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Dans un arrêt dévoilé le 13 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que l’ovale bleu et jaune de Chiquita Brands ne peut pas bénéficier d’une protection en tant que marque de l’Union européenne pour les fruits frais. Il considère que ni la forme ni le schéma de couleurs bleue et jaune de la marque ne lui confèrent un caractère distinctif. En outre, les étiquettes de cette forme sont couramment utilisées dans le secteur des bananes, étant «faciles à appliquer sur des fruits incurvés», précise la CJUE. Quant au schéma de couleurs, le tribunal constate qu’il s’agit d’une combinaison de couleurs primaires fréquente dans le commerce des fruits frais. Aussi, son utilisation «ne la rend pas particulièrement caractéristique ou frappante». En résumé, le tribunal estime que Chiquita Brands n’a pas réussi à démontrer que sa marque, telle qu’enregistrée, avait acquis dans tout le territoire de l’UE «un caractère distinctif par l’usage». Pour rappel, en mai 2020, la Compagnie financière de participation (Marseille) avait demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de déclarer la nullité de cette marque, la considérant dépourvue de caractère distinctif. Une nullité déclarée trois ans plus tard par l’EUIPO, et contestée par la suite par Chiquita Brands devant la CJUE.