Gestion de l’eau: un nouveau projet de réserves signé dans la Vienne
Selon une présentation mise en ligne par la préfecture de la Vienne, un protocole de gestion de l’eau dans le bassin du Clain (Nouvelle-Aquitaine) – prévoyant la construction de trente réserves de substitution dédiées à l’irrigation des exploitations agricoles – a été signé le 3 novembre par la préfecture, le conseil départemental, des organisations agricoles (FNSEA, JA, chambre régionale d'agriculture ), le syndicat des Eaux de la Vienne et une quinzaine de communes et intercommunalités de la zone. En revanche, l'agglomération du Grand Poitiers, la chambre départementale d'agriculture et la fédération de pêche locale n'ont pas signé l'accord. «Ces réserves doivent permettre d’ajuster l’usage de l’eau en fonction de sa disponibilité, en utilisant l’eau stockée pendant l’hiver à partir du printemps pour irriguer les cultures», précise la préfecture de la Vienne sur son site. En plus de couvrir le volet quantitatif de la ressource en eau, le protocole intègre un volet qualitatif. Il avance que «des objectifs individuels, pris par les agriculteurs, prévoient une réduction des nitrates et de l’utilisation des produits phytosanitaires pour améliorer la qualité de l’eau dans le bassin». Du côté des coopératives, des engagements collectifs ont été «renforcés et précisés avec des objectifs chiffrés de restauration des cours d’eau et des zones humides dégradées». Cette signature intervient cinq jours après les manifestations contre la construction d’une «méga-bassine» à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), ayant donné lieu à des affrontements.
Pénalités logistiques: la DGCCRF épingle quatre enseignes pour «pratiques abusives»
La DGCCRF (Répression des fraudes) a adressé à quatre enseignes de la grande distribution des injonctions de mise en conformité sous peine d’astreintes financières «de plusieurs millions d’euros» au terme d’une enquête ayant mis en évidence des «pratiques abusives» en matière de pénalités logistiques, informe le ministère de l’Économie dans un communiqué du 4 novembre. «Les contrôles de remise en conformité ont déjà été engagés pour l’une des enseignes», précise le gouvernement. À la suite de nombreux signalements d'abus, la Répression des fraudes a effectué des contrôles auprès de 200 fournisseurs. L’enquête a mis en évidence le recours par ces distributeurs à des pratiques «expressément interdites» par la loi Egalim 2, comme l’application «automatique» de pénalités ou l’«absence de document émis par l’enseigne de distribution permettant de justifier le manquement à l’origine de la pénalité». Des pénalités sont parfois infligées sans que le fournisseur n’ait manqué à ses obligations contractuelles. Les pénalités «peuvent être justifiées pour diminuer les retards ou les absences de livraisons, ou encore les livraisons de produits manquants ou non conformes, réaffirme le gouvernement. Toutefois, elles ne doivent pas être déséquilibrées en étant détournées de leur objectif de bon fonctionnement de la chaîne logistique.»
Egalim: le SRP+10 et l’encadrement des promos ont eu un «faible» effet sur les prix
Le relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) et l’encadrement des promotions en volume et en valeur, expérimentés depuis 2019 dans le cadre de la première loi Egalim, ont eu un «faible» effet sur l’inflation, selon un rapport du gouvernement remis à la commission des Affaires économiques du Sénat le 31 octobre, qu’Agra Presse a pu consulter. Les auteurs ont évalué la part de l’inflation entre mars 2019 et février 2020 pouvant être attribuée à ces mesures à 0,17% sur l’ensemble des produits alimentaires. Cependant, il semble que les mesures aient eu des effets plus importants sur les prix de certains produits comme les boissons non alcoolisées (+1,6%), l’alcool (+1,5%), les pains, pâtisseries et produits du petit déjeuner (+1%) et les confiseries, sucre et desserts (+0,6%). Les données du panéliste IRI montrent que les mesures de la loi Egalim auraient permis aux distributeurs d’augmenter leur chiffre d’affaires de 2,5% sur les produits concernés. Toutefois, les auteurs du rapport ne considèrent pas cette estimation «robuste». «En outre, les données à ce jour disponibles ne permettent pas de déterminer comment cet éventuel accroissement du chiffre d’affaires total a pu agir sur le partage de la valeur et sur le revenu des agriculteurs», concluent les rapporteurs.
Relations commerciales: pas de «profiteurs» dans l'alimentaire, assure Bruno Le Maire
«Il n'y a pas eu de profiteurs de l'inflation dans l'alimentaire», a affirmé, le 5 novembre le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans une interview au journal Le Parisien qui semble confirmer les conclusions de plusieurs rapports parlementaires. Dans un contexte où le taux d'inflation des produits alimentaires s'est approché des 12% sur un an en octobre selon l'Insee, «j'ai demandé à l'Inspection générale des finances de faire une étude», a déclaré au quotidien le N.2 du gouvernement. «La conclusion est sans appel : il n'y a pas eu de profiteurs de l'inflation dans l'alimentaire. Ni les agriculteurs ni les distributeurs, ni l'industrie agroalimentaire n'ont pris au passage de rémunération excessive», a-t-il ajouté (voir ci-dessus). Fin juin, le président du comité stratégique des magasins E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, avait déploré que «la moitié des hausses demandées» par les industriels dans le cadre de renégociations sur le prix des denrées destinées à être vendues par les grandes surfaces n'étaient «pas transparentes» et étaient «suspectes». Toujours sur la question du pouvoir d'achat, Bruno Le Maire a proposé samedi d'organiser début 2023 une «convention sur le partage de la valeur» - tous secteurs confondus -, au sein du parti Renaissance.
Bio: la Nouvelle-Aquitaine débloque 16 M€ pour poursuivre l’aide au maintien en 2023
Alors que l’aide au maintien en agriculture biologique doit disparaître début 2023, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine annonce une «aide exceptionnelle de 16 millions d’euros» afin de «poursuivre une année de plus» ce soutien, d’après un communiqué du 4 novembre. Financée par la région et le Feader, cette aide sera réservée aux agriculteurs «spécialisés en agriculture biologique, et qui maintiennent ce mode de production vertueux», précise l’exécutif régional. Le dispositif doit encore être soumis lundi 7 novembre au vote des élus régionaux en Commission permanente. En 2017, la Nouvelle-Aquitaine a conclu un «Pacte d’ambition régionale pour le développement de l’agriculture biologique avec la profession agricole et l’État». Une orientation confirmée dans sa feuille de route «Neo Terra» en 2019. La région «occupe la deuxième place au niveau national en surface et en nombre d’exploitations» bio (15% des exploitations, soit 9 000 fermes, et 378 000 ha), et ce depuis 2018. Les surfaces en bio ont «doublé» en six ans, à 10% de la SAU régionale, rappelle le communiqué. En septembre, la région Bretagne a elle aussi prolongé l’aide au maintien pour un an, avec une enveloppe de 5 millions d’euros.
Climat: la Cop27 sera celle de la «mise en œuvre» de l’accord de Paris (Élysée)
La Cop27 – qui se tiendra du 6 au 18 novembre à Charm el-Cheikh en Égypte – sera le moment de la «mise en œuvre» de l’accord de Paris, a déclaré l’Élysée lors d’un brief à la presse le 4 novembre. La Cop26 de Glasgow a été celle du retour du «consensus» sur les objectifs fixés en 2015 (limiter le réchauffement climatique à 1,5°C), incarné par le retour des États-Unis dans l’accord. Cette année, ce sera donc le moment de concrétiser les engagements pris par les États. La France présidera une réunion sur les puits de carbone. «Mettre beaucoup d’argent sur la forêt, c’est utile, mais ça ne lève pas les verrous concrets qu’on observe sur le terrain, affirme le cabinet d’Emmanuel Macron. Il faut dépasser les discussions "macros" et construire des plans de protection avec les pays en question.» La réélection du président Lula au Brésil est perçue comme un «signal extrêmement positif» à l’Élysée. Le sommet de Charm el-Cheikh sera l’occasion de «relancer» le partenariat entre les deux pays sur les forêts et la protection des réserves de carbone, mis à mal sous Jair Bolsonaro. Des annonces sont attendues sur la Grande muraille verte au Sahel, dont l’objectif est de développer la production locale en luttant contre le changement climatique.
Céréales: la Turquie et la Russie vont en «livrer gratuitement» en Afrique, promet Erdogan
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a promis le 5 novembre que la Russie et la Turquie allaient «livrer gratuitement» des céréales à des pays africains risquant la famine, après une annonce similaire faite samedi par Moscou. «Aidons les pays en développement», a déclaré le chef de l'Etat turc. Le président russe Vladimir «Poutine m'a dit que nous devrions livrer gratuitement des céréales à ces pays, comme Djibouti, la Somalie et le Soudan», a-t-il ajouté. «Nous sommes tombés d'accord et nous sommes convenus de discuter de cela plus largement lors du G20» prévu mi-novembre en Indonésie, a poursuivi M. Erdogan. Moscou s'était déjà dit prêt samedi à livrer gratuitement 500.000 tonnes de céréales aux pays pauvres dans les prochains mois avec l'aide de la Turquie. Les exportations de céréales à partir des ports ukrainiens ont repris jeudi, après le retour de la Russie dans l'accord céréalier signé fin juillet à Istanbul. Cet accord, qui arrive à échéance le 19 novembre, a permis d'exporter 10 millions de tonnes de céréales et autres produits agricoles depuis le 1er août, soulageant la crise alimentaire mondiale provoquée par la guerre en Ukraine.
Réunion agricole de l’OCDE: une déclaration pour des systèmes agricoles plus durables
Dans un contexte de crises permanentes (Covid-19, guerre en Ukraine et changement climatique), les ministres de l’Agriculture des membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont adopté à l'issue de leur réunion à Paris les 3 et 4 novembre, une déclaration sur des «solutions transformatrices pour des systèmes agricoles et alimentaires durables». À cette fin, les délégations ont indiqué qu’elles s’engageaient notamment à mettre en place «une approche globale en élaborant et en appliquant des programmes d’action cohérents mobilisant toute l’administration» ou à augmenter les investissements dans la recherche-développement et dans les infrastructures». Par ailleurs, les ministres ont également appelé l’OCDE, à travers son comité de l’agriculture, à soutenir leur action en favorisant le dialogue et la coopération entre les parties prenantes afin d’identifier des «mesures concrètes en faveur de la transformation de systèmes agricoles et alimentaires durables». Mais aussi «en renforçant l’évaluation des investissements dans les systèmes d’innovation agricole qui offrent des leviers efficaces en termes de coûts pour évoluer vers des systèmes agricoles et alimentaires productifs, durables et résilients». Enfin, ils invitent l’OCDE à les soutenir pour «améliorer les indicateurs agroenvironnementaux» et en élaborer de nouveaux.
Foncier: impatience au Sénat sur l’application de la loi Sempastous
Entrée en vigueur le 1er juillet, la loi Sempastous d’encadrement de l’agrandissement des exploitations «reste presque entièrement inapplicable», a dénoncé le 4 novembre la commission des Affaires économiques du Sénat. «Les décrets d’application du cœur de la loi, qui instaure une nouvelle procédure de contrôle des cessions de parts et actions de sociétés détenant du foncier agricole, se font toujours attendre, selon un communiqué. Le délai du 1er novembre 2022, pourtant fixé par la loi comme échéance d’application, n’a pas été respecté.» Aucun projet de décret n’a été transmis au Sénat, et aucun texte n’a été soumis à consultation publique, signale la commission. Parmi les dispositions qui doivent encore être précisées figurent notamment le contenu des demandes d’autorisation et les procédures d’instruction par les Safer, d’après le communiqué. «Surtout, les conditions dans lesquelles le seuil d’agrandissement significatif, dont le franchissement déclenche la nouvelle procédure de contrôle, pourra être fixé par le préfet, ne sont pas encore connues», déplore les sénateurs. Et de s’interroger: «Les jeunes agriculteurs souhaitant s’installer pourront-ils bénéficier du dispositif de mise à disposition prioritaire, ou devront-ils encore attendre plusieurs mois?»
Retraites: les sénateurs proposent une convention et un plan B dans le PLFSS
Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) le 2 novembre, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont introduit un article additionnel (via l’amendement n°102) pour créer «une convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites». La convention devra faire des préconisations pour, notamment: favoriser l’emploi des seniors, «harmoniser» les règles de versement des pensions de retraites et «ramener la branche vieillesse à l’équilibre d’ici dix ans». Cela devra aboutir à un projet de loi ou apparaître dans le PLFSS 2024. En cas d’échec, les sénateurs proposent quatre «mesures paramétriques» applicables dès le 1er janvier 2024 pour «éviter aux générations futures de devoir travailler au-delà de 65 ans». Ces mesures sont: «le maintien de l’âge d'obtention automatique du taux plein à 67 ans»; l’accumulation de 43 ans d’assurance retraite pour toucher une pension à taux plein «dès la génération 1967» (au lieu de 1973); «le report progressif de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans à compter de la génération 1967»; et «la convergence des régimes spéciaux vers ces paramètres avant 2033».
Salariés: le Sénat veut retirer la subrogation automatique des indemnités journalières
Réunie le 2 novembre pour discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un amendement (n°100) qui supprime la subrogation (substitution) automatique des indemnités journalières (IJ) pour les congés maternité, paternité et adoption. Cette mesure était voulue par le gouvernement à travers l’article 37 du PLFSS, article que la commission veut faire disparaître du projet de loi. La subrogation obligatoire signifie que les employeurs seraient tenus de verser les IJ à leurs salariés pour être ensuite remboursés par la Sécurité sociale. Le gouvernement souhaite cette mesure pour apporter «une garantie financière» aux nouveaux parents. Mais les sénateurs estiment que cette obligation est «disproportionnée» car «elle fait peser des coûts de trésorerie aux employeurs, y compris pour les TPE et les PME», indique l’exposé des motifs. Ce faisant, les sénateurs donnent raison à la MSA, qui alertait sur «les effets de report de charge pour les employeurs», dans un communiqué le 7 octobre.
Les prix alimentaires mondiaux se stabilisent en octobre
Après six mois de baisse consécutive, les prix mondiaux des denrées alimentaires se sont stabilisés au mois d’octobre, selon l’indice mensuel publié le 4 novembre par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). La hausse des prix des céréales (+3% par rapport à septembre) ayant contrebalancé les baisses enregistrées pour les prix des huiles végétales, des produits laitiers, de la viande et du sucre, précise-t-elle. Concernant plus spécifiquement les prix mondiaux du blé, ils ont affiché une hausse de 3,2%, principalement du fait des incertitudes qui perdurent au sujet de l’accord d’Istanbul relatif à l’exportation de céréales ukrainiennes en mer Noire. En revanche, les prix des huiles végétales ont diminué de 1,6% en raison du recul des prix mondiaux des huiles de palme, de soja et de colza, qui a plus que compensé la hausse des cours de l’huile de tournesol. Quant aux prix internationaux des produits laitiers, de la viande et du sucre, ils poursuivent leur tendance baissière en se contractant respectivement de 1,7%, de 1,4% et de 0,6% au cours du mois d’octobre. Concernant la production mondiale de céréales en 2022, elle devrait baisser de 1,8% (soit 50,8 Mt) en glissement annuel pour atteindre au total 2 764 Mt, estime la FAO.
Addendum à l'agenda de la semaine agricole du 7 novembre 2022
Lundi 7 novembre
La cave Vinescence (beaujolais) présente son projet de financement participatif pour l'acquisition de parcelles de vignes
Mercredi 9 novembre
Conférence de presse de FranceAgriMer à l'issue de son conseil spécialisé Grandes cultures