Les ministères de l’Agriculture et de l’Économie ont annoncé le lancement d’une consultation publique d’une durée de deux mois sur la constitution d’un groupement de co-réassurance des risques climatiques dans l’agriculture, dans un communiqué du 11 décembre. Pour rappel, la réforme de l’assurance récolte de 2022 prévoit notamment la possibilité de créer un groupement de co-réassurance auquel l’ensemble des assureurs souhaitant distribuer l’assurance récolte «multirisque climatique» devront obligatoirement adhérer. À noter que ce groupement doit être créé par une convention agréée par l’autorité administrative, après la mise en œuvre d’une consultation publique et l’avis de l’Autorité de la concurrence (ADLC). Selon le gouvernement, ce dispositif vise à améliorer la connaissance des risques, à mutualiser lesdits risques entre assureurs pour favoriser une couverture plus large de la ferme France, et à renforcer les conditions favorables au maintien des assureurs actuels sur le marché et l’entrée de nouveaux acteurs. La création du groupement était attendue encore récemment pour 2025. Mais en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, le pool ne sera «hypothétiquement prêt [qu’]en 2027, si et seulement si l’ADLC donne son feu vert», avait appris Agra Presse auprès de Stanislas de Baynast, directeur du marché agricole chez Abeille Assurances, en septembre.
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