Céréales/vin: le gouvernement précise les modalités de dégrèvement de la TFPNB

Le ministère de l’Économie a précisé par communiqué le 27 août les modalités du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), l’une des mesures de soutien annoncées le 12 août dans un contexte de moisson catastrophique. Les dégrèvements «pourront être effectués par zones et natures de cultures», ils suivront la procédure «applicable en cas de perte de récoltes sur pied, consécutive à un évènement climatique exceptionnel» (article 1398 du Code général des impôts). L’ampleur du dégrèvement «dépend du taux de perte constatée» au niveau local. Au préalable, les DDT (préfectures) élaboreront un zonage «afin d’établir localement le périmètre des parcelles touchées et les taux de perte définitifs». Les propriétaires concernés bénéficieront d’office des dégrèvements, «sans démarche individuelle» et devront en faire bénéficier les fermiers le cas échéant. Le but : soulager les trésoreries en raison des «pertes significatives» enregistrées en blé et orge notamment. Mais ces difficultés «risquent de concerner également d’autres types de cultures» comme la vigne, prévient Bercy. Dans un communiqué du 26 août, la préfecture de Nouvelle-Aquitaine annonce que les viticulteurs de 25 communes de Gironde (secteurs du Médoc et de Fronsac-Pomerol) touchées par la grêle les 17 et 18 juin bénéficieront de cette aide.