Agrivoltaïsme: M. Macron promet un amendement au projet de loi AER
En déplacement le 22 septembre à Saint-Nazaire pour évoquer les énergies renouvelables, le président de la République a annoncé que le gouvernement déposera, «avant son passage au Sénat», un amendement au projet de loi sur l'Accélération des énergies renouvelables (AER) visant l'agrivoltaïsme. L'objectif est de «mettre en place des garde-fous pour éviter que de l'électricité ne se substitue aux surfaces agricoles utiles, (...) qu'on ait des panneaux qui remplacent des troupeaux». Dans son discours, Emmanuel Macron a toutefois rappelé sa volonté d'«avancer» et d'«aller plus vite» sur le photovoltaïque sur sols agricoles, qui recèle selon lui «un potentiel important de complément de revenu pour nos agriculteurs». Lors de la fête agricole Terres de Jim organisée par les JA le 9 septembre, le président de la République avait déjà promis que le projet de loi sur l’Accélération des énergies renouvelable (AER) permettra «d'aller plus vite sur l'agrivoltaïsme et de développer des projets qui sont indispensables, en mettant des règles claires pour éviter les abus». Il répondait à l'appel du pied de la FNSEA, plaidant pour une régulation de l'agrivoltaïsme. En revanche, Emmanuel Macron a reçu une lettre ouverte de la Confédération paysanne, le 20 septembre, marquant son opposition à tout projet d'agrivoltaïsme. Et une demande de moratoire des Jeunes agriculteurs, le 22 septembre (voir ci-dessous). La veille, le ministre de l'Agriculture s'est dit favorable à «de la régulation», afin notamment d'éviter de «priver certains nouveaux agriculteurs qui voudraient s'installer».
Agrivoltaïsme: les JA demandent un «moratoire» sur les nouvelles installations
À l'issue d'un conseil d'administration tenu la veille, les Jeunes agriculteurs demandent, dans un communiqué paru le 22 septembre, «un moratoire sur l'agrivoltaïsme en France». Autrement dit, ils «s'opposent à la poursuite de tous projets agrivoltaïques tant que les conditions demandées ne seront pas garanties par l'État». Le syndicat jeune déplore «une volonté de l'État et des énergéticiens d'accélérer brutalement le développement de l'agrivoltaïsme en France, et sans le moindre signal positif en vue de déployer le photovoltaïque sur les toitures, parking, ou autre bâti et terres polluées», ainsi qu'un «manque d'encadrement par la loi demandé depuis plusieurs années par Jeunes Agriculteurs pour une agriculture durable et nourricière». Concrètement, les JA demandent, d’une part, que les installations photovoltaïques soient «strictement installées en priorité sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings ». Et que ces terres soient recensées. D’autre part, ils plaident pour une « obligation généralisée de couvrir toutes constructions neuves, ou rénovées, avec des panneaux photovoltaïques, accompagnée par des subventions publiques à la hauteur pour accélérer le déploiement.» Cette prise de position intervient quelques jours après que le président de la République Emmanuel Macron a promis, le 9 septembre lors de la fête agricole Terres de Jim organisée par les JA, que le projet de loi sur l’Accélération des énergies renouvelable (AER) permettra «d'aller plus vite sur l'agrivoltaïsme et de développer des projets qui sont indispensables, en mettant des règles claires pour éviter les abus».
Pesticides: l’eau de dix millions de Français dépasse les taux réglementaires
Selon l’émission Complément d’enquête et Le Monde, entre dix et douze millions de Français, soit 20% de la population, auraient consommé en 2021 une eau dépassant les limites réglementaires pour les pesticides et leurs métabolites. «Cela pourrait devenir le prochain scandale de santé publique», estime Michel Laforcade, ancien directeur de l’ARS Nouvelle-Aquitaine interrogé par Le Monde (article payant). Car les dépassements ne concernaient que 6% de la population en 2020, avant que la Direction générale de la santé (DGS) ne demande aux Agences régionales de santé (ARS) de rechercher de nouvelles molécules. D’après les données obtenues par Le Monde, les dépassements seraient particulièrement marqués dans les Hauts-de-France, mais également en Bretagne, en Grand Est, ou encore en Pays de la Loire. Mais toutes ces régions ne surveillent pas le même nombre de molécules: alors que les Hauts-de-France recherchent 514 concentrations distinctes, l’Île-de-France n’en retient que 145. De même, l’ARS Hauts-de-France retient un seuil de 44 microgrammes/l pour des métabolites du chloridazone, quand l’ARS Grand Est a choisi une limite 15 fois inférieure. Autre difficulté de l’analyse: ces manquements à la réglementation n’entraînent «pas nécessairement un risque pour la santé», soulignent Stéphane Foucart et ses collègues dans leur article.
Comités de bassin: l’APCA n’a pas le «monopole de la représentation» (Conseil d’État)
Dans une décision rendue le 22 septembre, le Conseil d’État a rejeté la requête de Chambres d’agriculture France (ex-APCA), qui dénonçait la nouvelle composition des comités de bassin. Un arrêté publié en août 2020 impose notamment que les comités comprennent dans le collège des usagers économiques «au moins» un représentant de l’APCA et «au moins» un représentant de la Fnab. Or, le mémoire envoyé par l’avocat des chambres estime que «seule l’APCA est habilitée à représenter» les intérêts des agriculteurs, citant notamment les missions inscrites dans le Code rural. Mais pour le Conseil d’État, ces missions n’établissent pas «au bénéfice [des chambres] un monopole de représentation». Le Conseil d’État écarte par ailleurs tout risque de «surreprésentation» de la bio dans les comités de bassin, dans la mesure où l’arrêté attaqué n’impose pas «que le comité de bassin comprenne le même nombre de représentants» de chaque organisation. Exemple cité par le ministère de la Transition écologique, le comité du bassin Seine-Normandie comprend six élus de l’APCA et un représentant de la Fnab. «L’APCA ne peut sérieusement soutenir qu’elle assurerait déjà une représentation suffisante de l’agriculture biologique», balaye de son côté le mémoire envoyé par l’avocat de la Fnab.
Méthanisation: de nombreux projets d'injection retardés par les prix de l'électricité
En plein boom depuis plusieurs années, les projets d'unités de biogaz valorisé par injection dans le réseau sont actuellement, pour une grande partie d'entre eux, retardés par l'explosion des prix de l'électricité, a-t-on appris auprès de l'association Biogaz Vallée (producteurs). «L'état du développement de la filière biogaz est paradoxal», se désole son directeur, Grégory Lannou. Malgré des prix du gaz qui explosent sur le marché libre, le prix réglementaire proposé par l'État aux porteurs de projets – et que les banquiers privilégient aux prix de marché fluctuants – n'a pas évolué. En revanche, les agriculteurs sont exposés à l'explosion du prix des matériaux de construction et des contrats d'électricité pour faire fonctionner leurs installations (p.ex. pompes). «Cela grève les projets qui ne sont plus rentables, les unités ne sortent plus de terre.» En dehors de la révision du prix de rachat, la filière attend un décret rallongeant le délai de construction du projet après inscription au Registre des capacités, afin de donner le temps aux porteurs de projet de négocier des contrats d'électricité à meilleur marché. Pour 8 TWh de biogaz injecté actuellement dans le réseau via la méthanisation, 17 TWh seraient en projet, à comparer à une consommation française de gaz de 450 TWh, dont 75 d'origine russe habituellement, selon Biogaz Vallée.
Lait: le médiateur alerté sur le non-respect de la formule de prix chez Sodiaal
Plus de 200 producteurs de lait ont adressé un courrier au médiateur des relations commerciales pour signaler «l’absence de formule de prix» dans la détermination du prix payé aux associés-coopérateurs Sodiaal, a appris Agra Presse auprès de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) le 22 septembre. Fin août, le syndicat a adressé un courrier type à ses adhérents pour inviter les producteurs livrant Sodiaal à alerter le médiateur sur «un manque de transparence dans les relations avec [la] coopérative concernant la construction du prix du lait», ainsi que sur une absence de prise en compte de la hausse des coûts de production». Sodiaal avait annoncé un prix du lait à 420 €/1000 l pour les mois de juillet, août et septembre. Un niveau inférieur à celui donné par la formule de prix appliquée par la coop’ depuis 2018 (voir Agrafil du 11 juillet). Des manifestations sont prévues cette fin de semaine, devant des sites industriels appartenant à la coopérative. La FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de la Sarthe organisaient, le 22 septembre, une mobilisation devant l’usine Yoplait du Mans. Des «actions» sont également prévues, ce vendredi, devant l’usine Sodiaal d’Awoingt à l’initiative de la FDSEA 59 et des JA du Nord-Pas-de-Calais.
Fruits et légumes: Interfel veut un accord-cadre face à la crise énergétique
Face à la hausse de la facture énergétique, l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) a demandé au ministère de l’Agriculture de conclure un «accord-cadre», a annoncé le président d’Interfel Laurent Grandin en conférence de presse le 22 septembre. Interfel souhaite l’assouplissement du dispositif d’aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie en ramenant le critère du chiffre d’affaires «autour de 2%» (actuellement il faut justifier de coûts de gaz et électricité supérieurs à 3% du chiffre d’affaires en 2021 pour prétendre à l’aide). L’interprofession propose que la filière prenne en charge l’augmentation de la facture énergétique «jusqu’au doublement» du prix proposé par le fournisseur. Au-delà, la prise en charge serait assumée par les pouvoirs publics avec «une forme de bouclier spécifique, inhérent à la filière, qui serait de l’ordre de 70% du coût supplémentaire», a détaillé Laurent Grandin. Interfel demande aussi une dérogation à d’éventuelles coupures électriques, qui mettraient en péril la chaîne du froid (stockage) et le mûrissage de certains fruits. Près d’un quart des entreprises du secteur (producteurs, grossistes, expéditeurs, mûrisseurs) doivent renégocier leurs contrats de fourniture d’énergie d’ici la fin d’année, selon l’interprofession.
Porc: vers une poursuite de la baisse des importations chinoises en 2023 (USDA)
Après un effondrement en 2022, les importations chinoises de viande de porc devraient encore diminuer de 8% en 2023, à 1,85 million de tonnes (Mt), estime le ministère américain de l’Agriculture (USDA) dans un rapport paru le 7 septembre. «Une production intérieure abondante et des prix domestiques à la baisse devraient freiner les importations», explique le ministère, dans un contexte de moindre compétitivité pour la viande importée (prix du transport, de l’énergie et du porc élevés). Après avoir vu son cheptel dévasté par la peste porcine africaine (PPA), l’Empire du milieu devrait poursuivre la restauration de sa production, attendue en hausse de 2% en 2023 (à 52 Mt et 660 millions de porcs abattus). Par ailleurs, «le ralentissement économique et la poursuite de la politique de zéro tolérance Covid devraient peser sur la consommation» des Chinois, prédit l’USDA, sachant que les consommateurs «devraient rester sensibles aux hausses de prix». En 2022, les importations chinoises devraient totaliser 2 Mt, avec une baisse de 60% pour le seul premier semestre. Sur l’ensemble de 2022, l’USDA s’attend donc à une baisse de 54% par rapport à 2021 (4,33 Mt), année de fortes importations.
Élevage: les Suisses votent le 25 septembre sur une interdiction de «l’élevage intensif»
Les Suisses sont appelés à se prononcer dimanche 25 septembre sur une initiative populaire intitulée «Non à l’élevage intensif en Suisse», qui propose d’intégrer dans la Constitution la notion de protection de la «dignité de l’animal». Le texte vise à aussi à permettre à la Confédération helvétique de fixer des «critères relatifs notamment à un hébergement et à des soins respectueux des animaux, à l’accès à l’extérieur, à l’abattage et à la taille maximale des groupes par étable». Ces dispositions doivent être au moins équivalentes à celles du cahier des charges 2018 de Bio Suisse (à atteindre dans les 25 ans maximum). L’initiative vise enfin à interdire l’importation des produits animaux qui ne respecteraient pas ces normes. D’après le texte soumis au vote, l’élevage intensif est défini comme «l’élevage industriel visant à rendre la production de produits d’origine animale la plus efficace possible et portant systématiquement atteinte au bien-être des animaux». Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent le rejet de l’initiative, rappelant que «la loi suisse sur la protection des animaux est l’une des plus strictes au monde». D’après un sondage SSR (télévision publique) du 14 septembre, l’initiative serait «rejetée par 52% des sondés, contre 47% de oui».
Prédation: une louve abattue en pleine attaque dans le Doubs
Une louve a été abattue par un lieutenant de louveterie le 20 septembre au soir à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs), dans le cadre «d'un tir de défense simple» prévu par la loi, alors qu'elle s'attaquait à un troupeau avec deux autres loups, a annoncé la préfecture le lendemain. «Ce mardi 20 septembre, vers 22h40, un binôme de lieutenants de louveterie a procédé au tir létal d'une louve sur une parcelle où un troupeau avait été prédaté dans la nuit du 18 au 19 septembre aux Longeville-Mont-d'Or», a précisé la préfecture dans un communiqué. «Ce tir a été réalisé dans le cadre d'un tir de défense simple, prévu par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 et autorisé par arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2022. Il a été mis en œuvre alors que trois loups étaient observés en situation d'attaque sur le troupeau du Gaec concerné», a-t-elle aussi déclaré. D'après l'AFP, la préfecture ajoute que les observations effectuées par le chef de service de l'Office français de la biodiversité (OFB) après le tir établissent qu'il «a été réalisé dans les conditions requises par la réglementation». Le préfet du Doubs Jean-François Colombet appelle à «travailler rapidement à une stratégie équilibrée de gestion de cette prédation afin d'assurer la bonne cohabitation entre les éleveurs bovins et le loup».
Pomme de terre: Xavier Bertrand alerte Marc Fesneau sur l’«urgence» d’aider la filière
Dans un courrier le 21 septembre à Marc Fesneau, le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand souligne «l’urgence à agir pour la filière et les producteurs» de pommes de terre, confrontés à une mauvaise récolte et à des coûts de production en hausse. «L’urgence prioritaire» concerne la trésorerie des agriculteurs, afin de «leur permettre d’engager les premiers frais (engrais, plants) pour la campagne prochaine», écrit-il. Xavier Bertrand fait aussi part de son inquiétude concernant l’avenir de la filière féculière en France, et notamment du site industriel de Vecquemont (Somme): «Cette culture mérite une défense particulière au sein du 1er pilier de la Pac, notamment par la revalorisation exceptionnelle des aides couplées.» Le 2 septembre, l’UNPT (producteurs, FNSEA) a présenté au ministre de l’Agriculture une demande de «plan d'urgence et de sauvegarde» en trois points: un «prêt garanti d'État » pour «consolider les trésoreries» des producteurs; une «aide financière exceptionnelle nationale ou européenne», également pour les producteurs; et enfin un dispositif «exceptionnel de sauvetage» pour la filière féculière.
Retrouvez votre agenda de la semaine agricole du 26 septembre 2022
Lundi 26 septembre
Conférence de presse du groupe Olga (ex-Triballat Noyal)
Mardi 27 septembre
Journée nationale Petits fruits rouges (CTIFL)
Conférence Dairy 4 future (programme de recherche), à Saint-Malo
Conférence de presse du Sima (salon du machinisme)
Voyage de presse Interbev sur la viande bio
Mercredi 28 septembre
Conférence de presse de l'Ania (agroalimentaire)
Conférence de presse du Cniel sur un textile à base de fibre de lait
Table ronde à l'Assemblée sur la transition énergétique et les territoires
Table ronde à l'Assemblée sur les enjeux internationaux autour du climat
Voyage de presse du Staff (trieurs à façon) sur les semences bio
Jeudi 29 septembre
Assemblée générale du Cnaol (AOP laitières), dans le Doubs, jusqu'à vendredi
Conférence de presse de l'Usipa (amidonniers)
Conférence de presse de présentation des Journées Limousines Or rouge (viande bovine)
Inauguration d'une bioraffinerie Afyren, en Moselle
Vendredi 30 septembre
Journée d'étude du Citepa (changement climatique)
Conférence de presse de l’AOPn Kiwi de France
Inauguration d'une usine d'ingrédients bio de l'Ufab (Le Gouessant), pour ses 50 ans, en Ille-et-Vilaine