Carbone agricole: les Vingt-sept unanimes sur le fond doivent se mettre d'accord sur les détails
A l’issue des trois jours de réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE à Strasbourg, Julien Denormandie s’est félicité de «l’intérêt unanime des Etats membres» de l’UE pour la question de la séquestration du carbone dans les sols et sa valorisation économique sous forme de crédit carbone. Le ministre de l’Agriculture français a précisé que les Vingt-sept ne souhaitent pas une nouvelle règlementation qui viendrait fixer des objectifs numéraires de réduction des émissions aux agriculteurs mais un dispositif simple et crédible qui permette de valoriser économiquement les bonnes pratiques additionnelles. C’est sur la mise en œuvre concrète du dispositif que certains ministres se posent des questions en terme de complexité administrative, de financement ou solidité des méthodes de certification. «C’est rare qu’il y ait autant de cohérence entre les propositions de la Commission et la position des ministres», a pourtant salué le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski à l’issue de la réunion. La France souhaite faire adopter par le Conseil des ministres de l’Agriculture des conclusions en mars ou en avril pour donner des orientations à la Commission européenne qui doit présenter à la fin de l’année des propositions législatives sur un cadre européen de certification de la séquestration du carbone avec une liste de mesures reconnues (agroforesterie ou couverture hivernale des sols par exemple) et des méthodologies de calcul.
Gestion des risques: les sénateurs veulent toujours plus de visibilité
A l'occasion de l'examen le 8 février du projet de loi sur la gestion des risques en agriculture, les sénateurs ont adopté, en séance publique, deux amendements visant à fixer, à titre indicatif, des trajectoires cibles à horizon 2030 concernant les modalités budgétaires et techniques de mise en oeuvre de la réforme. Il s'agit par exemple de définir dans le projet de loi et pour chaque filière des objectifs pour les seuils de pertes déclenchant les assurances subventionnées, mais aussi de fixer un objectif de dépense publique de 600 millions d'euros par an. Ecrits par le rapporteur Laurent Duplomb (LR), les amendements ont reçu un avis défavorable du ministre de l'Agriculture. Julien Denormandie s'est dit en accord avec l'idée de «pousser les curseurs à fond», mais il a rappelé qu'il souhaitait que la fixation de ces taux relève du réglementaire et non du législatif («tout cela doit être discuté avec les professionnels»). Concernant le budget, il a souligné que son élaboration relevait des lois de finances, estimant au passage que le chiffrage annoncé était moins disant par rapport aux intentions d'ores et déjà affichées par le gouvernement. En commission, les sénateurs avaient déjà poussé des demandes de visibilité pour les agriculteurs, inscrivant que les taux et seuils (de l’assurance et de l’indemnisation publique) devaient être fixés par décret «pour une période de cinq ans». En séance le gouvernement a d'ailleurs proposé - en vain - de réduire la période à trois ans.
Gestion des risques: le Sénat renforce le préfet dans la gouvernance des recours
A l'occasion de l'examen en séance publique du projet de loi portant sur la gestion des risques agricoles, les sénateurs ont précisé, le 8 février, la gouvernance des contestations de l'estimation des pertes de récolte, qui peuvent être instruites par les comités départementaux d’expertise (CDE), comme cela a été proposé par les sénateurs de la commission des affaires économiques. Ainsi, le Sénat a adopté un amendement laissant aux préfets le soin de déterminant le «nombre suffisant de réclamations» permettant d'instruire un recours collectif auprès des CDE - le texte a reçu un avis défavorable du ministre de l'Agriculture. Le Sénat et Julien Denormandie sont en revanche tombés d'accord pour que les modalités de contestation soient par ailleurs fixées par décret du gouvernement. «Je suis favorable à ce qu'il y ait des voies de recours, mais nous ne devons pas envoyer des agents de la DDT dans chaque exploitation. Il faut trouver le juste milieu et c'est très difficile», s'est expliqué le ministre, craignant des retards de versement. Le rapporteur LR Laurent Duplomb l'a invité à «viser les erreurs colossales et non les cas particuliers». Un amendement socialiste précise par ailleurs que les recommandations de la CDE «ne restent pas sans réponses de la part des assureurs.»
Gestion des risques: les sénateurs modèrent leur position sur l'aide à l'installation
A l'occasion de l'examen en séance publique du projet de loi portant sur la gestion des risques en agriculture, le Sénat a modéré, notamment sur proposition du gouvernement, la position qu'avait prise sa commission des affaires économiques, il y a quelques jours, concernant les incidences pour les aides à l'installation de la non-assurance contre les risques climatiques. Alors que le texte de la commission prévoyait que l'aide à l'installation fut «minorée» en cas d'absence d'assurance multirisques climatique ou de diagnostic positif de gestion de risques, l'amendement propose qu'elle puisse être «modulée». L'objectif de cette réécriture est d'une part de veiller à «ne pas pénaliser les jeunes agriculteurs, mais à les inciter à souscrire une assurance récolte ou à réaliser un diagnostic de gestion des risques.» Mais aussi de laisser «une latitude aux autorités de gestion de la DJA» (dotation jeunes agriculteurs). Pour rappel, la déclinaison française de la future (2023-2027) prévoit que ce seront les conseils régionaux, et non plus l'Etat, qui seront autorités de gestion des aides non-surfaciques du second pilier, incluant les aides à l'installation.
Commerce extérieur: l’excédent commercial atteint 8 Mds€ sur l’agroalimentaire en 2021
En 2021, l’excédent commercial de la France sur les échanges de produits agricoles et alimentaires a atteint 8 Mds d’euros d’après les données des douanes françaises, présentées le 8 février par le ministère du Commerce extérieur. Les exportations du secteur agroalimentaire ont dépassé leur niveau d’avant crise en s’élevant à 107% du niveau de 2019. Le secteur est porté par «une très bonne dynamique des vins et spiritueux», liée à la levée des sanctions américaines après l’affaire Boeing-Airbus (+33% des exportations vers les États-Unis/2020), mais aussi à «la croissance mondiale qui tire les besoins», a souligné le ministre Franck Riester en conférence de presse. Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins AOP et IGP (CNIV), avait récemment souligné auprès de l'AFP la «réussite formidable» des produits de luxe tels que «le champagne, le cognac et les grands crus de Bordeaux ou d'ailleurs» en 2021. Hors vins et spiritueux, les exportations de biens agricoles et alimentaires ont atteint 103% du niveau de 2019. En 2020, l’excédent commercial français était de 6,1 Mds d’euros dans l’agroalimentaire, un secteur traditionnellement excédentaire.
Présidentielle : Taubira veut taxer les engrais azotés et sortir de «l’élevage industriel»
TVA à 0 % sur le bio, taxation des engrais azotés, sortie de «l’élevage industriel» : Christiane Taubira a présenté le 8 février le volet écologique de son programme pour le présidentielle de 2022. «L’agriculture doit être en phase avec les nouvelles habitudes de protection de la biodiversité», selon un communiqué de la candidate. Taubira veut proposer au Parlement de légiférer sur le crime d’écocide, afin de l’intégrer à terme dans le code pénal. Elle souhaite l’instauration d’une redevance sur les engrais azotés «représentant une part importante des gaz à effet de serre issus de l’agriculture». Au sujet du bien-être animal, la candidate défend une sortie de «l’élevage industriel» et l’interdiction de l’élevage en cage. Des mesures sont prévues en faveur de l’agriculture biologique : création d’une «caisse de défaisance» pour alléger les dettes des agriculteurs bio ; abaissement à 0% de la TVA sur les produits bio. Un chèque alimentaire de 150 € mensuels aux familles les plus modestes vise à «faciliter l’accès de toutes et tous à une alimentation saine et de qualité». «La France refusera ou renégociera les accords de libre-échange ne respectant pas les accords de Paris sur le climat, promet aussi Taubira. Une taxe carbone aux frontières de l’Europe sera étudiée.»
Energies: le gaz liquide demande aux candidats à la présidentielle de soutenir sa décarbonation
France gaz liquides, association qui représente les distributeurs de gaz en bonbonnes et en bouteilles, vient de publier ses propositions à l'attention des candidats à l'élection présidentielle 2022, visant à contribuer à la décarbonation de ce secteur de l’énergie. Une de ses six mesures proposées aux candidats est ainsi formulée: «J’inclus le développement des biogaz liquides dans les appels à projets de France 2030. Je traduis dans la fiscalité la contribution des biogaz liquides à la décarbonation de la société française, et j’incite à leur utilisation par des dispositifs ciblés». Les mécanismes de défiscalisation pourraient être assis sur la reconnaissance de la contribution moindre en émissions de CO2 du bio propane dans la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), précise-t-on à l’association. Le méthane n’entre pas dans le champ d’activité de France gaz liquides. Le gaz liquide, qui est le butane et le propane, est issu des raffineries de pétrole. Pour atténuer sa dépendance au fossile, la filière mise sur le raffinage des huiles de friture usagées et de graisses animales dans un premier temps, et sur la production d’huiles d’algues ultérieurement, pour atteindre 30% de bio butane et de bio propane d’ici dix ans (moins de 1% actuellement).
Méthanisation: création d'une place de marché nationale pour les équipements
Proposant initialement une offre de mutualisation des achats d'équipements d’unités de méthanisation (voir Agra’Up n° 108 du 30 mars 2021), la start-up Magma Energy vient de créer une place de marché destinée à être le point de rencontre entre l’offre et la demande sur les biens et services liés au secteur de la méthanisation. Jusque-là, avec sa fonction de centrale d’achat, elle collectait l’ensemble des besoins des coopératives et autres porteurs de projets, puis lançait des appels d’offres auprès des fournisseurs de matériels ou de services. Désormais, elle constitue une place de marché, où «plus de 200 offres de matériels et consommables de plus de 50 grandes marques partenaires seront proposées»: pompes, trémies, bâches, charbon actif, et aussi services d’analyses, de maintenance, de formation, a-t-elle annoncé le 8 février. «Il est en effet complexe pour les exploitants de s’approvisionner en pièces de rechange ou en services, chaque agriculteur méthaniseur doit jongler entre de nombreux fournisseurs, ce qui engendre des pertes de temps et d’argent importantes», constate Magma Energy. Cette place de marché «sera par la suite étendue à l’ensemble des énergies renouvelables» (solaire, hydrogène et éolien), ajoute la société.
Sucre : Tereos annonce le départ du président du directoire Philippe de Raynal
Le sucrier Tereos a annoncé le 7 février le départ du président du directoire Philippe de Raynal, arrivé fin 2020, et la nomination d'un président par intérim dans l'attente d'un remplaçant. « Le conseil de surveillance confie la présidence du directoire par intérim à Gwenaël Eliès en remplacement de Philippe de Raynal, qui quitte l'entreprise », selon un communiqué évoquant sa volonté désormais d'« accélérer la transformation du groupe ». Gwenaël Eliès poursuivra par ailleurs ses fonctions de directeur financier. « Au cours des douze derniers mois et sous l'impulsion de Philippe de Raynal, Tereos a mis en place une nouvelle stratégie qui a permis d'engager résolument le groupe sur la voie du redressement financier. » La phase qui s'ouvre doit permettre de réaliser « les priorités opérationnelles attendues à court et moyen terme grâce à une exécution plus agile et ciblée », explique le groupe. Philippe De Raynal était arrivé à la direction en décembre 2020, au terme d'un coup de force mené par des coopérateurs opposés à la stratégie du groupe. Sa feuille de route visait à redresser la profitabilité, accentuer le désendettement et renforcer les positions commerciales. « Beaucoup reste à faire », selon le président du conseil de surveillance Gérard Clay, cité dans le communiqué.
Bovins viande: Interbev publie des outils pour faciliter la contractualisation
L'interprofession bétail et viandes Interbev a publié sur son site web des modèles de contrats et une synthèse juridique sur la contractualisation obligatoire en bovins viande, fait-elle savoir le 8 février. Depuis le 1er janvier, en application de la loi Egalim 2, les contrats sont obligatoires entre les éleveurs et leurs premiers acheteurs (contrats «amont») pour les jeunes bovins, génisses et vaches allaitantes. Ces contrats doivent faire référence aux indicateurs de coût de production et de marché, également publiés par Interbev. Les modèles diffusés par l'interprofession concernent les éleveurs indépendants ou ceux adhérents à une organisation de producteurs non commerciale (OPNC). Interbev «fournira également un appui juridique aux fédérations pour les aider dans la rédaction de leurs propres outils d’accompagnement à destination de leurs adhérents», indique-t-elle sur son site. Enfin, l'interprofession précise aussi qu'elle «procédera à la mise en conformité de l’accord interprofessionnel Label rouge sur la durée de contrat de trois ans» (durée minimale fixée par la loi).
Elevage: Sofiprotéol attentif aux transitions vers moins de viande dans l’assiette
La société de financement Sofiprotéol (Avril), qui a investi 70 M € en 2021 (125 M € en 2020), veut continuer à «accompagner les transitions» vers moins de viande, plus de protéines végétales dans l’assiette, a-t-elle indiqué le 8 février. Il s’agit de «soutenir l’évolution des filières» face aux tendances de marché, a expliqué le d.g. délégué Xavier Dorchies, retenant le scénario Crédoc d’une consommation de viande à «-9 % d’ici une dizaine d’années». Sofiprotéol entend appuyer l’adaptation les filières animales, par la structuration des outils de transformation de viande et la transition vers des aliments d’origine locale pour les animaux d’élevage. Côté protéines végétales, la filiale d’Avril voit «un potentiel de hausse» de la consommation. Son objectif est d’accompagner la sélection variétale, la production, le stockage, la transformation, en particulier des légumineuses, espèces «au coeur des transitions agricole et alimentaire». Par ailleurs, Sofiprotéol se montre plus soucieux de l’impact de ses investissements, dans le droit-fil de la raison d’être d’Avril «Servir la Terre». Cette ambition implique d’identifier de nouveaux critères extra-financiers, notamment autour des notions de sécurité, de gouvernance, et de décarbonation.
Chlordécone aux Antilles: deux plaintes d'associations jugées irrecevables
La Cour de justice de la République (CJR) a déclaré irrecevables les plaintes déposées par deux associations contre d'anciens ministres dans le dossier de l'utilisation du chlordécone aux Antilles, a indiqué le 8 février le parquet général près la Cour de cassation, sollicité par l'AFP. La juridiction a conclu fin janvier que l'Association médicale de sauvegarde de l'environnement et de la santé (Amses) et l'Association guadeloupéenne d'action contre le chlordécone (AGAC), affiliée au syndicat UGTG, ne remplissaient pas les critères pour pouvoir déposer plainte et n'avaient pas d'«intérêt à agir». L'Amses - qui compte 25 médecins exerçant en Martinique ou retraités - visait les anciens ministres de la Santé ou de l'Agriculture Xavier Bertrand, Marisol Touraine, Dominique Bussereau, Louis Mermaz et Jean-Pierre Soisson. Ainsi que l'UGTG, Agnès Buzyn et Didier Guillaume. Les avocats de l'Amses reprochaient aux anciens membres du gouvernement d'avoir «prolongé l'autorisation d'utilisation du chlordécone" et signé des arrêtés, notamment en 2005, qui autorisaient des résidus de chlordécone dans l'alimentation avec des seuils tolérables» d'après eux bien trop élevés.
Lait bio: Aldi veut concilier «juste rémunération» et prix «accessibles» en rayon
Le spécialiste du discount Aldi a signé, le 8 février, une convention tripartite d’une durée de trois ans avec l’industriel LSDH (Laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel) et la coopérative d’Herbauges (425 éleveurs) pour l’approvisionnement en lait bio de ses 1 300 magasins en France. L’accord porte sur près de 2 millions de litres par an. En 2022, le prix de base est fixé à 492€/1 000l, soit 507€ avec les primes. «Le prix du lait sera indexé sur l’indice Ipampa (coûts de production, ndlr) et évoluera tous les trois mois», précise Benoît Clerc, directeur des achats chez Aldi. «Cette signature concrétise notre stratégie: mettre à disposition de nos clients des produits de qualité et accessibles en termes de prix ; et avoir des partenariats solides dans la durée, basés sur une juste rémunération [des producteurs] », poursuit-il. Il précise qu'Aldi vend le lait bio «le moins cher du marché» (0,93 €/l). En août dernier, le distributeur avait signé une convention similaire pour ses approvisionnements en lait conventionnel (105 millions de litres). «Avec ce nouvel engagement, Aldi France propose désormais dans ses rayons une offre de lait 100% conventionné affichant son volontarisme en matière de rémunération des agriculteurs», se félicite le distributeur dans un communiqué.
Événementiel : la ferme de Grignon lance un nouveau salon
La ferme expérimentale de Grignon, structure rattachée à AgroParisTech, organisera le 18 mai prochain sa «première Journée de l’Innovation Agricole», indiquent ses représentants lors d’un échange avec la presse le 8 février. Destiné aux fournisseurs, agriculteurs et «prescripteurs», ce salon veut présenter des nouveautés «en partie testées par la ferme de Grignon, déjà commercialisées ou prêtes à l’être», en condition de fonctionnement, en grandes cultures comme en élevage. Au programme figurent déjà des start-up ayant bénéficié de l’aide de la ferme de Grignon, telles que Nenufar, ou des entreprises comme Corteva menant des tests aux champs sur le site. «Ce n’est que la première édition, nous allons être modestes», sourit Dominique Tristant, directeur de la ferme expérimentale, espérant recruter une trentaine d’exposants et accueillir au moins 500 personnes. Alors que le campus Hectar s’est installé à une vingtaine de kilomètres au sud pour former «des entrepreneurs agricoles», Dominique Tristant souligne que la ferme de Grignon conserve une vocation différente: «apporter un accompagnement scientifique et technique». Il rappelle au passage que le salon Innov'Agri est lui aussi né à Grignon dans les années 1990, avant d'être déplacé à la demande des autorités.
Législatives: en Loire-Atlantique, l'agriculteur François Guyot se présente pour LR
Fraîchement élu conseiller régional des Pays de la Loire, ce qui l'a conduit à quitter son mandat de secrétaire général de la FNSEA 44 (Loire-Atlantique), François Guyot se présentera aux législatives pour le parti Les Républicains (LR), selon Ouest-France. Il briguera la sixième circonscription de Loire-Atlantique, actuellement tenue par un autre agriculteur de profession (actuellement retraité), Yves Daniel (LREM) - qui n'a pas encore déclaré s'il souhaitait se représenter pour un troisième mandat. Cette circonscription avait été ravie à la droite en 2012, mais de justesse, alors qu'Yves Daniel était encore candidat pour le parti socialiste. Il avait été reconduit confortablement en 2017.