Fruits/légumes/vins/fromages: accord politique de l’UE sur la législation Emballages
Comme attendu, les colégislateurs sont parvenus le 4 mars à un accord politique sur le projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages, un des éléments du plan d'action en faveur de l'économie circulaire du Green Deal. D’une manière générale, l’accord conclu permet de fixer des objectifs globaux en matière de réduction des emballages (5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040). Au cœur des enjeux agricoles du texte, le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont entendus pour interdire les emballages plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés à compter du 1er janvier 2030. En outre, le texte prévoit une interdiction dès 2026 de l'ajout intentionnel de polyfluoroalkylés (PFAS) dans les emballages alimentaires. Au sujet de préoccupations pour le secteur agroalimentaire, des objectifs contraignants pour 2030 et indicatifs pour 2040 en matière de réutilisation et de recharge ont été fixés pour le secteur des boissons alcoolisées et non alcoolisées, à l’exclusion des vins et vins aromatisés, du lait et de boissons hautement périssables. Enfin, l’exclusion des emballages légers en bois, en cire et en liège est confirmée par le texte. Le compromis doit à présent être formellement validé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur.
Huile de palme : l’OMC donne raison à l’UE dans son différend avec la Malaisie
Attendu depuis plusieurs années, le rapport de panel de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD), publié le 5 mars, a donné raison à l’UE dans le cadre de l’affaire l’opposant la Malaisie concernant la règlementation sur les matières premières à faible risque de changement indirect d’affectation des sols (Iluc). Concrètement, l’ORD a rejeté les arguments principaux de la Malaisie en considérant que l’objectif de la législation de l’UE est légitime et que par conséquent, Bruxelles dispose d'une base raisonnable pour qualifier les biocarburants à base d'huile de palme comme étant à haut risque d’Iluc. Pour la Commission européenne, cela confirme la compatibilité globale du cadre juridique de RED II avec les règles de l'OMC. L’institution genevoise rappelle qu’il s’agit du premier panel à se prononcer sur des mesures accordant un traitement différent aux produits en fonction du risque d'émissions de gaz à effet de serre associé à leur production. Parallèlement, un différend similaire entre l'UE et l'Indonésie a été suspendu à la demande de Jakarta pour deux mois (jusqu'au 6 mai). Si cette suspension dure plus de douze mois, l'affaire sera close.
Fin de l’exportation de pesticides interdits: le Conseil d’État annule le décret opérationnel
Par une décision rendue le 5 mars, le Conseil d’État annule le décret du 23 mars 2022 portant sur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de pesticides interdits en France (loi Egalim), à la demande de l’association Générations futures. Le décret contesté par l’association introduit des «délais de grâce» permettant la production, le stockage et la mise en circulation «à titre transitoire» de produits récemment interdits en vue de leur exportation. La plus haute juridiction administrative retient notamment que le décret ne prévoit «aucun encadrement de la durée de ce délai et aucune prise en compte, dans l’évaluation prévue, des nécessités de protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement» dans le cas des substances dont les autorisations sont arrivées à échéance. De plus, elle estime que «le législateur ayant lui-même reporté de plus de trois ans l’entrée en vigueur de l’interdiction qu’il édictait, [le ministre de l’Agriculture] ne saurait, en tout état de cause, soutenir que le principe de sécurité juridique [ou d’autres dispositions] lui auraient imposé de prévoir, par voie réglementaire, une dérogation à l’interdiction». En outre, l’État est condamné à verser la somme de 1500 euros à l’association Générations futures.
Pesticides: Bayer annonce remettre à plus tard d'éventuels projets de scission
Le fabricant de produits phytosanitaires allemand Bayer a annoncé remettre à plus tard d'éventuels projets de scission. Promue depuis longtemps par les investisseurs, la question d’une séparation des activités pharmaceutiques et agrochimiques de Bayer ne se pose «pas maintenant», a ainsi déclaré son président du directoire Bill Anderson à l’AFP le 5 mars. Cette réponse ne doit pas être interprétée comme «jamais» et «bien sûr nous devons garder un œil ouvert» sur la question, a-t-il ajouté. Le moment n’est pas propice pour se séparer de pans de l’activité, a fait valoir M. Anderson qui dirige depuis juin ce fleuron mal en point de l’industrie allemande. La division agrochimique, en particulier, fait face à d’importants risques juridiques, en raison du Round Up, de la filiale Monsanto (rachetée pour 60 milliards de dollars en 2018). Cet herbicide contenant du glyphosate est en effet accusé d’avoir des effets cancérigènes. Dernièrement, Bayer s’est vu infliger des condamnations se chiffrant en milliards de dollars, avec des procédures en appel toujours en cours. Au cours «des 24 à 36 prochains mois», M. Anderson a notamment affirmé que le groupe «consacrera son énergie et ses efforts» à réduire les risques juridiques et la dette nette, s'élevant à plus de 34 milliards d'euros fin 2023.
Versement des aides Pac: le ministère précise le périmètre de l'échéance promise du 15 mars
Interrogé par Agra Presse sur le périmètre des aides Pac concernées par la promesse faite par Gabriel Attal d'un versement «d'ici au 15 mars», le cabinet du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau précise qu'il s'agit des «aides qui avaient fait l'objet d'une avance en octobre», autrement dit les aides directes découplées (paiement de base, aide jeune, aide petite exploitation, éco-régime), l'ICHN (handicap naturel), ainsi que les aides couplées animales. Le périmètre ne comprend pas, par exemple, les MAEC et les aides bio, avec lesquelles s'achève traditionnellement la campagne de versement, au mois de mars. En Nouvelle-Aquitaine, la préfecture régionale prévoirait que les aides aux petits maraîchers, à la bio et les MAEC, ne seraient pas versées avant fin avril, «pour des raisons informatiques», rapporte la Confédération paysanne locale dans un communiqué le 1er mars. Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l'Agriculture le 8 février, une large intersyndicale regroupant l'ensemble des syndicats de fonctionnaires du ministère rapportait «de fortes inquiétudes dans certains services qui, faute de moyens adaptés, ne seraient pas en mesure de tenir le délai». Pour sa première année de programmation, la nouvelle Pac 2024-2027 a connu un retard à l'allumage, avec un taux de traitement inférieur à celui habituellement tenu à l'automne dans le versement des avances d'aides découplées 2023.
Circuits courts: Bienvenue à la ferme obtient un «tarif négocié» auprès de Chronofresh
Les Chambres d’agriculture et le groupe La Poste (Chronofresh) ont signé, le 27 février au Salon de l’agriculture, un partenariat autour des circuits courts pour développer les services proposés aux 10 000 agriculteurs du réseau Bienvenue à la ferme, piloté par les Chambres. Les adhérents de Bienvenue à la ferme bénéficieront d’un «tarif négocié» et d'horaires de collecte et de livraison «adaptés» pour le transport de leurs produits frais vers leurs clients, particuliers ou professionnels. Des expérimentations sont également lancées début 2024 pour évaluer l’intérêt de créer des points relais La Poste (dépose et retrait de colis, vente de timbres) sur les exploitations du réseau, principalement celles qui possèdent déjà une boutique de vente à la ferme. Avec, dans un premier temps, le déploiement de relais «Pickup» dans les fermes, avec seulement du dépôt et du retrait de colis sans services postaux. À l’avenir, le groupe La Poste envisage également de proposer aux agriculteurs de déposer leurs colis alimentaires dans des consignes. «Notre ambition est de devenir le leader sur la livraison de colis alimentaires en température dirigée en France et en Europe», affirme Sandrine Malavieille, la directrice du marché alimentaire de Géopost à Agra Presse.
Egalim/origine France: un tiers de contrôles sur l’étiquetage présente des «anomalies»
À l’occasion d’une table ronde au Salon de l’agriculture, le 2 mars, le chef du service de «soutien réseau» à la DGGCRF (Répression des fraudes), André Schwob, a présenté un premier bilan des contrôles menés au début de l’année 2024 sur l’affichage de l’origine des produits alimentaires et le respect des lois Egalim. Plus de 2000 contrôles ont été réalisés dans le cadre de la «lutte contre la francisation abusive» sur les 10000 programmés cette année, explique André Schwob. Un tiers des produits contrôlés présente des anomalies. «La plupart sont des négligences, des erreurs d’étiquetages qui ne sont pas obligatoirement très graves», a-t-il nuancé. Des injonctions ont été prononcées contre 125 entreprises et 135 sont concernées par des procès-verbaux. Concernant le respect des lois Egalim, la DGCCRF réalisera des contrôles sur 250 contrats amont passés entre un producteur et un industriel. «Nous vérifions qu’il y a des contrats et qu’il ne sont pas faussés», affirme le chef de service à la DGCCRF. Si des infractions sont constatées, «soit il y aura de la pédagogie, soit il y aura des suites». Dans un récent rapport, la Cour des comptes appelait les Fraudes à appliquer les sanctions prévues dans la loi. Sur le maillon aval, 120 contrôles sont réalisés chaque année. Ceux de 2024 sont encore «en dépouillement», indique André Schwob.
Egalim: le médiateur invite à «être plus directif», Biero à «réformer en profondeur la LME»
Le président de Lidl France Michel Biero a appelé, le 2 mars à l’occasion d’une table ronde au Salon de l’agriculture, à «réformer en profondeur la LME (loi de modernisation de l’économie, ndlr)» qui «écrase l’esprit d’Egalim». «La loi de modernisation de l’économie, c’est tout l’inverse de la marche avant [du prix]. C’est une négociation en marche arrière: il faut partir d’un socle de négociation qui est le tarif général des industriels». Or, affirme Michel Biero, «[ce tarif] je ne sais pas ce qu’il y a dedans». Pour le faire baisser, les distributeurs et les industriels négocient «des services». «Moi commerçant, je dois vendre des services à des industriels qui me les rémunèrent en faisant baisser un tarif qui sort de leur chapeau. Et, après Egalim, qui est totalement antinomique avec la LME, vient mettre un sparadrap pour que les coûts de production des éleveurs soient pris en compte», insiste le président de Lidl. En outre, il propose de supprimer l’option 3 de transparence sur le coût de la matière première agricole (MPA) permettant d’avoir recours à un tiers indépendant. «A un moment le jeu des options ne marche plus, constate le médiateur des relations commerciales agricoles Thierry Dahan, également invité à intervenir. Si nous voulons [qu’Egalim] soit mieux appliquée, il faut être plus directif».
Alimentation: les jeunes ont une perception «radicalement différente» (étude)
Selon les résultats d'une étude Harris interactive, les 15-24 ans sont 59% à manger au moins une fois par mois dans un établissement de restauration rapide, contre 37% pour l'ensemble de la population. Et alors que 81% des Français consomment plusieurs fois par semaine des fruits et des légumes frais, les 15-24 ans ne sont que 66% dans le cas des fruits frais et 72% pour les légumes frais. Pour Jean-Daniel Lévy, directeur délégué d'Harris Interactive, les jeunes ont des modes de consommation et des perceptions de l'alimentation «radicalement différentes» du reste de la population. Si aucune mesure concrète n'est encore à l'ordre du jour, l'exécutif va s'atteler à «amplifier et conforter l'action de ceux qui s'engagent pour l'éducation alimentaire à l'école», a annoncé le 5 mars la ministre déléguée Olivia Grégoire, à l'occasion de la parution de l'étude. L'éducation alimentaire est à la fois «un enjeu d'égalité des chances», «un enjeu de santé public majeur» et «un enjeu de pouvoir d'achat», selon la ministre déléguée en charge de la Consommation. Le gouvernement doit prochainement faire paraître une stratégie nationale alimentation, nutrition, climat (Snanc), dont les arbitrages à niveau interministériel sont attendus depuis cinq mois.
Porc: après deux ans de surproduction, la Chine régule son cheptel (presse)
La Chine, premier producteur et consommateur mondial de viande porcine, a édicté le 4 mars de nouvelles règles pour «contrôler [sa] capacité de production», après deux ans d’«expansion agressive» qui ont provoqué une surproduction, apprend-on dans un article de The Pig Site. «La rétention des truies reproductrices sera ajustée de manière dynamique en fonction de l'évolution de la consommation de porc et de l'efficacité de la production porcine», explique le site. Un avis diffusé par le ministre chinois de l’Agriculture prévoit de déclencher des «mesures réglementaires» en cas de variation «excessive» du cheptel reproducteur, afin de «garantir une production porcine stable». Quelques jours plus tôt, l’empire du Milieu avait abaissé son «objectif national de rétention normale des truies reproductrices» à 39 millions de têtes, contre 41 millions. Si ce but est atteint, «la taille du cheptel porcin chinois sera réduite d'au moins 22 millions» d’animaux de production, estime Even Pay, analyste agricole chez Trivium China, ce qui «modifiera la demande de céréales fourragères telles que le soja, le maïs et le blé». Après un effondrement en 2018 en raison de la peste porcine africaine (PPA), la production chinoise s’est fortement développée ces dernières années.
Viande bovine: nouveau contrat entre la Cooperl et Moy Park pour fournir McDonald’s
Dans un communiqué du 26 février, la Cooperl, Moy Park Beef Orléans et McDonald’s France ont annoncé la signature d’un contrat de trois ans visant à fournir, à terme, 1000 t de viande hachée à l’enseigne de restauration rapide. En 2024, la Cooperl – qui comprend un groupement d’éleveurs bovins et un abattoir bovin – fournira «un millier» de génisses croisées de type viande à Moy Park, avec l’objectif «d’atteindre 6000 animaux en 2027» grâce à la création de «nouveaux ateliers d’engraissement». Moy Park «achètera les parties avant des animaux» pour en faire de la viande hachée, tandis que la Cooperl valorisera la partie arrière (pièces à griller). Le contrat «intègre toutes les exigences de la loi Egalim 2», affirment les signataires, avec une «mécanique de prix transparente de l’amont à l’aval». Cité par nos confrères d’Agra Business, le directeur des achats de McDonald’s France, Éloi de la Celle, évoque «une multitude d’indices de révision du prix de vente de la viande selon les coûts de production». Par ailleurs, les éleveurs adhérant à la démarche devront «s’engager dans une stratégie de responsabilité sociétale» en cinq axes (qualité de vie au travail, santé, bien-être animal, élevages durables et cultures raisonnées).
Lait: La Havane demande l’aide du PAM pour s’approvisionner en lait en poudre
Cuba a demandé l'assistance du Programme alimentaire mondial (PAM) pour garantir l'approvisionnement de lait en poudre pour les enfants dans un «contexte économique complexe», a rapporté le 4 février un média d'État. «Cuba a sollicité l'assistance du PAM pour l'achat de lait en poudre afin de garantir l'approvisionnement des enfants cubains», a indiqué Cubadebate sur son site internet. L'assistance de l'agence onusienne a «permis l'arrivée dans les prochains jours d'un bateau en provenance du Brésil avec 375 tonnes de lait en poudre, ce qui garantit la distribution aux enfants âgés de 0 à 6 ans», ajoute Cubadebate. Depuis des décennies, le gouvernement cubain garantit la vente de lait, à prix fortement subventionnés, pour les enfants de moins de sept ans et aux enfants malades. Mais ces dernières années il n'a pas toujours été en mesure d'en assurer l'approvisionnement. En février, les autorités ont reconnu qu'elles n'étaient pas en mesure de livrer tout le lait réservé aux enfants par le biais de la «libreta», le carnet d'approvisionnement universel. Elles ont également admis des «contraintes financières et logistiques» pour obtenir le blé et la farine nécessaires pour garantir le pain du carnet de rationnement. Cuba traverse sa pire crise économique depuis trente ans. Selon les chiffres officiels, la production agricole a chuté de 35% entre 2019 et 2023.
Saint Louis Sucre/OP: le Conseil d’État confirme la reconnaissance de la Sica d'Étrépagny
Par une décision rendue le 5 mars, le Conseil d’État rejette la demande du fabricant de sucre Saint-Louis d’annuler l’arrêté ministériel portant sur la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (Sica) des betteraviers d'Étrépagny en qualité d'organisation de producteurs (OP). L’industriel demandait l’annulation de l’arrêté pour «excès de pouvoir», estimant que la Sica des betteraviers d’Étrépagny ne pouvait pas être reconnue en tant qu’OP compte tenu de ses liens avec la CGB (planteurs de betteraves, FNSEA). La plus haute juridiction administrative a balayé les arguments de Saint-Louis visant à démontrer que le syndicat exerce une «influence déterminante» sur l’OP. «Il n’est pas établi que la CGB serait susceptible de contrôler les décisions prises par la Sica des betteraviers d’Étrépagny», tranche le Conseil d’État. Dans ses conclusions, le rapporteur public en était arrivé au même constat, le 14 février, tout en notant une «réelle proximité» entre la CGB et la Sica.
Luzerne déshydratée : devenue OP, France Luzerne travaille à son programme opérationnel
À l’occasion de sa conférence de presse annuelle le 5 mars, l’union de coopératives France Luzerne (section de la Coopération agricole) a annoncé poursuivre sa structuration en organisation de producteurs (OP), via le développement de son programme opérationnel. Pour rappel, cette section de la Coopération agricole a été reconnue en tant qu’OP dans le secteur des fourrages séchés, dans le cadre de l’arrêté du 19 décembre paru au Journal officiel (JO) début janvier. «L’OP représente la colonne vertébrale de notre filière pour écrire la suite», précise Pierre Begoc, directeur de Désialis (mise en marché). Un tel cadre permet à l’union de coopératives d’avoir accès à des programmes opérationnels, financés à 50% par l’Union européenne (UE) et à 50% par l’OP. Pour ce faire, lesdits programmes doivent notamment répondre aux enjeux élaborés par la filière, et aux objectifs fixés par le règlement de l’UE. «Notre projet de filière consiste à répondre aux grandes tendances sociétales et réglementaires selon trois axes de performance: environnementale, de nutrition et de bien-être animal et socio-économiques», souligne France Luzerne. Chaque programme opérationnel d’une OP à l‘autre peut mobiliser des interventions différentes répondant à la stratégie de chaque OP», souligne toutefois France Luzerne.
Fruits et légumes: la marque CQLP lance une «étiquette solidaire» de «juste rémunération»
La marque de consommateurs C’est qui le patron (CQLP) a annoncé, le 2 mars au Salon de l’agriculture, le lancement d’une «étiquette solidaire» pour les fruits et légumes frais afin de signaler en rayon les produits offrant une «juste rémunération» aux agriculteurs. Très présente sur les produits laitiers et les œufs, CQLP a développé cette solution pour faire bénéficier les producteurs de fruits et légumes frais de l’engouement des consommateurs pour la marque. Concrètement, le producteur doit remplir un formulaire pour justifier de sa juste rémunération par le distributeur qui commercialise ses produits. La demande est examinée par les équipes de CQLP et, si elle est validée, le producteur reçoit les étiquettes à apposer sur ses produits. L’initiative cible les producteurs qui vendent directement leurs produits à des magasins locaux. Comme pour les autres produits de la marque, la «juste rémunération» du producteur est ensuite vérifiée par les membres sociétaires de CQLP qui lui rendent visite (30 000 personnes se sont déjà portées volontaires pour aider au déploiement de ces étiquettes). Selon FLD (article payant), une soixantaine de producteurs (notamment de pommes, d’endives et d’asperges) ont déjà pris contact avec CQLP.
Asperges : en manque de producteurs, Maïsadour lance une campagne de recrutement
Alors que la récolte démarre pour l’asperge des Landes, la coopérative Maïsadour lance une campagne de recrutement afin d’attirer de nouveaux producteurs, a-t-elle annoncé le 1er mars. « L’asperge, ça vous botte?» propose une grande banderole déployée sur son site. «Aujourd’hui, l’enjeu n’est pas de développer la filière, mais bien de maintenir cette production de qualité dans la région, explique Lucie Gemain, responsable culture légumes frais. Il existe quelques a priori sur cette culture : charge de travail, technique et rigueur, difficultés de recrutement et gestion de la main d’œuvre… Mais la culture est bien installée dans la région et l’accompagnement des conseillers Maïsadour permet de lever ces freins.» Le groupe, qui se présente comme le deuxième producteur (1 500 t) d’asperge de la région, développe cette filière depuis plus de quinze ans. Associé à la marque Priméale (coopérative Agrial), il promet «des débouchés stables» et «l’une des cultures les plus rémunératrices du département». Autre atout, l’asperge des Landes a été officiellement reconnue Label Rouge, selon un arrêté d’homologation publié le 1er mars au Journal officiel.
Européennes: Bousquet-Cassagne (CR) aurait brigué une place sur la liste RN, l'intéressé dément
Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne depuis 2013, et membre de la Coordination rurale, «a brigué sans succès une place sur la liste du Rassemblement national (RN) aux élections européennes de juin», indique le journal Le Monde dans un article paru le 1er mars. Contacté par Agra presse le 4 mars, M. Bousquet-Cassagne nie les informations du quotidien, indiquant qu'il aurait lancé «à la cantonade: "Et pourquoi je n’irais pas sur une liste du RN? "», lors d’une manifestation de la CR à Agen (Lot-et-Garonne) en janvier dernier. «Mais, je n’ai jamais envoyé de lettre officielle au RN», assure M. Bousquet-Cassagne. De son côté, Le Monde maintient à Agra presse que le président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne «était bel et bien candidat», et qu'il aurait été éconduit. Par ailleurs, le quotidien estime, dans l’article du 1er mars, que le syndicat, bien que se présentant comme apolitique, «partage avec le parti d’extrême droite une même approche des souffrances agricoles». Interrogé par Le Monde, l’ancien président de la CR – de 2010 à 2022 – Bernard Lannes, dénonce la dérive d’un «syndicat en train de perdre sa spécificité apartisane et apolitique». Ce que conteste la CR, qui précise dans un communiqué du 4 mars que «la neutralité politique est inscrite dans [ses] statuts».
Distribution: Intermarché et Leclerc rejoignent la FCD, quelques mois avant l'examen d'Egalim 4
Alors qu’une nouvelle séquence législative s’ouvre autour des lois Egalim, les enseignes d'indépendants E.Leclerc et Les Mousquetaires/Intermarché, respectivement premier et troisième distributeur alimentaire français, rejoignent la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), dont ils étaient historiquement absents, a annoncé la FCD, le 5 mars. Lidl demeure la seule grande enseigne absente de la fédération. Ces deux adhésions s'accompagnent «d'une évolution de la gouvernance de la FCD» avec la nomination de quatre vice-présidents: Thierry Cotillard, président des Mousquetaires/Intermarché, Etienne Hurez, directeur général de United.b (enseignes Boulanger, Électro Dépôt... détenues par la famille Mulliez), Philippe Michaud, co-président du Mouvement E.Leclerc et Dominique Schelcher, p.-d.g. de Système U, indique la FCD. En parallèle de leur adhésion à la FCD, E.Leclerc et Intermarché restent membres de la Fédération du commerce et associé (FCA). La FCD avait annoncé la semaine dernière la nomination à partir du 15 avril de Layla Rahhou, jusque-là directrice des affaires publiques, au poste de déléguée générale en remplacement de Jacques Creyssel.