Aides Pac en Corse : des hauts fonctionnaires poursuivis pour « détournement de fonds publics »

Accusés d'avoir illégalement augmenté les aides Pac en Corse, deux hauts fonctionnaires seront jugés à Paris pour « détournement de fonds publics » et un troisième pour complicité, a indiqué le 20 mars à l'AFP l'association anticorruption Anticor, qui avait déposé plainte. Tout tourne autour d'une réunion au ministère de l'agriculture le 14 janvier 2016, selon des documents d'enquête consultés par l'AFP. Pour « éviter d'éventuels troubles à l'ordre public », ces hauts fonctionnaires sont accusés d'avoir invité les responsables des chambres d'agriculture corses à faire déclarer aux éleveurs insulaires des « surfaces non admissibles ». La directrice adjointe du cabinet du ministre de l'agriculture de l'époque, Stéphane Le Foll est accusée d'avoir autorisé l'extension « à tous les ruminants » (ovins, caprins, bovins) des aides attribuées « aux surfaces de chênaies et châtaigneraies entretenues par les porcins ». Elle est également accusée d'avoir permis « l'antidatage » des déclarations de surfaces. « Qu'une interprétation d'une règle puisse être considérée comme un détournement de fonds publics est une erreur », a indiqué à l'AFP Me Emmanuel Marsigny, son avocat, soulignant « qu'il n'y a aucun enrichissement personnel des personnes poursuivies ». Le p.-d.g. en 2016 de l'Agence de services de paiement (ASP), est accusé des mêmes faits. Enfin, le conseiller pour la Corse du ministre de l'Agriculture de l'époque est accusé de complicité pour avoir organisé la réunion.