisée à nos adhérents, retraites des agriculteurs, accès aux droits, défi du renouvellement des générations en agriculture, accès aux services publics dans nos campagnes, conforter nos actions en matière de prévention mal-être…».

Agenda de la semaine agricole du 8 avril 2024

Mercredi 10 avril
Assemblée générale de Felcoop (coopératives fruits et légumes)
Assemblée générale d'Anvol (interprofession des volailles de chair)
Présentation d'un rapport parlementaire sur la décentralisation
Conférence de la France insoumise à l'Assemblée sur l'agriculture
Conférence de presse du groupe Avril

Jeudi 11 avril
Assemblée générale du SGV (champagne)
Conférence des coopératives laitières sur la décarbonation
Le Sénat examine une proposition de la loi sur le frelon asiatique