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Dans un règlement d’exécution paru le 25 octobre, l’Union européenne a assoupli la réglementation bio encadrant l’origine des intrants autorisés dans les méthaniseurs dont les agriculteurs bio peuvent utiliser les digestats. Auparavant, les unités de méthanisation conformes ne pouvaient utiliser que des biodéchets issus de ménages ou d’entreprises de petite taille (moins de dix salariés), explique-t-on à la Fnab (agriculteurs bio). Il s’agissait de l’interprétation que faisait l’administration française du terme «mélange composté ou fermenté de déchets ménagers» inscrit dans la réglementation européenne de 2021. Ce terme a été remplacé en octobre par celui de «biodéchets compostés ou fermentés», qui ouvre le recours à des biodéchets provenant d’entreprises de toutes tailles. Cette demande avait été portée par la Suède, rapporte-t-on à la Fnab, qui avait soutenu la mesure. Cet assouplissement s’inscrit dans un contexte de manque structurel d’azote dans la filière bio, laquelle interdit les engrais de synthèse. Le problème a pu être accentué ces derniers mois par l’interdiction des engrais perlés, ainsi que le durcissement de l’approvisionnement en lisier en provenance des élevages conventionnels. La nouvelle définition de 2018, excluant certains élevages de monograstriques, est contestée par l’Afaïa au Conseil d’État – qui s’en est remis à l’avis de la CJUE. Une audience est programmée fin février.