Pac : le tribunal de l’UE confirme une correction de 46 M€ imposée à la France
Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 21 septembre, le recours en annulation introduit par la France contestant une correction financière d’un montant de 46 millions d’euros au titre de la Pac proposée par la Commission européenne. Bruxelles reproche à Paris d’avoir accordée en 2016 les soutiens couplés en faveur du secteur des protéagineux à des surfaces cultivées en mélange de légumineuses fourragères et de graminées. Pour la Commission européenne, les graminées n’étant pas mentionnées dans la liste des secteurs et des productions éligibles, ces aides n’étaient donc pas conformes. Malgré la contestation de la France qui a fait valoir que les mélanges de légumineuses et de graminées étaient une pratique courante et établie au niveau national, le tribunal de la Cour de justice de l’UE a donné raison à Bruxelles, considérant notamment que le soutien couplé constitue déjà un régime d’aide dérogatoire et que ses conditions d’application doivent donc être interprétées de manière stricte. Interrogé par Agra presse sur le financement de cette sanction, le cabinet du ministre de l'Agriculture a indiqué qu'il reviendra à l'Etat, et non aux agriculteurs, de la payer.
Bovins vifs: un bateau recalé du port d'Alger, les conditions de transport critiquées
Parti du port de Sète début septembre, un navire transportant plusieurs centaines de bovins français a vu son débarquement refusé au port d'Alger par les autorités locales pour une «différence d'interprétation» de documents sanitaires, a expliqué le cabinet du ministre de l'Agriculture lors d'un point presse le 21 septembre, réagissant à une alerte de l'ONG Welfarm. Le différend porterait sur l'interprétation des documents joints au certificat d'exportation de trois animaux, indiquant «IBR positif» en raison de leur vaccination contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. Le navire doit revenir prochainement au port de Sète, où les animaux seront euthanasiés en raison du risque d'introduction de la fièvre aphteuse lié à leur affouragement dans le port d'Alger. L'ONG Welfarm a alerté les autorités sanitaires, françaises, communautaires et internationales, s'inquiétant notamment des «souffrances infligées aux animaux» en raison de la durée du trajet, et des conditions de vie dans ces navires qu'elle qualifie de «cargos-poubelle». Le cabinet du ministère assure que le navire a été contrôlé à son départ, que les animaux ont été alimentés en eau et fourrage durant tout le transport, et promet une inspection à l'arrivée du navire en France. La France exporte chaque année 1,5 million de têtes de bovins vifs, dont 80 000 à 100 000 à destination de l'Algérie.
Bovins: face à la décapitalisation, Culture Viande plaide pour la contractualisation
Alors que la décapitalisation du cheptel bovin s’accentue, «toutes les entreprises des viandes doivent s’engager pleinement et au plus vite dans les démarches contractuelles les plus adaptées à leurs besoins», a martelé Gilles Gauthier, président de Culture Viande, lors du congrès de l’organisation le 21 septembre. Un message appuyé par le ministre de l’Agriculture: Marc Fesneau a «invité» les professionnels à «s’engager dans la voie de la contractualisation», qui constitue selon lui «un élément de stabilisation et de construction de la filière». «Les contrats devront aussi avoir vocation à mieux orienter la production vers la demande de nos marchés», souligne Gilles Gauthier. La loi Egalim 2 a instauré la contractualisation obligatoire en bovins viande depuis début 2022 (un an avant les autres productions). Les éleveurs doivent avoir passé un contrat avec leur premier acheteur – un négociant dans la grande majorité des cas, bien qu’il existe des contrats entre éleveurs et abattoirs. D’après les chiffres de l’Idele, le cheptel français a reculé de 730 000 têtes entre août 2016 et août 2022 (300 000 vaches laitières et 430 000 vaches allaitantes). Une baisse «supérieure à 10% de notre offre nationale, en dépit de la revalorisation très sensible des prix, jusqu’à +40% pour certaines familles», note M. Gauthier.
Contractualisation entre filières végétale et animale: «compliqué» pour le PLF 2023 (Fesneau)
Questionné le 21 septembre en commission par le député LREM Frédéric Descrozaille sur le projet porté par la FNSEA de contractualisation entre filières végétale et animale pour l'aliment du bétail, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a déclaré que l'initiative était «intéressante dans son fondement», mais qu'il sera «un peu compliqué» de la faire adopter dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Évoquant le projet comme un «mécanisme de solidarité et une réponse aux aléas», le ministre de l'Agriculture a promis d'étudier le projet et d'être attentif aux questions de fiscalité, et aux risques d'«effets d'aubaine». Porté par le syndicalisme majoritaire, le projet avait notamment été évoqué lors du dernier congrès de l'AGPB (producteurs de blé) en juin. L’idée est de mettre en place des contrats pluriannuels sur des volumes de céréales à prix fixe. «Face aux perturbations liées à la guerre en Ukraine, il y a des discussions au sein de la FNSEA pour développer les synergies entre le monde animal et le monde végétal», avait déclaré le président de l’AGPB Éric Thirouin, parlant d’«une piste à creuser sur des incitations fiscales qui permettraient de proposer, sur la base du volontariat, des dispositifs gagnants-gagnants pour les céréaliers et les éleveurs».
Jeunes bovins bio : les discussions reprennent pour appliquer les nouvelles règles d'élevage (Fnab)
Les discussions ont repris au sein de l'Inao pour définir le calendrier d'application et les sanctions pour non-respect des nouvelles règles d'élevage des jeunes bovins en agriculture biologique, a-t-on appris auprès de la Fnab (agriculteurs biologique). En 2016, des veaux avaient été déclassés en conventionnel pour cause d’absence d’accès à l’extérieur, en application stricte du règlement européen, alors que les organismes certificateurs faisaient jusqu’alors preuve de tolérance, retrace Dominique Marion, représentant de la Fnab auprès de l’Inao. Le guide de lecture publié en janvier 2022 par l'Inao précise désormais que les veaux doivent en principe bénéficier d’un accès extérieur (de type courette) dès 6 semaines, puis d’un accès au pâturage à six mois. Cet âge peut être porté à huit mois en cas d’accès au pâturage durant au moins 30 jours, comme dans les systèmes de veau sous la mère à l’herbe. Cependant, malgré des négociations entamées depuis plusieurs années, le calendrier de mise en conformité n’a pas encore été précisé, pas plus que les sanctions en cas de non-respect. «Nous étions tombés d’accord l’été dernier, mais le dossier a ensuite été enterré», regrette Dominique Marion. Les discussions auraient selon lui récemment repris, à la demande de son syndicat comme du ministère.
Influenza aviaire: la maladie de retour en élevage dans le Maine-et-Loire (presse)
Un foyer d’influenza aviaire a été «confirmé ce mardi 20 septembre 2022 dans un élevage du Tremblay dans la commune nouvelle d’Ombrée-d’Anjou», dans le Maine-et-Loire, indique Ouest-France le 20 septembre (article payant). Il s’agit du premier cas en élevage dans le département depuis la vague printanière qui avait frappé les Pays de la Loire (179 cas dans le Maine-et-Loire). D’après le quotidien régional, les 7500 volailles de l’élevage – qui pratique la vente directe notamment via une ferme-auberge – «vont être abattues». C’est l’éleveur qui a donné l’alerte, après avoir «constaté un peu de mortalité parmi [ses] canards», témoigne-t-il. La commune concernée est située dans le nord-ouest du Maine-et-Loire, limitrophe de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Mayenne. Toujours dans le Maine-et-Loire, un autre foyer était fortement suspecté, dans l'après-midi du 21 septembre, dans un élevage de dindes de Villemoisan (commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence). Avec le cas d'Ombrée-d'Anjou, l'Hexagone comptabilise 13 cas en élevage depuis la mi-mai, signe d'une probable endémisation de la maladie. Après une centaine de cas en faune sauvage durant tout l’été, des foyers sont apparus en élevage (Ain, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Manche, Meuse, Morbihan, Somme), pour l’instant sans dissémination aux alentours.
La Coopération agricole alerte sur la capacité des coop’ à poursuivre leur activité
Le président de la Coopération agricole (LCA) Dominique Chargé a alerté, le 21 septembre en conférence de presse, sur la capacité des coopératives à investir et à poursuivre leur activité au regard de la baisse de disponibilité des matières premières, de la situation de leurs trésoreries – mises à mal par l’inflation – et des difficultés de main d’œuvre. «Il y a déjà des baisses de production et du chômage partiel, notamment dans les filières de légumes plein champ où la production a chuté», signale-t-il, citant l’exemple des haricots verts dont les rendements ont baissé «de moitié». Le représentant des coopérateurs insiste surtout sur la question de l’énergie. La hausse des coûts pourrait entraîner «des ralentissements de cadences» et des «arbitrages» dans les entreprises. Il demande «une révision rapide» des critères d’accès aux aides avec un «abaissement du taux de facture énergétique sur le chiffre d’affaires» de 3% à 1% et la suppression du critère d’Ebitda négatif. «Il faut agir par les deux bouts», considère Dominique Chargé. D’abord, en créant un bouclier énergétique «plus efficace» sur l’encadrement des prix de l’électricité. Ensuite, par la répercussion des hausses de factures sur les clients des coop’. «Avec derrière un chèque alimentaire pour les ménages modestes», complète-t-il.
BioGNV: en forte baisse d'activité, la filière demande l'aide de l'État
En raison de la flambée des prix du bioGNV (biogaz naturel pour véhicules), réglementairement corrélés au prix du gaz, la plupart des stations et des flottes de camions de la filière réduisent leur activité a-t-on appris auprès de l'association française du GNV (AFGNV). Le plus souvent liés à la grande distribution, les transporteurs qui s’étaient équipés de véhicules bioGNV privilégient d'autres carburants devenus comparativement moins chers comme le diesel. Accompagnée des collectivités ayant opté pour des flottes de bus et autocars roulant au bioGNV - qui n'ont pas, elles, arrêté de fonctionner -, la filière demande à l'Etat d'intervenir de deux façons : en étendant le «bouclier tarifaire» (appliqué aux particuliers) aux entreprises consommant du bioGNV ; et d'autre part, en décorrélant les prix du biométhane et du GNV. La filière bioGNV est en plein développement depuis 2014, après la parution d'un rapport de l'Agence européenne de l’environnement sur la pollution aux particules fines par le diesel, puis de l'affaire Volkswagen. En France, le nombre de stations bioGNV doit passer de 250 fin 2021 à 327 fin 2022, selon l'AFGNV. L'association des agriculteurs méthaniseurs de France veut créer 500 stations à la ferme d'ici 2025.
Vin : le bourgogne subit un « retournement » de marché (interprofession)
Longtemps épargné par la déconsommation des vins, le bourgogne subit un «retournement» de marché, a indiqué le 21 septembre le BIVB (interprofession), l’expliquant par des prix en hausse avec de «petites quantités disponibles». «On constate un début de décrochage sur certains marchés», en grande distribution et à l’export, a déclaré le président délégué Laurent Delaunay. Le bourgogne voit ses ventes baisser en grande distribution: -25,2 % en volume, -16,7 % en valeur sur huit mois en 2022 par rapport à 2021. «Les consommateurs sont préoccupés par leur pouvoir d’achat, confrontés à l’inflation. Ça se traduit dans leur comportement d’achat de nos vins», analyse-t-il, notant un «décrochage» à partir d’avril. À l’export, l’évolution des ventes est de -10,6 % en volume, mais +12,4 % en valeur au premier semestre 2022 par rapport à la même période en 2021. Ce «ralentissement», qui intervient après trois années records, est lié à «la faible récolte 2021», considère le président François Labet. «Les stocks sont au plus bas et il faut temporiser jusqu’à l’arrivée du millésime 2022», lequel paraît «abondant et de grande qualité». Autre débouché, la restauration «se porte particulièrement bien pour les vins de Bourgogne depuis le début de l’année», ajoute Laurent Delaunay.
Plan de résilience Ukraine: la prise en charge des cotisations sociales ouverte jusqu’au 12 octobre
La date limite pour déposer un dossier de prise en charge des cotisations sociales dans le cadre du «Plan de résilience Ukraine» a été reportée au 12 octobre, au lieu du 30 septembre, informe la MSA (Mutualité sociale agricole) dans un communiqué du 21 septembre. Ce dispositif, ouvert par le gouvernement en juillet, permet la prise en charge de cotisations sociales «à hauteur de 30% des surcoûts constatés du fait de conflit en Ukraine, dans la limite de 3800€». Cette limite pouvant être portée à 5000€ dans des «cas exceptionnels». Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent être affiliés à la MSA et avoir une exploitation «viable». Ils doivent justifier de «difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler (leurs) cotisations sociales» et «d’un surcoût total moyen d’au moins 50% sur des postes de dépenses touchés par la situation en Ukraine» entre mars et septembre 2022. Le formulaire est disponible sur le site internet msa.fr.
Dégâts de gibier : vers une nouvelle hausse de la facture pour les chasseurs
À l’issue d’une réunion de la Commission nationale de l’indemnisation des dégâts de gibier (CNI), le prix moyen payé par les chasseurs pour les pertes de foin passera de 117 €/t à 144 €/t, soit une augmentation de plus de 20%, apprend Agra Presse. Concernant le blé, le sujet n’a pas encore été tranché, et sera à l’ordre du jour de la prochaine CNI, prévue pour le 19 octobre. Comme le rappelle Florent Leprêtre, élu de la FNSEA en charge du dossier, «la méthode repose sur une moyenne de dix cotations Rouen entre juillet et octobre». Or, selon les cours établis par la Dépêche-Petit Meunier, le prix moyen du blé entre juillet et septembre 2022 s’est établi à 335 €/t, contre 230 €/t sur la même période en 2021, soit une hausse d’au moins 45% pour la facture des dégâts. Suite aux promesses faites par Marc Fesneau lors de son passage au congrès de la FNC durant la campagne présidentielle, des discussions seraient en cours entre les chasseurs et le gouvernement pour résoudre les difficultés de certaines fédérations départementales à financer ces hausses. L’accord devrait inclure un soutien financier, comme promis dès mars 2022 par Marc Fesneau devant la FNC, et confirmé en juin suivant dans un entretien accordé au Chasseur français.
Relations commerciales: Fesneau «plutôt favorable» à la reconduction du SRP relevé
À l'occasion de son audition devant les députés de la commission des Affaires économiques le 21 septembre, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau s'est dit, à titre personnel, «plutôt favorable» à la reconduction de l'expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP). Dans le cadre de la première loi Egalim, le SRP avait été relevé de 10% pour une durée expérimentale de deux ans. à compter du 1er février 2019. Observant que, dans leurs déclarations publiques, «certains opérateurs de la distribution remettaient en cause le SRP+10», Marc Fesneau explique qu'il a «intuitivement l'impression» que le dispositif présente un intérêt. Il a rappelé qu'un rapport «étayé» sera produit qui fera le bilan du dispositif. Le 7 juillet, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait déjà indiqué, devant les députés de la commission des Finances, que le gouvernement ne comptait pas revenir sur le SRP sur les produits alimentaires ni abaisser la TVA. Le locataire de Bercy a expliqué que le seuil de 10 % établi pour le SRP dans la loi Egalim 1 n’était pas remis en cause par la mission commandée à l’Inspection générale des finances (IGF): «Nous ne reviendrons pas sur le seuil de revente à perte. Je veux juste m’assurer que ces 10% vont bien dans la poche des agriculteurs.»
Chèque alimentaire: Fesneau évoque des pistes de travail autour des PAT et des cantines
Dans le cadre de son audition par les députés de la commission des affaires économiques le 21 septembre, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a évoqué la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT), comme exemples de pistes de travail pour la mise en oeuvre d'un chèque alimentaire. «Nous pourrions par exemple imaginer que les projets alimentaires territoriaux constituent un vecteur, a déclaré Marc Fesneau dans son propos liminaire. Nous pourrions, de la même manière, faire le lien avec l'application des objectifs de la loi Egalim en restauration collective, offrir des repas de qualité à tous les enfants scolarisés». Le 12 septembre, Bercy a indiqué à l'AFP qu'aucun crédit ne sera dédié à un éventuel chèque alimentaire dans le budget 2023, bien que la réflexion sur cette aide promise par Emmanuel Macron se poursuive, selon le ministère de l'Agriculture. Casse-tête pour l'exécutif, le chèque alimentaire devait initialement permettre aux foyers modestes d'acheter des produits frais et locaux, mais devant la complexité du système, le gouvernement avait annoncé en juin qu'il se fondrait dans un «chèque inflation» plus simple, distribué à la rentrée. «L'idée n'est pas rejetée», avait expliqué le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, le 12 septembre matin sur l'antenne de Sud Radio. «On est en train d'y travailler avec Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées, ndlr), puisque c'est une question plutôt de solidarité», a-t-il affirmé.
Agrivoltaïsme: M. Fesneau plaide pour un «équilibre» et de la «régulation»
Alors qu'Emmanuel Macron est attendu le 22 septembre à Saint-Nazaire, où il devrait s'exprimer notamment sur l'agrivoltaïsme, Marc Fesneau s'est positionné la veille sur le sujet devant les députés de la commission des Affaires économiques. Le ministre de l'Agriculture a plaidé pour que soit trouvé un «équilibre» qui permette le développement du photovoltaïque sur les sols agricoles et les bâtiments – même si cette seconde solution «coûte plus cher» – tout en évitant «le risque d'accaparement des terres». Marc Fesneau s'est dit favorable à «de la régulation», afin notamment d'éviter de «priver certaines nouveaux agriculteurs qui voudraient s'installer». En déplacement le 9 septembre dans le Loiret, à la fête agricole Terres de Jim, le président de la République avait promis que le projet de loi sur l'Accélération des énergies renouvelables (AER) permettrait «d'aller plus vite sur l'agrivoltaïsme et de développer des projets qui sont indispensables, en mettant des règles claires pour éviter les abus». Lors de la conférence de presse de rentrée du syndicat le 6 septembre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert avait regretté que l'agrivoltaïsme soit «le grand oublié» du projet de loi, mettant en avant le risque de voir se développer des projets de trop grande envergure – 150 à 200 hectares –, et d'engendrer un rejet parmi les riverains.
Pac 2023: les régions en ordre dispersé pour renouveler les logiciels de gestion des aides
Dans le cadre de la prochaine programmation de la Pac, à partir de laquelle elles devront instruire l'ensemble des aides non surfaciques (p.ex. aides à l'installation et à l'investissement), les conseils régionaux vont devoir remplacer le logiciel Osiris de gestion des aides Pac. Si elles avaient prévu dans un premier temps de créer un seul groupement de commande, ce sont finalement deux groupes de régions qui commanderont chacun leur logiciel, a-t-on appris auprès de proches du dossier. Des raisons «techniques» sont évoquées pour expliquer la dispersion des commandes. Un premier groupe s'est d'abord formé autour de cinq régions métropolitaines (Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Occitanie, région Sud) et de quatre Dom-Tom (Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe). Et un second groupe s'est ensuite constitué autour de cinq régions métropolitaines: la Bretagne, la Normandie, le Centre-Val de Loire, l'Île-de-France, et Auvergne-Rhône-Alpes. Le logiciel devra être opérationnel pour le second semestre 2023, durant lequel devrait débuter l'exécution de la nouvelle programmation. Pour rappel, les retards de versement des aides Pac au début de la programmation actuelle avaient été notamment imputés aux logiciels de gestion des aides Pac Isis et Osiris.
Sécheresse: «difficulté de ruissellement» du dégrèvement de TFNB (Fesneau)
Dans le cadre de son audition le 21 septembre par les députés de la commission des Affaires économiques, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a évoqué une «difficulté de ruissellement» du dégrèvement de Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) appliqué récemment en soutien des agriculteurs victimes de la sécheresse. Ce dégrèvement, attribué d'office en cas de pertes de récolte constaté au niveau départemental, bénéficie au propriétaire foncier, mais la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant lorsqu'il ne l'est pas lui-même. Selon le ministre, cette restitution n'est pas toujours opérée par les propriétaires, par défaut d'information. «Il y aura peut-être une réflexion à porter pour regarder comment, quand on fait ce dégrèvement, il pourra aller au destinataire final qui doit être l’agriculteur», a plaidé Marc Fesneau. Selon la Gazette des communes (article payant), la TFNB a rapporté 1,054 milliard d'euros aux communes en 2017.
Blé: les déclarations de Poutine mettent les cours sous tension, 348,75 €/t sur Euronext
Les cours du blé ont atteint le 21 septembre leur plus haut niveau depuis près de trois mois, dopés par les déclarations du président russe Vladimir Poutine qui font craindre une escalade du conflit en Ukraine et une baisse des exportations depuis cette région clé. Le chef d'Etat a acté ce mercredi la mobilisation «partielle» de quelque 300.000 réservistes russes et évoqué le recours à l'arme atomique pour «protéger la Russie». Ces propos intervenaient au lendemain de l'annonce, mardi, de la tenue, dans l'urgence, d'un «référendum» d'annexion par la Russie dans quatre régions d'Ukraine, qui avait déjà catapulté les prix de la céréale reine. En Europe, le prix de la tonne de blé est monté jusqu'à 348,75 euros sur le marché de référence, Euronext, une première depuis début juillet. Pour Arlan Suderman, de StoneX, c'est bien le spectre de l'escalade militaire qui tire les cours. «Cela pourrait réduire les exportations de blé, de maïs et d'oléagineux (essentiellement le tournesol) depuis cette région», a-t-il expliqué.
La famine met en péril la vie de près d'un million de personnes, selon l'ONU
Somalie, Afghanistan, Yémen: près d'un million de personnes dans le monde sont menacées par une «famine catastrophique» et risquent la mort dans les mois à venir en l'absence d'aide humanitaire, prévient l'ONU, un chiffre record dû notamment à la sécheresse dévastatrice dans la Corne de l'Afrique. Ce chiffre provient d'un rapport publié le 21 septembre par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Programme alimentaire mondial (Pam), en parallèle de l'Assemblée générale de l'ONU à New York. Ce bilan détaille la situation de 19 pays considérés comme des «points chauds» de la faim dans le monde, dont six sont placés en «alerte maximale» par l'ONU: Afghanistan, Éthiopie, Nigeria, Soudan du Sud, Somalie et Yémen. Dans ces six Etats, 970.000 personnes devraient répondre, d'ici janvier 2023, aux critères de la phase «catastrophe» (5), la plus élevée de la classification sur la sécurité alimentaire (CIP). Il s'agit des situations dans laquelle «la famine et la mort sont une réalité quotidienne, et où des niveaux extrêmes de mortalité et de malnutrition peuvent survenir sans action immédiate». Cette estimation est dix fois plus élevée qu'il y a six ans, «sous l'effet des conflits, du changement climatique et de l'instabilité économique aggravée par la pandémie de Covid-19 et les répercussions de la crise en Ukraine».
Climat: l’Ile-de-France présente son «plan d’adaptation», avec un volet agricole
La région Ile-de-France a dévoilé, le 21 septembre, son «plan régional d’adaptation au changement climatique» (PRACC), budgété à 1 Md€, avec plusieurs mesures pour l’agriculture. En premier lieu, l’Ile-de-France fléchera une partie de l’enveloppe Feader dédiée aux aides à l’investissement vers des projets répondant à l'enjeu climatique comme «la diversification des cultures», «l’optimisation de la ressource en eau» ou encore «la mise en place d’infrastructures écologiques». La région financera «à 80% les investissements qui permettront de s’adapter au changement climatique», s’engage la présidente du conseil régional Valérie Pécresse. Cette action visera particulièrement «les arboriculteurs» pour l’acquisition de filets contre la grêle ou de système antigel et «l’élevage» pour la ventilation des bâtiments, a-t-elle précisé. La région subventionnera l’installation de stockage de l’eau «pour lisser les séquences d’excès de précipitations et de sécheresse tout au long de l’année, en particulier en zone de maraîchage». L’Ile-de-France souhaite également mettre en place des dispositifs de paiement pour services environnementaux, notamment pour la protection des zones humides. Enfin, elle s’engage à poursuivre son soutien à la recherche et l’innovation. Les financements seront détaillés dans le budget 2023.
Pesticides : la Conf' et 80 organisations exigent un débat national (tribune)
«Nous ne pourrons pas dire à nos enfants que nous ne savions pas», alertent 80 organisations, dont la Confédérations paysanne, Greenpeace ou encore le Syndicat national de l’apiculture (SNA), dans une tribune publiée le 20 septembre sur le site de FranceInfo. Lien présumé avec des cancers pédiatriques, effets sur la biodiversité, contamination des sols et de l’air, échec des plans de réduction : les signataires requièrent «le soutien de l’ensemble de la représentation nationale», afin «d’organiser un débat objectif» sur les pesticides. En plus d’une trajectoire de sortie des «pesticides de synthèse», les auteurs exigent d’autres drastiques dont l’application du principe de précaution concernant les molécules classées CMR ou perturbateurs endocriniens, l’interdiction des épandages sur les zones de captage, et la révision des processus d’homologation avec prise en compte de la toxicité chronique ou des interactions entre molécules. «La santé environnementale doit constituer une priorité nationale», estiment les signataires, sollicitant un rendez-vous auprès de la Première ministre Élisabeth Borne.
Groupama: une intersyndicale se crée sur les salaires et appelle à la grève
Une intersyndicale (CFDT, Sneema CFE-CGC, CGT, FO CFTC et Unsa) s’est créée chez Groupama pour «défendre le pouvoir d’achat des salariés», informe la CFDT Agri-Agro dans un communiqué le 21 septembre. L’intersyndicale exige «une augmentation générale [des salaires] au niveau de l’inflation», point qui devrait être discuté lors des négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) censées débuter le 18 octobre. Pour sensibiliser sur le sujet, l’intersyndicale «appelle à une grève dans toutes les entreprises du groupe (caisses régionales, entités GAN, filiales) le 27 septembre 2022 de 9h30 à 11h30». Lors du conseil d’administration de Groupama à Paris le 28 juin, une délégation de la CFDT avait obtenu un accord «de principe» sur une augmentation générale des salaires en 2023, selon un communiqué syndical du 30 juin. En revanche, la CFDT n’avait rien obtenu sur sa demande de «mesure immédiate sur les salaires pour 2022». Depuis, le gouvernement a dévoilé durant l'été ses mesures de soutien au pouvoir d’achat – notamment le dispositif de prime de partage de la valeur (PPV, ex-prime Macron). Un dispositif dont les entreprises du groupe Groupama se sont emparées «de façon dispersée», déplore le syndicat de salariés.
Maraîchage: en Loire-Atlantique, les négociations collectives s’éternisent
Prévue le 20 septembre, la réunion de négociation collective locale entre les Maraîchers nantais et les syndicats de salariés a une nouvelle fois été reportée, a indiqué la CFDT Agri-Agro à Agra Presse. Après avoir refusé de travailler un projet de texte émanant des Maraîchers nantais il y a quelques mois, l’intersyndicale CGT-CFTC-CGC-FO devait présenter un nouveau projet d’accord en vue de la réunion de septembre, ce qu’elle n’a pas fait et qui a conduit la FDSEA 44 à ajourner la réunion, a expliqué le secrétaire national de la CFDT Agri-Agro Benoît Delarce. Interrogée, la CFTC-Agri a confirmé ne pas avoir soumis de projet de texte. «Nous, on veut bien présenter quelque chose, mais on a besoin avant d’avoir un retour des employeurs sur les acquis sociaux qu’ils sont prêts à sauvegarder, à améliorer ou à revoir à la baisse», a réagi Dominique Boucherel, président de la CFTC-Agri dans les Pays de la Loire. Contactés, les Maraîchers nantais n’ont pas répondu à nos appels. De son côté, la CFDT a indiqué qu’elle «proposera dans les prochains temps son propre projet et tentera d’acquérir l’adhésion du plus grand nombre», selon Benoît Delarce.
Social: les parcs et jardins zoologiques privés rattachés à la branche agricole
L'ensemble des employeurs et salariés des parcs et jardins zoologiques privés, ouverts au public, sont désormais rattachés à la convention nationale de la branche production agricole et Cuma (CCN), selon un arrêté d’extension paru au Journal officiel (JO) le 21 septembre. Cette décision avait été négociée par les partenaires sociaux (FNSEA, FNCUMA, Association française des parcs zoologiques, syndicats de salariés) dans un accord le 1er février. Pour le personnel des parcs et jardins concernés, ce rapprochement signifie que leur convention collective nationale devient un «accord collectif sectoriel étendu». Autrement dit, la CCN constitue le socle de leurs droits sociaux, les dispositions qui seront négociées à niveau sectoriel ne pourront être que plus favorables.