Prix du gaz: la Commission européenne ouverte à un plafonnement dans l'UE
La Commission européenne est prête à «examiner» un plafonnement des prix du gaz sur le marché européen pour faire face à la hausse des factures énergétiques provoquée par la guerre en Ukraine, a indiqué le 5 octobre sa présidente, Ursula von der Leyen. «Un tel plafonnement des prix du gaz doit être conçu correctement afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement», a toutefois ajouté la responsable allemande devant le Parlement européen à Strasbourg. La Commission européenne avait déjà évoqué un plafonnement du prix mais uniquement pour le gaz russe, redoutant, comme l'Allemagne, qu'une limitation du prix de toutes les importations de gaz pousse les producteurs à préférer d'autres destinations. Mais une majorité d'Etats membres --quinze, dont la France, la Belgique, l'Italie, l'Espagne et la Pologne-- réclame un plafonnement général du prix de gros du gaz. Mme von der Leyen a indiqué que la Commission était «prête à discuter d'un plafonnement du prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité», qui serait «une première étape vers une réforme structurelle du marché de l'électricité» européen. Dans un texte voté le 5 octobre, les députés européens ont réclamé pour leur part à la Commission «un plafond tarifaire sur les importations de gaz» et «un embargo immédiat et complet sur les importations russes» d'énergie. En France, Bercy a annoncé le même jour une prorogation à 2023 et une simplification des aides aux entreprises les plus consommatrice de gaz et d'électricité, ainsi qu'une garantie de l'Etat pour la signature de nouveaux contrats.
Agrivoltaïsme : une proposition de loi adoptée en commission (Sénat)
La proposition de loi (PPL) «en faveur du développement de l’agrivoltaïsme», déposée en juin par des sénateurs Les Indépendants, a été adoptée le 5 octobre par la commission des affaires économiques, avec plusieurs amendements. Ce texte «confère pour la première fois un encadrement législatif clair à l’agrivoltaïsme, encourageant un développement raisonné de la filière, en soutien à une activité agricole principale», selon un rapport. Le 26 septembre, le Conseil des ministres s’était penché sur un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER), et le président de la République a récemment promis un amendement du gouvernement dédié à l'agrivoltaïsme. Pour l'heure, le texte reste «étonnamment muet» sur l’agrivoltaïsme, déplore la commission. «Pour combler cet angle mort», elle a adopté à l’unanimité la PPL qui «permet de doter l’agrivoltaïsme d’une définition et d’un objectif et de lui appliquer un dispositif de soutien budgétaire, un cadre d’instruction clarifié et de solides garanties financières », d’après un communiqué. Le texte amendé prévoit un avis systématique de la CDpenaf, et des modalités de suivi, de contrôle et de sanction, coconstruites avec les acteurs agricoles, qui «doivent prévenir tout conflit d’usage entre production électrique et agricole».
Agrivoltaïsme: la filière œuf «réfléchit» à poser des panneaux sur les parcours
La filière œuf «est en réflexion» sur la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les parcours de poules pondeuses en plein air, a expliqué le président de l'interprofession de l'œuf (CNPO) Yves-Marie Beaudet, lors d'une conférence de presse le 5 octobre. Pour ce faire, «il y a des textes à faire bouger», a-t-il précisé. En l'occurrence, il s'agit du règlement sur les normes de commercialisation de l'œuf (CE/589/2008), actuellement en cours de révision à Bruxelles, qui définit notamment les contours de l'allégation «plein air». La filière souhaiterait pouvoir poser des panneaux photovoltaïques couvrant jusqu'à 20% des surfaces de parcours et fournir au passage des abris pour les volatiles, précise le secrétaire général du Snipo (casseries, conditionneurs), Thomas Bartlett. Selon le CNPO, la filière recèlerait environ 9000 hectares de parcours. L'affaire est d'autant plus intéressante compte tenu de la crise énergétique en cours, qui touche particulièrement les élevages avicoles. À ce sujet, Yves-Marie Beaudet indique que des travaux sont «en cours» au sein de l'interprofession pour répercuter les coûts de l'énergie des producteurs d'œufs en aval de la filière. Depuis les années 80, ces derniers bénéficient déjà – dans la majorité des cas – d'une indexation du prix de l'œuf sur les coûts de l'aliment, qui représentent 60 à 65% de leur coût de production.
Epargne de précaution: feu vert en commission pour l'indexation sur l'inflation
À l'occasion de l'examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 5 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement visant à indexer sur l'inflation les sommes de déduction pouvant être utilisées comme épargne de précaution (DEP). Dans le détail, le texte indique que ces montants sont réévalués «chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation». En revanche, les députés ont rejeté les amendements proposés par la FNSEA visant à relever le plafond pour les éleveurs et cultivateurs qui auraient contractualisé entre eux pour l'achat d'aliment. Questionné le 21 septembre en commission des Affaires économiques sur ce projet de soutien à la contractualisation entre filières végétale et animale pour l’aliment du bétail, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a déclaré que l’initiative était «intéressante dans son fondement», mais qu’il sera «un peu compliqué» de la faire adopter dans le cadre du PLF 2023. Les députés ont également refusé d'étendre le bénéfice de la DEP aux sociétés pour lesquelles l'agriculture représentent au moins 90% de leur activité.
Intrusion en élevage: feu vert en commission des Finances pour durcir les dons aux associations
À l'occasion de l'examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 5 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement visant à exclure du bénéfice de certaines réductions d'impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables «d'actes d'intrusion et/ou de violence vis-à-vis des professionnels». Dans le détail, le texte propose «d'interdire à ces mêmes associations de délivrer des reçus fiscaux, nécessaires pour permettre aux contribuables de bénéficier de la réduction d'impôt», explique l'exposé des motifs. Dans un communiqué paru le jour même, une trentaine d'ONG animalistes et environnementales ont dénoncé cet amendement qui «toucherait de plein fouet l'ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile». Ce dispositif est porté depuis plusieurs années par le député LR des Côtes-d'Armor Marc Le Fur, en vain jusqu'ici. En 2021, une mission d'information parlementaire a été conduite sur les «entraves aux activités légales», présidée par le député LR Xavier Breton. Elle proposait notamment de créer un nouveau délit qui pourrait sanctionner les auteurs d'intrusions dans les exploitations agricoles. Une proposition de loi a été déposée en ce sens en octobre 2021, qui n'a pas encore été examinée par le Parlement.
Remplacement: feu vert des députés en commission pour booster le crédit d’impôt
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement visant à prendre en charge la totalité des dépenses de remplacement correspondant aux 14 premiers jours de congés des exploitants agricoles. Porté par le député socialiste Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), et inspiré d’une proposition de la Confédération paysanne, l’amendement propose d’augmenter le taux du crédit d’impôt de 50% actuellement à 100% des dépenses de remplacement. L’extension du système actuel, qui démontre d’«effets positifs en terme de diminution du stress et des risques psychosociaux» aurait «un impact favorable de dynamique territoriale, avec la création d’emplois stables et sécurisés au sein des services de remplacement», indique l’exposé des motifs. Selon le Service de remplacement, le dispositif a d'ores et déjà permis de développer l’accès aux congés, «les remplacements pour congés passant de 80 000 journées à 180 000 journées, et le nombre de bénéficiaires de 10 000 à 20 000», indique l’argumentaire.
Foncier viticole: feu vert en commision pour assouplir la fiscalité des remembrements en AOC
Lors de l’examen du PLF 2023, la commission des finances de l’Assemblée a adopté le 4 octobre un amendement du député Grégoire de Fournas (RN, Gironde) qui vise à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Cet amendement, proposé par la Cnaoc (producteurs de vins), rectifie une fiscalité qui pénalise le remembrement d’exploitation, notamment lorsque cela concerne des cantons différents, selon l’exposé des motifs. Il propose d’étendre les dispositifs d’exonération actuels (sur la taxe de publicité foncière, le droit d’enregistrement) aux territoires d’une AOC. En revanche, la commission a rejeté le 5 octobre un amendement, déposé par LR, concernant les exploitations viticoles et visant à «alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque ces bénéficiaires s’engagent à les conserver plus longtemps».
Viande in vitro: Gourmey lève 48 M€ pour produire son foie gras de synthèse
La start-up française Gourmey a annoncé le 5 octobre avoir levé 48 millions d’euros pour industrialiser son process de production de foie gras in vitro. «Un montant record en série A pour une pépite européenne du secteur», note le quotidien Les Echos (article payant). D’après l’Usine digitale, cette levée de fonds a été «menée auprès de Earlybird Venture Capital, Heartcore Capital, Point Nine Capital, Air Street Capital, Partech et d'autres investisseurs». Ces fonds lui permettront de créer en région parisienne un «centre de plus de 4300 m² dédié à la viande de culture comprenant un atelier de production et un centre de R&D». Un projet pour lequel la start-up compte tripler ses effectifs d’ici 2024, à 120 personnes. Toujours d’après l’Usine digitale, «ce centre doit permettre à la jeune pousse d'accélérer la commercialisation de ses produits en France, et au-delà, avec une capacité de production annuelle prévue de plusieurs dizaines de milliers de kilos de viande de culture.» Un volume qui, espère Gourmey, permettra d’abaisser ses prix de vente au niveau du foie gras traditionnel.
Simili-viande: le géant de la viande JBS ferme sa filiale de substituts végétaux aux Etats-Unis
Le groupe brésilien JBS, vendeur mondial de boeuf, poulet ou porc, va fermer sa filiale américaine plus spécifiquement dédiée aux alternatives à la viande, à base de plantes, deux ans après le lancement de ses premiers produits, a indiqué le 5 octobre une porte-parole. «Nous continuons à croire au potentiel des options à base de plantes pour les consommateurs et restons engagés sur le marché des protéines alternatives», a ajouté la porte-parole. Elle n'a toutefois pas précisé sous quelles formes aux Etats-Unis. L'entreprise préfère «concentrer ses efforts sur ses opérations à base de plantes au Brésil et en Europe, qui continuent à gagner des parts de marché et à étendre leur base de clients», a indiqué la représentante. Elle n'a pas répondu à la question de savoir si la décision avait été prise en raison de ventes décevantes aux Etats-Unis. JBS avait lancé les premiers produits de Planterra Foods, sa filiale basée au Colorado, au printemps 2020 sous la marque OZO, avec les équivalents végétaux de burgers, de viande hachée et de boulettes. Le groupe avait encore annoncé le 22 septembre deux nouveaux partenariats avec les chaînes Gregory's Coffee et Veggie Grill.
Insectes: le français Invers lève 15 M€ pour ses élevages à la ferme
La start-up française Invers annonce qu'elle vient de lever 15 millions d'euros pour développer son concept de production d'insectes à la ferme, avec notamment pour actionnaires Limagrain et des sociétés de capital-investissement apparentées aux groupes Crédit agricole et Avril. Par la même occasion, elle va créer une filiale en Auvergne-Rhône-Alpes avec trois actionnaires coopératifs, Limagrain, Oxyane et Eurea, annonce-t-elle dans un communiqué le 5 octobre, à l'occasion du Sommet de l'élevage. Créée en 2016, Invers produit et transforme des insectes (Tenebrio molitor ou ver de farine) destinés au marché de l'alimentation animale, grand public (chiens et chats, basse-cour, poissons de bassins) et professionnel. Spécificité d'Invers par rapport à des concurrents comme Ynsect: la start-up produit «les démarrages d’élevage (jeunes larves) puis les confie aux agriculteurs, qui les font croître dans des bâtiments d’élevage spécialisés et les récoltent à maturité». Concrètement, l’alimentation des vers est «issue des coproduits de blé produits par les agriculteurs adhérents», précise Francis Gaud, directeur général du pôle alimentaire d'Oxyane, cité dans le communiqué. Et les déjections de vers sont utilisées comme engrais.
Essais agronomiques : le français Staphyt devient leader au Brésil
Spécialiste dans les essais et l’homologation de produits phytosanitaires, de semences et d’engrais, l’entreprise française Staphyt a finalisé l’acquisition du groupe Phytus (70 salariés pour 2,5 millions d'euros de chiffre d'affaires) le 12 septembre, indique-t-elle dans un communiqué le 23 septembre. Situé au sud du Brésil, ce dernier mène des essais de semences – de variétés hybrides, résistantes à la pluie – et de toxicité. Il s’agit de la quatrième acquisition de l’année au Brésil pour l’entreprise française, née sur l'exploitation familiale d'Inchy-en-Artois, en 1989. L’année passée, elle a mis la main sur l’entreprise de R&D en agronomie Promip serviços, spécialisée dans les cultures du soja, de la canne à sucre, du maïs et des agrumes. Dans le domaine réglementaire, Staphyt a intégré les sociétés Leisor et Plurie en 2021. Elle est ainsi devenue la plus grande équipe de conseil en affaires réglementaires du Brésil et de l’Amérique Latine. Selon le quotidien Les Echos, le groupe pas-de-calaisien comptait 170 salariés au Brésil sur un total de 700, et a affiché un chiffre d'affaires de 7,5 millions d'euros en 2021.
Lait de montagne: le Criel Alpes Massif Central verse un chèque aux nouveaux installés
À l’occasion du Sommet de l’élevage, le Criel Alpes Massif Central a annoncé, le 5 octobre, qu’il verserait un chèque de 2 500 € à chaque nouvel installé dans le cadre de la Charte d’avenir bovin lait, signée par la branche régionale de l’interprofession (Cniel). Le chèque est destiné à financer en priorité des prises de congés, un accompagnement en ressources humaines —pour apprendre à gérer des salariés— et des actions sur la qualité du lait. Comme partout, le renouvellement des générations s’impose comme un enjeu majeur dans le Massif Central. D’ici 2030, le nombre de vaches laitières pourrait reculer de 10% en Rhône-Alpes, 14% en Auvergne et 24% en Midi-Pyrénées, contre 13% en moyenne nationale. «Le Massif central ne bénéficie pas de l’engouement pour l’installation en zone de montagne», a souligné Christophe Perrot de l'Idele lors d’une conférence. En effet, 26% des installations en lait se font en montagne (pour seulement 22% des actifs), principalement en Franche-Comté et dans les Vosges. «Le principal problème est que le prix du lait est quasiment au même niveau que la plaine, avec des coûts de production supérieurs», a expliqué Yannick Pechuzal, économiste au Criel. Il note que «la grande majorité» du lait produit dans la zone est vendu sans démarcation et que les valorisations AOP sont «majoritairement insuffisantes».
Loi d’avenir agricole: les JA «pressent» le gouvernement de lancer le chantier
«Nous pressons le gouvernement de rentrer dans le vif du sujet» concernant la loi d’orientation en faveur de l’installation promise par Emmanuel Macron, a lancé Arnaud Gaillot, président des Jeunes agriculteurs, lors d’une conférence de presse le 5 septembre au Sommet de l’élevage. Et cet éleveur laitier du Doubs de préciser: «Depuis que l’annonce a été faite il y a un mois (le 9 septembre aux Terres de Jim, NDLR), nous n’avons toujours aucune date de réunion officielle de lancement». D’après lui, «le président de la République a dit qu’il y aurait six mois de concertation, il n’en reste déjà plus que cinq.» Devant le «défi démographique historique», Christiane Lambert appelle des vœux un texte «de la même importance que les lois d’orientation des années soixante», portées par Edgard Pisani. «La loi d’orientation doit porter une ambition pour une agriculture forte, puissante, moderne, compétitive et qui attire les jeunes», a résumé la présidente de la FNSEA. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la loi d’orientation et d’avenir agricole vise à atteindre 20 000 installations par an, contre 14 000 actuellement. Elle abordera notamment la transmission, la formation, l’investissement ou encore les questions foncières.
Tomate: les producteurs appellent l’Etat à limiter les importations marocaines
Suite au rapport du Sénat sur la Ferme France qui déplore le manque de soutien de l’Etat français à la filière tomate, l’AOPn tomates de France réitère deux demandes, dans un communiqué le 5 octobre. Premièrement, elle demande «une réouverture des négociations du traité de libre-échange UE-Maroc» pour «adapter les droits de douane payés par les producteurs marocains à la réalité du marché». En effet, dans leur rapport, les sénateurs expliquent que le système de droits de douane censé limiter l’importation de tomate fraîche «se retourne» contre le marché européen, et donc français, «faute d’une actualisation de la valeur forfaitaire à l’importation depuis 2014». Deuxièmement, l’AOPn demande, à l’occasion de la révision du règlement européen Inco sur l’étiquetage des denrées alimentaires, «une refonte de l’étiquetage de l’origine, afin que le pays producteur soit clairement identifiable par les consommateurs». Légumes de France (producteurs de légumes, FNSEA) avait déjà porté cette demande dans un communiqué le 12 septembre, en requérant une inscription de l’origine (écrite ou drapeau) «de hauteur de 15 mm minimum» au lieu d’au moins 1,2 mm actuellement.
Enseignement : VetAgro Sup renforce ses liens avec Limagrain
La coopérative Limagrain et l’école VetAgro Sup ont annoncé le 5 octobre avoir signé une convention de partenariat pour « favoriser les synergies entre l’enseignement et le milieu professionnel ». Pour VetAgro Sup, il s’agit de « faciliter l’intégration et l’insertion de futurs ingénieurs agronomes », et côté Limagrain, c’est d’« informer les étudiants des activités, des métiers et des opportunités de carrière », selon un communiqué commun. Par exemple, le groupe « interviendra au sein de la pédagogie de l’école (cours, jurys par exemple) et participera à la réalisation de projets spécifiques pour la formation ingénieur agronome, en lien avec les productions végétales », expliquent les deux partenaires. Quatrième semencier mondial (marques LG, Vilmorin notamment), Limagrain (chiffre d’affaires de près de 2 Md€) est aussi un acteur de l’agroalimentaire (Jacquet, Brossard). VetAgro Sup forme la fois des vétérinaires, des ingénieurs agronomes et des inspecteurs de santé publique vétérinaire.