Abonné

Budget 2026: Bercy veut des mesures rétroactives au 1er janvier pour l'agriculture

- - 2 min

Malgré l’absence de budget de l’Etat au 1er janvier, le gouvernement veut appliquer certaines mesures fiscales dès le début de l’année de manière rétroactive, a indiqué le 30 décembre le ministère de l’Economie, citant certaines dispositions en faveur du secteur agricole. Elles devront toutefois être validées au Parlement après la reprise des débats budgétaires en janvier, la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat ne permettant pas d’intégrer de nouvelles dispositions. Il s’agit notamment d’avantages fiscaux pour les agriculteurs, adoptés par les parlementaires au cours des débats budgétaires en novembre: une «exonération d’impôt sur le revenu des indemnités d’abattage sanitaire d’animaux affectés à la reproduction» à certaines conditions, une «extension de l’exonération partielle» d’impôts ou de prélèvements sur des indemnités versées aux éleveurs ou cultivateurs pour aider à la reprise d’activité dans le cadre des crises sanitaires. Le gouvernement veut aussi soutenir l’agriculture biologique en prorogeant le crédit d’impôt pour ce secteur – une mesure dont le coût avait été évalué à quelque 200 millions pour 2026 par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.