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Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a indiqué sur la chaîne de télévision Public Sénat, le 27 octobre, qu’il présenterait le projet de loi (PJL) sur la réforme assurantielle «le 1er décembre» en conseil des ministres. Le PJL «sera débattu à l’Assemblée nationale mi-janvier, et probablement au Sénat quelques jours ou quelques semaines juste après», a-t-il précisé en assurant que le PJL sera adopté «avant la fin de la coupure parlementaire». Les mois suivants, cette adoption au Parlement permettront de «détailler tous les paramètres» pour une inscription de la réforme dans le PLF 2023, et une entrée en application «le 1er janvier 2023, c’est-à-dire au moment où rentre en vigueur la nouvelle politique agricole commune».