Engrais: un projet de règlement pour autoriser l’utilisation de lisier transformé
La Commission européenne a publié le 2 octobre une consultation publique (jusqu’au 30 octobre) sur un projet d’acte délégué visant à permettre l’utilisation de lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants. En leur permettant de bénéficier du marquage CE, les engrais à base de lisier transformé pourront faire l’objet d’échanges importants sur le marché intérieur, espère la Commission européenne. Le texte définit les exigences nécessaires pour garantir que les fertilisants contenant du lisier sont sûrs et efficaces sur le plan agronomique. Il prévoit aussi un critère de stabilité afin de s'assurer que les fertilisants contenant du lisier conservent dans le temps leur teneur en éléments nutritifs et un faible degré de décomposition des matières organiques. Enfin, le projet de règlement impose un étiquetage spécifique pour ces engrais afin d’informer les utilisateurs sur l’impact négatif potentiel du lisier transformé sur la qualité de l’air, et de les inviter à prendre des mesures appropriées pour réduire cet impact.
PJL Pouvoir d’achat: LR, RN et les socialistes indécis, LFI et les écologistes contre
Les députés Les Républicains (LR), socialistes et Rassemblement national (RN), toujours indécis sur le vote du projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, pourraient faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre lors de l’examen du texte en séance publique à partir du 9 octobre. «En fonction de ce que nous obtiendrons, ce sera abstention ou pour», indique le député LR Julien Dive. Du côté du Rassemblement national, Grégoire de Fournas affirme que «nous sommes extrêmement septiques sur ce texte. Nous n’avons cependant pas encore arrêté de position, mais ce sera difficilement pour.» Les socialistes sont également encore indécis, informe Dominique Potier. Ils défendent l’idée de conditionner l’avancée de la date butoir des négociations au constat – par l’OFPM (Observatoire des prix et des marges) ou la DGCCRF (répression des fraudes) – d’«une déformation du partage de la valeur» au sein d’une filière. Le choix est fait chez LFI et d’autres groupes membres de la Nupes: «Nous voterons contre», assure la députée insoumise Aurélie Trouvé. Des amendements visant à supprimer l’article unique ont été déposés par des députés LFI, écologistes et GDR (gauche démocrate et républicaine).
LOA: vers un projet de loi «quasiment vide», estime Aurélie Trouvé (Nupes)
Le groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole (LOA) a auditionné le 4 octobre le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. À l'issue de cette audition, la co-rapportrice du groupe, la députée Nupes/LFI Aurélie Trouvé, estime que le projet de loi est «quasiment vide». «Le ministre nous a dit qu'il y aura un grosse partie de réglementaire et que tout ce qui se rapporte à l'eau, au carbone et aux phytos ira dans la Planification». Un témoignage qui confirme l'information de plusieurs proches du dossier, livrée à Agra Presse en début de semaine, selon laquelle le stockage de l'eau ne fait plus partie des thématiques abordées dans ce texte, alors qu'il était inclus dans l'avant-projet de LOA diffusé aux professionnels fin juillet-début août. Pour la députée LFI, «trois grands freins à l'installation ne sont pas abordés dans ce texte: le foncier, le revenu et les débouchés». Le texte inclut bien un fonds de portage, mais «qui devrait plutôt avoir sa place dans le projet de loi de finances», estime-t-elle. En conséquence, la députée s'inquiète de voir les amendements sur ces trois thèmes rendus irrecevables, selon l'intitulé du projet de loi qui sera choisi par le gouvernement, et qui n'a pas été dévoilé par Marc Fesneau.
Commission européenne: le Parlement valide formellement la nomination de Sefcovic et Hoestra
Comme attendu, la plénière du Parlement européen a formellement validé, le 5 octobre, la nomination du commissaire européen désigné au Climat, Wopke Hoestra (279 voix pour, 173 contre et 33 abstentions), et du vice-président en charge du Green deal, Maros Sefcovic (322 voix pour, 158 contre et 37 abstentions). Plus tôt dans la semaine, les candidats avaient été contraints de fournir des engagements en matière de calendrier sur certaines propositions liées au Green deal afin de s’assurer du soutien des groupes politiques du Parlement européen. Les nouveaux commissaires vont pouvoir à présent remplacer Frans Timmermans, qui a quitté la Commission européenne en août pour se présenter aux prochaines élections néerlandaises. M. Sefcovic, membre du S&D (socialistes), est commissaire européen depuis 2009. En charge des relations interinstitutionnelles depuis 2019, il va avoir pour mission dans les prochains mois de pacifier les discussions avec le Parlement européen pour finaliser les derniers textes du Green deal encore en suspens. De son côté, M. Hoekstra, membre du PPE (droite), était jusqu’au 1er septembre ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas. Son parcours professionnel dans les sociétés McKinsey et Shell a suscité la controverse lors de son audition devant les eurodéputés.
Finance: Paine Schwartz crée «le plus grand» fonds d'investissement dans les filières alimentaires
Dans un communiqué paru le 26 septembre, la société new-yorkaise Paine Schwartz Partners a annoncé qu'elle venait de lever 1,7 milliard de dollars (Md$) pour son sixième fonds d'investissement dédié aux filières alimentaires. Spécialiste de la finance dans le secteur agricole et alimentaire, Paine Schwartz estime qu'il s'agit du «plus grand» fonds dédié à ce domaine dans le monde. C'est aussi le plus important fonds de l'histoire de la société – le précédent avait tout de même atteint 1,4 Md$; elle avait investi notamment dans l'entreprise néerlandaise de sélection animale Hendrix. Déjà 40% de l'argent injecté dans le sixième fonds a été investi. Dernièrement, Paine Schwartz investissait notamment dans l'entreprise horticole australienne Costa, l'entreprise américaine AgroFresh (conservation des fruits et légumes) ou encore l'américain Elemental enzymes (intrants agricoles). Ses deux thèmes d'investissement sont la «productivité et la durabilité agricole», et l'alimentation «santé et bien-être».
Sénat: Grémillet échoue à prendre la présidence de la commission des Affaires économiques
Selon le média Public Sénat, le sénateur Les Républicains (LR) des Vosges et ancien agriculteur Daniel Grémillet a échoué à prendre la présidence de la commission des Affaires économiques de la chambre haute. Le vote, qui avait lieu le 3 septembre, a été emporté, par 85 voix contre 46, par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes. Elle succède à Sophie Primas, qui présidait la Coméco depuis 2017. Ingénieure agricole, la sénatrice LR des Yvelines ne se représentait pas, atteinte par la limite de deux mandats. En charge du secteur agricole, la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Éleveur dans les Vosges, Daniel Grémillet a été président d’une coopérative laitière, vice-présent du CNJA, de la FDSEA, puis de la chambre d’agriculture départementale.
Plan eau: en six mois, 80% de ses mesures ont été amorcées ou finalisées, selon le MTE
Sur les 53 mesures du Plan eau annoncées par le président de la République en mars, 34 ont été amorcées ou sont en cours et 12 finalisées, a annoncé le ministère de la Transition écologique (MTE) le 5 octobre. Cet état des lieux répond à la mesure 53, qui engage le gouvernement à «rendre compte aux parties prenantes de l’avancement de sa mise en œuvre deux fois par an». Parmi les mesures achevées figure notamment l’augmentation des moyens des agences de l’eau, à hauteur de 475 M€ par an dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Autre dossier important à avoir avancé, celui de la réutilisation des eaux usées traitées («Réut»). L’accompagnement des porteurs de projets de Réut a ainsi été structuré autour d’un guichet unique pour le dépôt des dossiers, d’un accompagnement de France expérimentation pour les dossiers innovants rencontrant des blocages réglementaires et d’un chef de projet, rapporte le gouvernement. À ce propos, le MTE a identifié 419 projets de réutilisation des eaux usées traitées, sur les 1000 projets de valorisation des eaux non conventionnelles visés sur l’ensemble du territoire d’ici 2027. Fin août, le gouvernement a également dévoilé 12 des 50 sites qui seront accompagnés dans leurs efforts de sobriété, parmi lesquels figure la coopérative Isigny-Sainte-Mère (Calvados).
Viande: un député LFI veut interdire la viande importée dans les cantines
Damien Maudet, député LFI de la Haute-Vienne, déposera «dans les prochains jours» une proposition de loi (PPL), si possible transpartisane, afin d’«interdire la viande importée dans la restauration collective», indique-t-il à Agra Presse le 5 septembre. Présentée en conférence de presse le même jour au Sommet de l’élevage, cette initiative vise deux buts: «refuser l’accès aux marchés publics à la viande du Mercosur si l’accord de libre-échange venait à être signé», tout en «offrant des débouchés aux éleveurs français». Et M. Maudet de prendre l’exemple de la viande bovine: alors que 25% de la consommation française est aujourd’hui importée, «cela peut monter à 50%, voire plus, en restauration collective», assure-t-il. «Aujourd’hui, les marchés publics jouent contre les éleveurs.» Cette interdiction viserait l’ensemble des viandes importées, en provenance des pays tiers comme de l’UE. En cohérence avec la ligne politique de LFI, l’élu de Haute-Vienne «assume» l’incompatibilité de sa PPL avec la réglementation européenne. Dans le détail, l’une des hypothèses envisagées pourrait être de «prolonger» l’article 24 de la première loi Egalim, qui impose un seuil minimal de 50% de produits locaux et durables. «On pourrait passer à 100%», propose le député.
Blé: les achats chinois réveillent un marché des céréales éteint
Dans un marché toujours dominé par la Russie, le retour de la Chine dans les achats de blé a favorisé un bref rebond du prix du blé, a indiqué le 5 octobre Sébastien Poncelet, analyste au cabinet Agritel, à l’AFP. Une nouvelle en soi, alors que la demande chinoise avait nettement ralenti ces derniers mois. Premier producteur et importateur mondial de blé, la Chine a «acheté 18 à 20 bateaux» de grains français ces trois dernières semaines, soit 1 à 1,2 Mt de blé. «Un soulagement pour les exportateurs français après des mois de vache maigre dans un marché largement dominé par l’offre russe, abondante et peu chère», selon l’analyste. Le 4 octobre, le ministère américain de l'Agriculture (USDA) a annoncé une vente exceptionnelle de 220 000 tonnes de blé d’hiver de variété SRW (Soft Red Winter Wheat) à la Chine. Habituellement, l'Empire du milieu privilégie l’Australie pour ses achats de blé en automne. Mais «les farmers australiens, en pleine sécheresse, ne proposent pas encore à la vente leur nouvelle récolte (...), ce qui raffermit les prix en Australie», explique M. Poncelet. Depuis des semaines, le prix du blé oscille entre 230 et 240 €/t sur le marché européen. «La bonne dynamique chinoise apporte un soutien aux cours, mais n'est pas de nature à bouleverser le marché», souligne Sébastien Poncelet.
Porc: inspection préfectorale dans un élevage de la Marne après une plainte de L214
Le préfet de la Marne a indiqué le 5 octobre avoir ordonné une inspection dans un élevage porcin du département, contre lequel l'association de défense des animaux L214 a déposé plainte «pour sévices graves et mauvais traitements sur animaux». Cette plainte, que le parquet de Châlons-en-Champagne a confirmé à l'AFP avoir reçue, vise un Gaec situé à Corbeil et élevant des porcs, dont l’association pointe des pratiques selon elle interdites ou contrevenant à la réglementation. Une vidéo publiée par l’ONG montre des coupes routinières des queues ou des castrations à vif. D'après ces images, filmées selon elle entre mai et septembre 2023, des porcelets y seraient mis à mort après avoir été «claqués» contre un sol bétonné. «La plainte vise la société, le gérant et le cabinet vétérinaire qui suit l'élevage», a précisé l'avocate de L214, Me Carole Lanty, qui souligne qu'elle a également été déposée pour «manquements aux règles à la gestion des cadavres et d'équarrissage». Selon L214, l'élevage mis en cause dépend de la coopérative Cirhyo et fournirait de la viande pour la marque Herta. Contacté par l'AFP, l'éleveur n'a pas souhaité réagir.
Étiquetage des produits chimiques: le Parlement européen préserve les huiles essentielles
Dans sa position de négociation sur la révision du règlement concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et des mélanges, arrêtée le 4 octobre en plénière, le Parlement européen a adopté un amendement afin de tenir compte des spécificités des huiles essentielles. Sans cet amendement, les huiles essentielles étant des substances complexes se seraient vues imposer une obligation d’analyse de risque pour l’ensemble de leurs composants. Une obligation qui aurait entraîné des surcoûts importants pour identifier et tester les centaines de molécules différentes qui composent une huile essentielle. Les députés souhaitent que, au plus tôt six ans après la date d’entrée en vigueur du règlement, la Commission présente un rapport concernant l’évaluation et la classification des substances d’origine botanique renouvelable contenant plus d’un composant. Le Conseil de l’UE s’est, lui, prononcé sur ce texte fin juin. Des négociations interinstitutionnelles devraient donc pouvoir débuter rapidement.
Fruits et légumes/Outre-mer: ouverture de la période de dépôt pour l’aide à la filière
Le ministère de l’Agriculture a indiqué l’ouverture de la période de dépôt des dossiers concernant le dispositif d'aide exceptionnelle à la filière fruits et légumes en Outre-Mer, par un communiqué le 5 octobre. Cette aide de 10 millions d’euros avait été annoncée par la Première ministre Élisabeth Borne le 12 mai dernier. Le dispositif est réservé aux exploitations agricole d’outre-mer produisant des fruits ou des légumes destinés prioritairement aux marchés domestiques. Les productions de racines et de tubercules destinées à l’alimentation sont aussi éligibles. Cette aide vise à compenser à hauteur de 90% l’augmentation des coûts des engrais et des amendements en 2022 (par rapport à 2021). L’outre-mer subit de plein fouet la forte augmentation des prix de ces produits, mais aussi ceux de l’énergie et des emballages, sans oublier celle des coûts de fret. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 27 octobre afin de garantir l’octroi des aides avant le 31 décembre 2023. Chaque préfecture est cependant appelée à définir la période d’ouverture des guichets adaptée à son territoire. Le dispositif a été validé par la Commission européenne le 28 août et la circulaire précisant les modalités de mise en œuvre publiée le 21 septembre au Bulletin officiel.
Aide alimentaire: le gouvernement «ne laissera pas les Restos du cœur sans solutions»
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a assuré, le 5 octobre sur LCI, que le gouvernement «ne laissera pas les Restos du cœur sans solutions». «S’il y a besoin de revoir le plafond de subventions, il sera revu», affirme-t-il. Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le président de l’association Jean-Yves Troy avait expliqué la veille devoir «pour la première fois refuser du monde» et réduire la quantité de l’aide apportée dès le mois de novembre. «Les Restos du cœur ne sont pas dimensionnés aujourd'hui pour distribuer 170 millions de repas, pour accueillir 1,3 million de personnes», a-t-il déclaré. Les promesses de dons s’étaient multipliées après un premier cri d’alarme lancé début septembre par l’association. La famille de Bernard Arnault, propriétaire du numéro un mondial du luxe LVMH, avait par exemple annoncé faire un don de 10 M€. De son côté, le gouvernement s’est engagé à verser une aide de 15 M€. Les Restos du cœur assurent aujourd’hui 35% de l’aide alimentaire en France.
Retrouvez l'agenda de la semaine agricole du 9 octobre 2023
Vendredi 6 octobre
Assemblée générale du SNA (accouveurs)
Visite de Bruno Le Maire au Sommet de l'élevage, à Cournon
Lundi 9 octobre
La commission de l'Agriculture du Parlement européen adopte sa position sur le règlement sur l'utilisation durable des pesticides
Les députés examinent le projet de loi Pouvoir d'achat (négociations commerciales) en séance publique
Commission mixte paritaire sur le projet de loi Industrie verte (installations classées)
Conférence de presse du collectif En vérité sur l'affichage de l'origine
Le Lierre (écologistes/fonctionnaires) présente un observatoire du principe pollueur-payeur, à Bruxelles
Mardi 10 octobre
Conférence de l'Afja (journalistes agricoles) sur l'assurance récolte
Rencontres sur l'alimentation durable, organisées par la fondation Carasso
Conférence de presse de Foodwatch sur les pesticides dans les grains
Conférence de presse du groupe fruits de la Fiac (conserves)
Lancement de la plateforme de recherche Planète légumes, fleurs et plantes, à Mulhouse
Mercredi 11 octobre
Assemblée générale de la CFA (aviculteurs, FNSEA)
Journées nationales des Civam, dans le Pays basque, jusqu'au 13 octobre
Conférence de presse de l'IGP gruyère
Communication des députés du groupe de travail sur les contrôles en agriculture
Table ronde à l'Assemblée sur les inégalités de genre et la place des femmes dans l’agriculture
Visioconférence sur les oléoprotéagineux dans l'alimentation humaine, par Terres Univia
Jeudi 12 octobre
Conférence de l'European milk board (EMB), près de Rennes
Conférence Agritech Day, organisée par Axema (machines agricoles), à Rennes
Conférence de la filière bio en Nouvelle-Aquitaine
Vendredi 13 octobre
Congrès national de l'apiculture, organisé par la Fnosad, à Périgueux, jusqu'à dimanche
Comité permanent des experts de l'UE sur les produits phytosanitaires (vote sur la proposition de renouvellement du glyphosate)