Risques climatiques: vers une indemnisation dégressive dès 2024 pour les non-assurés
Le ministre de l’Agriculture a présenté au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le 29 septembre, le projet de décret contenant les derniers paramètres sur la réforme de la gestion des risques climatiques, rapportent plusieurs sources à Agra Presse. Au-delà des seuils et taux déjà annoncés par l’Elysée (voir Agrafil du 12 septembre) et Matignon (voir Agrafil du 19 septembre), Marc Fesneau a annoncé que le taux d’indemnisation publique pour les non-assurés serait dégressif dès la deuxième année de la réforme. Fixé à 45 % en 2023, il passerait à 40 % en 2024 puis à 35% en 2025. L’indemnisation publique concerne les pertes catastrophiques, considérées non-assurables. A l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier, ce taux sera d’office réduit de moitié pour les agriculteurs non-assurés (45% au lieu de 90%) afin justement de les inciter à assurer leurs récoltes. En outre, concernant les productions pour lesquelles il n’existe pas d’offre assurantielle à l’heure actuelle (apiculture, maraîchage diversifié, plantes médicinales, semences…), le ministère propose un taux d’indemnisation publique de 45%, sans dégressivité. Le seuil de déclenchement s’établirait à 30% de pertes, comme pour l’arboriculture et les prairies.
Planification écologique : lancement du chantier sur l’eau sans profession agricole ni ONG
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu et la secrétaire d’État Bérangère Couillard ont lancé ce 29 septembre à Marseille le volet de la planification écologique consacré à l’eau. Objectif: « adapter la gestion de l’eau au changement climatique actuel et à venir, et atteindre l’objectif de baisse de prélèvements de 10% d’ici 2025 et 25% d’ici 2035», précise un communiqué. Les travaux, selon le ministère de la transition, s’organiseront en quatre axes dont le partage de la ressource, la sécurisation de l’accès à l’eau, la préservation des écosystèmes, et la lutte contre l’imperméabilisation. « Le Varenne de l'eau a anticipé les réflexions et produit des livrables qu'il s'agit désormais de mettre en oeuvre », précise-t-on dans l'entourage de Marc Fesneau, dont le cabinet était représenté à l'événement. Si les présidents de bassins avaient été conviés, les chambres d'agriculture et France Nature Environnement (FNE) n'étaient pas présents à ce lancement. Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), volumes prélevables hors étiage, réutilisation : « Nous attendons encore des réponses du Varenne sur le terrain », rappelle Luc Servant, élu de Chambres d’agriculture France en charge du dossier. Chez FNE, Florence Denier-Pasquier souligne que les objectifs et l’organisation du nouveau chantier « reprennent ceux Assises de l’eau, alors que le gouvernement les avait enterrées avec le Varenne ». Principale différence pour elle : « le calendrier politique n’est plus adapté ». « Les Sdage ont déjà été votés, et la nouvelle Pac, dont on connait la faible ambition environnementale, est validée », rappelle-t-elle.
Relations commerciales: le gouvernement veut un moratoire sur les pénalités logistiques
Dans un communiqué du 29 septembre, le gouvernement appelle les enseignes de la grande distribution à la «responsabilité» et à la mise en place d’un moratoire sur les pénalités logistiques «pour diminuer les fortes tensions subies par les entreprises», accédant à une demande formulée depuis des mois par l’industrie. Les ministres de l’Agriculture, de l’Industrie et des PME font état de multiples abus «signalés et constatés de plusieurs enseignes (…) en matière d’application de pénalités logistiques» et d’une application «systématiques» de ces pénalités. Les principaux manquements constatés sont, entre autres, l’«absence d’actualisation des conventions logistiques», la «persistance de la déduction d’office des pénalités logistiques» (interdite par la loi Egalim2), des «dispositifs de contournement, de facturation ou de sur-commande» et des «taux de services déraisonnables». . Le communiqué annonce des procédures d’injonction administrative sous astreintes financières «dans les prochains jours» afin que les contrats et les pratiques soient conformes à Egalim 2. D’après l’Ania (industries alimentaires), les sanctions infligées en cas de retard peuvent atteindre 10% de la valeur de la livraison.
Biogaz: la Commission européenne lance un partenariat public-privé
La Commission européenne a lancé le 29 septembre un Partenariat industriel pour le biométhane (PIB) en coopération avec des représentant du secteur industriel (Association européenne du biogaz et Nature Energy). Ce partenariat public-privé s’inscrit dans le cadre du plan REPowerEU visant à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles, russes en premier lieu. Il est ouvert à toutes les parties prenantes afin de surmonter les obstacles à la croissance de la production, de partager les meilleures pratiques et de favoriser la collaboration pour augmenter rapidement la production et l'utilisation du biométhane. Au mois de mai, la Commission européenne avait présenté un plan de développement du biométhane afin de porter la production de l’UE à 35 milliards de mètres cubes d’ici à 2030 (contre un objectif actuel de 17 milliards de m3) avec des financements, entre autres, de la Pac.
Sécheresse: les chambres demandent des acomptes aux calamités d'ici fin d'année
A l'occasion d'une session des chambres d'agriculture le 29 septembre, le réseau a voté en faveur d'une délibération adressée au ministre de l'Agriculture, lui demandant de faire en sorte que des acomptes soient versés «d'ici la fin de l'année» au titre des calamités, dans les départements qui auraient toutes les chances d'être déclarées éligibles en janvier. Alors qu'un Conseil national de gestion des risques (CNGRA) est annoncé pour le 18 octobre, le ministère envisagerait de reporter «à janvier» l'étude des pertes de fourrages pour y intégrer les dernières pousses de prairies automnales, a expliqué Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France (ex-APCA), en conférence de presse. Le réseau consulaire souhaite que, dès le prochain CNGRA, soit établi un «taux de perte provisoire», pour permettre le versement de 50% de l'aide définitive dans «certains départements dont on sait qu'ils y seront éligibles» - environ deux tiers des départements, selon les élus. Les chambres promettent d'avoir fourni les études nécessaires d'ici le 18 octobre dans chaque département. L'objectif: apporter de la trésorerie aux éleveurs pour éviter une accélération de la décapitalisation. Les chambres demandent également une révision à la hausse de la valeur des fourrages dans le calcul des aides et la suppression du critère de perte de chiffre d'affaires, estimant que certains éleveurs très touchés le maintiennent en décapitalisant.
Engrais perlés/bio : l’Inao appliquera l’interprétation de la Commission européenne
«La DGPE, l’Inao et la DGCCRF, chacune dans leur champ d’intervention respectif, vont prendre des dispositions afin de mettre en œuvre la position de la Commission européenne» sur les engrais dits «perlés», indique l’Inao à Agra presse. «Comme ces produits posaient question, s’agissant notamment de l’origine de l’azote, les autorités françaises ont saisi la Commission européenne, garante de la bonne application du règlement», rappelle l’institut de l'origine et de la qualité. Bruxelles a bien envoyé une réponse à cette saisine durant l’été, confirme l’Inao. Une lettre dans laquelle la Commission décrit ces engrais organiques actuellement homologués en bio comme «une vinasse utilisée pour sa forte teneur totale en azote […] dont 50 % est d’origine ammoniacal». Or le règlement biologique interdit l’utilisation des vinasses, rappelle Bruxelles. «Il ne peut donc pas y avoir étiquetage avec une mention indiquant que leur utilisation est autorisée en production biologique», résume l’Inao. Des conclusions qui, confirme l'institut, «ont été portées à la connaissance de la commission productions végétales du Cnab [commission de l'Inao en charge du bio, ndlr] le 6 septembre 2022, à fins de bonne information des opérateurs». Une réunion technique a eu lieu le 28 septembre avec les différents acteurs pour préciser la définition des vinasses. Les modalités et le calendrier d’une éventuelle interdiction pourraient être dévoilés lors de la prochaine réunion du Cnab, attendue dans les prochaines semaines.
DJA: la Bourgogne-Franche-Comté va aider davantage là où les jeunes s'installent moins
Dans le cadre de la future programmation de la Pac, la Bourgogne-Franche-Comté (BFC) va moduler sa dotation jeune agriculteur (DJA) en fonction de la situation géographique des porteurs de projets, pour privilégier les petites régions agricoles où les installations sont moins dynamiques. «Nous avons des écarts très importants, entre le Doubs qui a un taux de renouvellement d'un pour un, grâce à des filières très organisées, et la Nièvre, plutôt tournée vers le bovin viande, qui est plutôt à un pour trois», explique Christian Morel, vice-président à l'agriculture de la région. Autres changements importants: la suppression de la modulation liée au montant de l'emprunt, et une simplification générale du dispositif, avec seulement trois modulations du montant de base (25 000 euros): un bonus pour les «filières organisées, ou circuits courts», un second par zone géographique, et un troisième dédié à l'agroécologie. Ce dernier devrait intégrer une obligation d'audit sur l'adaptation au changement climatique et devrait être accessible aux agriculteurs bio. La bio devrait par ailleurs faire l'objet d'une modulation des taux de subvention des aides à l'investissement. Les montants précis doivent encore être présentés aux organisations professionnelles.
Eau : la profession dépose un recours au tribunal contre le Sdage Seine-Normandie
Le réseau FNSEA, Chambre d’agriculture France, La Coopération agricole a déposé un recours au tribunal administratif de Paris contre le Sdage (Schéma directeur de la gestion de l'eau) du bassin Seine Normandie, a-t-il annoncé le 29 septembre, quelques jours après l’annonce d’une même procédure contre le Sdage Loire-Bretagne. Le Sdage Seine-Normandie suscite «de nombreux points de contestation sur le fond et la forme», considère le réseau dans un communiqué, lui reprochant «d’outrepasser ses droits». «La profession estime que le document crée des obligations non prévues par la réglementation française et européenne dans le domaine de l’eau, par exemple en matière d’utilisation de produits phytosanitaires, de compensation écologique ou de gestion de la fertilisation. Il vient ajouter des contraintes supplémentaires parfois applicables directement aux agriculteurs.» Aux yeux des requérants, le Sdage viendrait créer «des formalités pénalisantes pour les exploitants alors qu’il n’en a pas le pouvoir, ni l’objet».
Directive Nitrates: les chambres toujours en désaccord avec le gouvernement
Alors que le gouvernement aimerait clore les discussions autour du 7e programme d'action national (Pan) nitrates, en vue de son application au 1er septembre 2023, les chambres d'agriculture sont toujours en désaccord avec le texte mis en consultation publique cet été, a regretté Luc Servant, élu Chambres d'Agriculture France (ex-APCA) en charge de l'environnement, lors d'une conférence de presse le 29 septembre. Plusieurs points de désaccord sont mis en avant: la baisse de la teneur en nitrates induisant un classement en Zones d'actions renforcées (Zar) à 40mg/l - les professionnels souhaitent que les zones dont le taux était en baisse puissent échapper au classement ; la hausse du taux d'argile (de 25 à 37%) au delà duquel les agriculteurs peuvent être dispensés de d'obligations de couverture des sols, à laquelle s'opposent les élus ; la possibilité d'apports d'azote à l'automne sur colza, que demandent les élus, mettant en avant une moindre consommation de produits phytosanitaires induite. Dans la foulée de la négociation du Pan, suivront des discussions régionales (Par), qui s'annoncent, une nouvelle fois, tendues.
Environnement: les chambres veulent une «planification» et une «réflexion» sur l'élevage
Face au nombre important de politiques environnementales à mettre en oeuvre à court et moyen terme (7e plan nitrates, chartes ZNT, règlements européens sur la restauration de la nature, les pesticides et les émissions industrielle...) les chambres d'agriculture demandent «une planification», qui permette de «mesurer leur impact économique, leurs interactions entre elles» et de prévoir leur «accompagnement», a expliqué Luc Servant, élu en charge des questions environnementales à Chambres d'Agriculture France (ex-APCA), lors d'une conférence de presse le 29 septembre, consécutive à une session nationale du réseau. «Nous disons stop à l'arrivée de toutes ces réglementations, le monde agricole n'en peut plus, il s'y perd. Il ne sait plus à quelle zone réglementaire il appartient, à quelle date semer». Par ailleurs, le président de Chambres d'agriculture France, Sébastien Windsor, a plaidé pour qu'une «réflexion» soit conduite sur «les bienfaits de l'élevage et les leviers pour les faire reconnaître». L'élu demande un «débat porté par les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique, comme il y en a eu pour le Varenne». Le réseau consulaire doit rencontrer le secrétariat général à la Planification écologique la semaine prochaine.
Assurance prairies: les chambres d'agriculture lancent une étude sur l'imagerie satellite
Contestée par les associations d'éleveurs du syndicalisme majoritaire, l'imagerie satellite des prairies (modèle Isop), sur laquelle s'appuie le système d'indemnisation de l'assurance prairies va faire l'objet d'une étude du réseau des chambres d'agriculture, a annonce le président de Chambres d'agriculture France (ex-APCA) Sébastien Windsor, lors d'une conférence de presse le 29 septembre. Objectif: «comprendre, essayer d'apporter de l'expertise» sur les différences entre les observations réalisées sur le terrain et celles faites par satellite. «C'est de notre rôle de chambres de dégrossir le sujet, et de faire en sorte que le système assurantiel fonctionne», a-t-il expliqué. Dans un communiqué du 27 septembre, les associations spécialisées d’éleveurs de ruminants de la FNSEA estimaient que les mesures satellitaires utilisées dans le cadre de l’assurance des prairies «ne représentent pas la réalité». «Les cartographies [satellitaires] publiées font état d'une pousse de l'herbe cumulée favorable dans la majorité des territoires», dénonçaient la FNB (bovins viande), la Fnec (caprins), la FNO (ovins) et la FNPL (producteurs de lait). Des résultats qui ne prennent pas en compte, selon les AS animales, la sécheresse et les canicules de cet année, qui a provoqué de nombreuse «ruptures de pâturage».
Budget du ministère de l'Agriculture: «enfin positif», se félicite le Spagri-CFDT
Réagissant au volet agricole du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 présenté le 26 septembre par le gouvernement, les fonctionnaires du ministère de l'Agriculture du Spagri-CFDT se «félicitent» d'un texte «enfin positif», avec une hausse annoncée de 123 équivalents temps-plein annuel travaillé (ETPT). Dans un communiqué publié le 28 septembre, le syndicat rappelle toutefois qu'il assiste «depuis de nombreuses années (au) rabotage successif du plafond d'emploi (du) ministère, traduisant la baisse régulière programmée du schéma d'emploi», tandis que «la charge de travail des agents pour accomplir leurs missions de service public, elle, ne baisse pas, bien au contraire». Par ailleurs, les fonctionnaires «alertent sur plusieurs points particulièrement sensibles dans les prochains mois»: la place du service Ressources humaines dans les 36 ETP supplémentaires dédiés aux services centraux ; des «moyens insuffisants» alloués à la nouvelle mission de police sanitaire unique, malgré les 90 ETP supplémentaires; l'absence de «volonté» de renforcer les moyens alloués à la «gestion des crises sanitaires et climatiques». Globalement, l’enveloppe budgétaire accordée à la Rue de Varenne est en hausse d’un milliard d’euros (+20 %), portée principalement par trois lignes budgétaires: la réforme de l'assurance récolte, l'inclusion d'une partie du TO-DE (saisonniers) et la nouvelle Pac.
Agroalimentaire: face aux tensions sur l’énergie, l'industrie appelle à être reconnue comme une priorité
Alors que les ministres de l’Énergie de l’UE doivent se prononcer le 30 septembre sur les mesures d’urgence proposées par la Commission européenne pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, les organisations professionnelles de la chaîne agroalimentaire de l’UE – Copa-Cogeca (producteurs), PFP (transformateurs primaires d’aliments) et FoodDrinkEurope (industrie agroalimentaire) – appellent, le 29 septembre, à reconnaître la chaîne agroalimentaire comme une priorité. À cette fin, elles demandent aux États membres d’exempter la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire de l’obligation de réduire la consommation d’énergie pendant les heures de pointe, de donner la priorité à la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire dans les plans de rationnement du gaz des États membres, conformément à la communication de la Commission publiée en juillet, ou encore de réviser le cadre temporaire pour les aides d’État afin de le rendre plus adapté à la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. Cela signifie notamment prolonger la période d’éligibilité jusqu’à la fin de 2023 et augmenter le soutien maximal au-delà de 2 M€, précisent-elles. De son côté, le groupe PPE (Démocrates-chrétiens) du Parlement européen demande entre autres, dans le cadre d’un document de réflexion (en anglais) soumis le 29 septembre aux Vingt-sept, de réduire à zéro la TVA sur les produits alimentaires de base (fruits, légumes, produits laitiers et autres produits alimentaires primaires de base).
Amidonnerie: face à la flambée du gaz, les industriels réclament de meilleures aides
L’industrie de l’amidon, très dépendante du gaz, réclame de meilleures aides face à la flambée des prix et d’être classée en secteur «essentiel», a indiqué le 29 septembre l’Usipa. Les aides aux énergo-intensifs sont «mal profilées», a souligné le président de l’Usipa (amidonniers) Claude Risac. Les amidonniers en bénéficient peu: seulement 500 000 € par leur industrie ont été consommés sur une enveloppe de 3 Mrd€. Or le secteur est gazo-intensif, représentant 19% du gaz consommé par l’ensemble de l’agro-alimentaire. Et sa facture explose, avec un poste énergie qui atteint désormais 20 à 30% du prix de revient de l’amidon (contre 10 à 15% l’an dernier). Le syndicat réclame un prolongement du dispositif d’aide au-delà du 31 décembre 2022, une enveloppe multipliée par deux, la révision des critères d’éligibilité. Une autre revendication porte sur les volumes d’approvisionnement en gaz. «Le moindre rationnement signifierait une baisse symétrique de notre production», explique-t-il, avec pour conséquence « des pénuries en cascade chez nos clients de l’alimentaire ou de la santé». Pour en être exemptés, les amidonniers veulent être classés parmi les secteurs «essentiels».
Biosourcé: Afyren inaugure sa première bioraffinerie, pour des livraisons dès la fin d'année
Afyren, entreprise de chimie «verte», a inauguré le 29 septembre sa première bioraffinerie, installée sur la plateforme chimique de Carling (Moselle), une usine «unique au monde» qui va permettre de créer des acides utilisés dans l'alimentation ou la cosmétique sans recourir au pétrole. «Les clients tapent à la porte, on espère livrer les premiers lots de produits d'ici la fin de l'année», a déclaré le directeur général et cofondateur d'Afyren, Nicolas Sordet, lors d'une visite de l'installation flambant neuve. Afyren prévoit de produire 16.000 tonnes par an d'acides organiques d'ici deux ans, produits à partir de matériaux biosourcés, en l'occurrence des résidus de betteraves à sucre, notamment la pulpe et la mélasse. Ces deux ingrédients issus de l'industrie sucrière sont ensuite fermentés et distillés pour en tirer sept sortes d'acides organiques, similaires à ceux produits à partir de pétrole, explique M. Sordet. Ce procédé de fabrication va permettre à Afyren «de réduire par cinq ses émissions de gaz à effet de serre», ce qui représente 30.000 tonnes de CO2 par an, ajoute-t-il. Ces acides sont ensuite utilisés notamment dans l'industrie cosmétique comme solvants ou comme conservateurs dans l'alimentation. Afyren affirme avoir déjà signé «une dizaine de contrats commerciaux» auprès d'entreprises dont elle n'a pas souhaité divulguer les noms.
Méthanisation: le fonds à impact d'Avril finance ses deux premiers projets
Un an et demi après sa création, le fonds Agri Impact a réalisé ses trois premiers investissements chez des agriculteurs, dont deux dans la méthanisation, annoncent ses initiateurs, la fondation Avril et Citizen capital (société de gestion) dans un communiqué le 29 septembre. Doté initialement de 30 millions d'euros, ce fonds «à impact» a pour objet d'«accompagner les agriculteurs dans leurs projets de diversification», avec des tickets pouvant aller jusqu'à trois millions d'euros et trois axes d'investissement: transformation alimentaire, circuits courts et production d'énergie renouvelable. Les projets de biogaz sont portés par des exploitations familiales spécialisées en polyculture élevage, précise le communiqué. Le troisième projet vise l'élevage d'insectes. Il est porté par la société Invers, qui développe depuis 2016 «une filière innovante de production à la ferme de protéines». Outre la fondation Avril, les financeurs du fonds sont des groupes du secteur agricole (Arterris, Euralis, Groupe Soufflet, Limagrain et Sofiprotéol), de l'énergie renouvelable (TotalEnergies Nature Based Solutions II, Engie BiOZ), de la séquestration de carbone et de la finance (Covea, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne).
Agenda de la semaine agricole du 3 octobre 2022
Lundi 3 octobre
Bonduelle présente ses résultats annuels
Mardi 4 octobre
Sommet de l'élevage, à Cournon, jusqu'à vendredi
Début de l'examen du PLF 2023 par les députés de la commission des finances
Déjeuner de presse du Synalaf (volailles sous label)
Salon Fruit Attraction, à Madrid, jusqu'à jeudi
Voyage de presse de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay
Mercredi 5 octobre
Les députés auditionnent Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique) sur le PLF 2023
Conférence de presse de l'AGPM (maïsiculteurs) sur la récolte 2022
Conférence de presse du CNPO (interprofession de l'oeuf)
Colloque de CCFD Terre solidaire sur la sécurité alimentaire dans le monde
Jeudi 6 octobre
Conférence de presse de la Commission agriculture de Régions de France
15ème édition du Baromètre de la Consommation Responsable (Greenflex/Ademe)
Conférence de presse du SGV (champagne)
Bilan intermédiaire d'AlterCarot (carotte agroécologique) avec l'Inrae
Lancement de la récolte de la carotte de sable de Créance