Biogaz/foncier: PJL Simplification finalement adopté à l'Assemblée, doutes pour les ZFE

Après avoir fait planer le suspense jusqu’au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de "simplification", et ses mesures controversées d’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE) et d'assouplissement de l'objectif de Zéro artificialisation nette (Zan). Le texte a été adopté par 275 voix contre 252, et ira devant une commission mixte paritaire. Les députés de l’alliance RN-ciottistes, de LR, du MoDem et d’Horizons ont largement voté pour (5 abstentions LR), comme certains indépendants de Liot. La gauche et les écologistes se sont massivement opposés. Le temps d’un vote ils ont été rejoints par les deux tiers des députés macronistes du groupe Ensemble pour la République (quatorze députés EPR se sont abstenus, et huit ont voté pour). Le groupe escomptait rejeter le texte et avec lui des reculs sur des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Les alliés d’EPR au MoDem et à Horizons ont approuvé le texte, les deux groupes estimant que la mesure sur les ZFE a de grandes chances d’être rejetée au Conseil constitutionnel en tant que "cavalier législatif" - sans lien suffisant avec le texte initial.