Le Syndicat des professionnels du chanvre (SPC), qui regroupe essentiellement les boutiques de produits à base de fleurs et de feuilles de chanvre non transformées reprend espoir d’annuler l’interdiction d’utiliser la fleur et la feuille sous leur forme brute. Cette interdiction, confirmée par un arrêté du 31 décembre, pourrait être invalidée, selon le SPC. Le syndicat fonde cet espoir sur une décision du Conseil constitutionnel du 7 janvier. Les sages ont estimé ce jour que le classement en tant que stupéfiant du CBD ne relève pas de l’administration, mais d’une décision du Conseil d’État. «Le Conseil constitutionnel confirme que le classement du CBD en tant que stupéfiant doit être contrôlé par le juge (du Conseil d’État) en fonction de l’évolution de la doctrine scientifique et médicale», se félicite le SPC. «L’administration interdit des produits sans être compétente pour leur classement en stupéfiants», a commenté Aurélien Delecroix, président du SPC. Pour l’instant 90% des produits vendus dans les boutiques de CBD sont importés», selon lui.
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