Pac post-2027: Paris attend un courrier de von der Leyen rehaussant son projet de budget
Le gouvernement s'attend à recevoir très prochainement un courrier de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, rehaussant sa proposition de budget pour la Pac post-2027, a-t-on appris de sources proches du dossier. L'attente de ce document pourrait expliquer le ton affirmatif de la ministre de l'Agriculture française le 4 janvier. Interrogée sur CNews, Annie Genevard a indiqué «le gouvernement garantira aux agriculteurs au centime près le budget de la Politique agricole commune». Alors les manifestations d'agriculteurs reprennent dans toute la France, et que les ambassadeurs de l’UE sont invités à se prononcer sur le processus de signature et de conclusion de l’accord commercial UE-Mercosur le 9 janvier, plusieurs ministres du gouvernement français sont attendus à Matignon le 6 janvier pour une réunion portant sur l'agriculture. En novembre, la Commission européenne avait adressé aux colégislateurs un certain nombre d’ajustements à son projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034, mais qui maintenaient la Pac dans un fonds unique et ne rehaussaient pas réellement son budget. La part de la Pac dans le budget de l’UE reste inchangée et demeure inférieure à 15 % des dépenses totales de l’UE, soit toujours un budget inférieur de 20 % à son niveau actuel, avait réagi le Copa-Cogeca.
UE-Mercosur : les ambassadeurs de l’UE pourraient se prononcer sur l’accord le 9 janvier
Les États membres de l'UE pourraient sceller l'avenir l'accord commercial UE-Mercosur dès le 9 janvier . Le sujet est en effet à l'ordre du jour de la réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper II), où ils devraient être invités à se prononcer sur le compromis obtenu avec le Parlement concernant le renforcement de la clause de sauvegarde agricole, mais également entamer le processus de signature et de conclusion du traité, sans garantie qu'une décision soit prise. De son côté, la Commission européenne a évoqué, le 5 janvier, « des progrès » dans les discussions et espère être en mesure de signer le texte « bientôt » sans pour autant confirmer la date de signature du 12 janvier, évoquée par certains. La France, principal opposant au traité, maintient sa position. « L’accord n'est pas acceptable en l’état », a ainsi rappelé le même jour la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur le plateau de BFMTV. La précédente tentative de validation de l’accord au Conseil de l’UE avait échoué fin 2025 en raison de l’importante mobilisation agricole à Bruxelles, mais aussi grâce à un retournement de la position italienne. Giorgia Meloni avait fait temporairement basculer le destin de l’accord en réclamant davantage de temps pour examiner les mesures complémentaires, notamment pour l’agriculture. La décision avait alors été reportée au « début de l’année » 2026.
UE-Mercosur : les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis d’urgence le 7 janvier
La Commission européenne organise, en urgence, le 7 janvier à Bruxelles, une réunion politique extraordinaire des ministres de l’Agriculture de l’UE en présence des commissaires Christophe Hansen (Agriculture), Maros Sefcovic (Commerce international) et Oliver Varhelyi (Santé et Sécurité alimentaire). Officiellement, cette rencontre a pour but de faire le point de la situation dans le secteur agricole et d’envisager la marche à suivre après les préoccupations exprimées par les agriculteurs lors de la manifestation du 18 décembre. Mais en réalité, l’accord commercial UE-Mercosur devrait être au cœur des discussions alors que les ambassadeurs de l’UE sont invités à se prononcer sur le processus de signature et de conclusion du traité dès le 9 janvier (lire ci-dessus). « L’objectif de cette rencontre est de définir des règles d’action communes et, en cas d’impossibilité de constituer une minorité de blocage, d’introduire le plus grand nombre possible de clauses de sauvegarde », a d’ores et déjà déclaré le ministre polonais, Stefan Krajewski. De son côté, la France espère obtenir des garanties supplémentaires notamment en matière de réciprocité des normes, de budget de la Pac pour la période 2028-2034 et sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Crise agricole : en action, la FNSEA veut un « loi spéciale » pour « briser les verrous »
Dans une interview sur CNews le 4 janvier, Arnaud Rousseau a annoncé une mobilisation de la FNSEA « sur l’ensemble du territoire » lundi 5 et mardi 6 janvier, avant son rendez-vous avec le Premier ministre mardi à 17h30. Dans un message à la presse, la FNSEA précise qu’elle demandera à Sébastien Lecornu « une loi d’exception agricole » pour « briser les verrous réglementaires et relancer la production ». Cette loi devrait être « à l’image de celle votée pour la reconstruction de Notre-Dame », poursuit le syndicat, sans plus de précision. Entre autres mesures, la « loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » du 29 juillet 2019 a donné au gouvernement la possibilité de « prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires » au chantier de reconstruction (article 11). Plus largement, la FNSEA liste trois thèmes qu’elle souhaite aborder lors de sa rencontre avec le Premier ministre : « les conditions d’un retour à un revenu décent » ; la levée des « freins qui étouffent la production » (accord UE-Mercosur, MACF, eau, phytosanitaires, investissements pour l’adaptation climatique) ; et enfin « simplifier nos conditions de travail et mettre fin aux contrôles absurdes ».
Manifestations : la CR appelle à « converger vers Paris », la Conf’ intensifie sa mobilisation
Dans un message posté sur le réseau social X le 5 janvier, le président de la Coordination rurale Bertrand Venteau exhorte à « rejoindre les convois de la liberté agricole française que les CR vont faire converger de toute la France » vers Paris, sans préciser de date. Un appel lancé le même jour que le rendez-vous prévu entre Sébastien Lecornu et des représentants de la CR. Avant même la tenue de cette réunion, M. Venteau avance que « l’enfumage Genevard – Lecornu – Rousseau est acté dès ce soir ». « Ils ne feront rien, à part nous mentir », estime-t-il, listant les dossiers en cours : dermatose nodulaire contagieuse (DNC), accès à l’eau, accords de libre-échange, ou encore Pac et « concurrences déloyales intra-européennes ». De son côté, la Confédération paysanne annonce, dans un communiqué du 30 décembre, le « redémarrage massif des mobilisations dès la première semaine de janvier ». Le syndicat prévoit « un jour privilégié d’actions le 7 janvier, au lendemain de notre prochaine rencontre avec le Premier ministre Sébastien Lecornu » (mardi 6 janvier, NDLR). Dans ses revendications, la Conf’ se concentre sur deux points : fin de l’abattage total des lots infectés par la DNC et refus de la signature prochaine de l’accord UE-Mercosur.
Manifestations : déplacements et convois de tracteurs interdits dans plusieurs régions
En pleine remobilisation des agriculteurs, la circulation de convois de tracteurs et engins agricoles a été interdite jusqu'au jeudi 8 janvier dans plusieurs régions de France, selon des arrêtés préfectoraux consultés le 5 janvier par l'AFP. Cette interdiction concerne au moins l'Est, la Nouvelle-Aquitaine, l'Ouest et les Hauts-de-France, et s'applique aussi aux poids lourds transportant des tracteurs, selon les arrêtés publiés ces derniers jours et rendus publics après que la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, a fait planer la menace de tracteurs lancés sur Paris (lire ci-dessus). La circulation dans le cadre de travaux agricoles reste autorisée. Il existe sept zones dites « de défense et de sécurité » sur le territoire métropolitain (Paris, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) et cinq en outre-mer. Les arrêtés concernent les zones Nord jusqu'au mercredi 7 ; les zones Ouest, Sud-Ouest et Est jusqu'à jeudi 8, mais pas le Sud, qui englobe l'Occitanie – berceau de la colère agricole des dernières semaines - la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse. Il s'agit vraisemblablement d'empêcher la venue de tracteurs dans la capitale alors que plusieurs syndicats agricoles ont sonné la mobilisation nationale.
Gestion de l’eau : le gouvernement annonce le triplement du fonds hydraulique agricole
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le triplement du fonds de soutien aux équipements hydrauliques agricoles, dans une lettre ouverte aux agriculteurs publiée dans la presse quotidienne régionale et sur le réseau social X le 4 janvier. Cette annonce intervient quelques jours après la publication, le 31 décembre, des lauréats du deuxième appel à projets de ce fonds d’investissement par le ministère de l’Agriculture. Ce dispositif vise à accompagner la remobilisation et la modernisation d’ouvrages hydrauliques existants, ainsi que le développement de nouveaux projets afin de sécuriser l’accès à l’eau des exploitations ou de réaliser des économies d’eau durables, selon un communiqué du ministère de l’Agriculture. En tout, 97 projets lauréats, dont 34 projets collectifs, seront accompagnés par l’État dans le cadre de cette deuxième édition, pour une dotation de 20 millions d’euros. Parallèlement, M. Lecornu dit dans son courrier « ne pas être opposé à une loi exceptionnelle », à condition qu’elle soit construite « avec toutes les forces présentes au Parlement pour qu’elle puisse réellement vite aboutir ». Contacté par Agra Presse le 5 janvier, le cabinet du Premier ministre n’a pas apporté de précisions sur les contours exacts de ladite « loi exceptionnelle », notamment en matière de gestion de l’eau.
Aides de minimis : la France va lancer son registre national en 2027
Dans un décret du 26 décembre, le gouvernement instaure les règles de fonctionnement de la future plateforme des aides d'État, qui fera office de registre national des aides de minimis à partir du 1er janvier 2027 pour le secteur agricole, tel que rendu obligatoire par la réglementation européenne. « La mise en place du registre et les dispositions permettant de renseigner ces aides de manière exhaustive faciliteront la vérification du seuil triennal (...) par les financeurs publics et mieux assurer la légalité des aides octroyées sur la base des règlements de minimis, évitant ainsi le risque de devoir procéder à la récupération, le cas échéant, des aides indues », explique le gouvernement. Ce texte impose l'obligation aux administrations de l'État et aux opérateurs de l'État concernés de renseigner les aides de minimis accordées aux entreprises sur cette plateforme. Le prochain projet de loi Ddadue (adaptation au droit européen) inclura des dispositions similaires pour les collectivités locales, leurs groupements et leurs opérateurs, dont le décret prévoit d'ores et déjà l'accès à la plateforme. Sous pression des États membres, la Commission européenne avait adopté, en décembre 2024, une modification des aides de minimis faisant passer le plafond à 50 000 € (contre 20 000 € actuellement, ou 25 000 € dans les pays qui ont mis en place un registre central de suivi de ces aides). À cette occasion, elle avait imposé la tenue d'un registre national par chaque État membre.
Acétamipride : le débat sur la pétition contre la loi Entraves reporté d'une semaine
Le débat à l’Assemblée nationale sur la pétition contre la loi Entraves, qui avait recueilli lors de l’été 2025 plus de deux millions de signatures, initialement prévu mercredi 7 janvier, est repoussé à février, a indiqué le 5 janvier l’entourage de la rapporteure Aurélie Trouvé (LFI). Cela doit « permettre la présence de la ministre [de l’Agriculture Annie] Genevard », qui doit se rendre à Bruxelles mercredi, a annoncé l’entourage de Mme Trouvé. Aucune pétition n’a jamais été débattue jusqu’ici dans l’hémicycle dans l’histoire de la Ve République. Le débat ne donnera toutefois pas lieu à un vote et ne modifiera pas la loi. Doivent s’exprimer lors du débat le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Stéphane Travert (apparenté EPR), les deux rapporteures Aurélie Trouvé (LFI) et Hélène Laporte (RN), tous les groupes politiques et le gouvernement. Lors des débats en commission, les débats s'étaient concentrés sur l'acétamipride, dont la réautorisation prévue par le texte a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement doit encore se positionner sur l'opportunité d'un projet de loi de réautorisation de l'acétamipride, poussé par la FNSEA et la droite du Parlement.
Environnement/pesticides : la ville de Rennes prépare un PSE pour 2027
Le conseil métropolitain de l’agglomération de Rennes a approuvé, le 18 décembre, le lancement d’études préalables à la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE), selon une publication sur son site web au lendemain du vote. L’objectif est de « rémunérer directement les agriculteurs et agricultrices qui réduisent ou abandonnent l’usage de produits phytosanitaires de synthèse », avec des premiers bénéficiaires engagés dès 2027. Rennes Métropole profitera de l’année en cours pour réaliser « des concertations avec les agriculteurs et agricultrices concernés et les partenaires publics ou privés ». Elle prévoit une « phase d’étude de faisabilité et de préfiguration » pour analyser les paramètres qui seront retenus : indicateurs, zones géographiques expérimentales, rémunération des agriculteurs, cadre juridique et régime d’aide, ainsi que la complémentarité avec le projet alimentaire territorial (PAT). Dans un communiqué, l’agglomération rennaise explique vouloir offrir « un accompagnement financier accru » aux agriculteurs pour opérer un « changement d’ampleur » vers une agriculture durable, pour aller au-delà des résultats « encourageants » du PAT.
Pommes : l’ANPP estime « hors cible » les clauses de sauvegarde sur cinq pesticides
L’Association nationale pommes poires (ANPP) estime que le gouvernement « passe à côté des vrais enjeux de la filière pommes », après l’annonce par l’exécutif, le 4 janvier, de suspendre notamment les importations de fruits et légumes contenant des résidus de substances interdites en Europe. Dans un communiqué du 5 janvier, l’ANPP considère que la réponse gouvernementale « manque sa cible », les principales distorsions de concurrence étant selon elle d’origine intra-européennes. L’association rappelle que, selon les douanes françaises, sur les 135 000 t de pommes importées en France entre août 2024 et juillet 2025, moins de 18 000 t provenaient d’Amérique du Sud, contre 105 000 t en provenance de pays de l’Union européenne. L’ANPP dit attendre « la levée des verrous réglementaires pénalisants, seuls à même d’apporter une solution immédiate à la colère latente plus que jamais présente dans les vergers ». Elle demande notamment un accès aux mêmes solutions de protection des cultures que les autres producteurs européens, la suppression des surtranspositions françaises, l’autorisation du recours à l’ozone en agriculture, ainsi que l’utilisation de nouvelles techniques d’application des produits phytosanitaires, comme les micro-injections dans l’arbre. L’ANPP appelle enfin à sécuriser les Programmes opérationnels, qu’elle considère être le « seul levier durable et efficace » pour accompagner l’investissement en verger.
Spiruline : les producteurs bio veulent utiliser des intrants d'origine animale
Le député David Magnier (RN, Oise) a adressé le 23 décembre une question écrite à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard sur l’interdiction faite aux producteurs de spiruline bio d’utiliser des intrants d’origine animale. « Cette interdiction découle directement du règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, dont les annexes encadrent la production des algues et microalgues », écrit-il. Le député veut savoir si le gouvernement entend demander à Bruxelles « d’adapter le cadre réglementaire bio applicable à la spiruline » et « d'envisager la création d'un cahier des charges européen spécifique à ces productions ». Cette demande est une des revendications du Syndicat des spiruliniers de France (SPF), qui a envoyé en juin 2025 un courrier aux députés français afin de les sensibiliser. Les producteurs ne peuvent pas obtenir le label bio s’ils utilisent des intrants d’origine animale. Or, ces derniers, sous forme de « nutriments à partir de déjections animales (flamants roses entre autres) », sont bien présents lorsque la spiruline se développe dans le milieu naturel. Selon le SPF, « 183 entreprises françaises de spiruline sont aujourd’hui répertoriées, produisant environ 200 tonnes de spiruline par an (poids frais) ».
Enseignement : Michaël Mourez nommé directeur général de l’école d’ingénieurs de Purpan
Selon un communiqué du 5 janvier, Michaël Mourez est le nouveau directeur général de l’école d’ingénieurs (en agriculture) de Purpan. Il succède à Éric Latgé, qui a exercé ce poste pendant neuf ans. Précédemment directeur de l’innovation, puis directeur général adjoint et directeur de l’enseignement, le nouveau d.g. « a piloté la modernisation des formations, renforcé les partenariats internationaux et accompagné la transition numérique de l’école », relate le communiqué. Ses missions seront, entre autres, « d’adapter les parcours et les méthodes d’enseignement aux défis des transitions écologiques, numériques et sociétales ».