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Huit députés UDI emmenés par Pascal Brindeau (Loir-et-Cher), Guy Bricout (Nord) et Pierre Morel-À-L'Huissier (Lozère) ont déposé le 12 octobre une proposition de loi (PPL) visant le «maintien de la continuité et l’entretien des chemins ruraux», d'après son exposé des motifs. Le texte reprend à l'identique l'article 235 du projet de loi Climat, considéré comme cavalier législatif et retoqué le 13 août par le Conseil constitutionnel. Il propose trois mesures, la première étant que «l’aliénation des chemins ruraux par les communes ne peut intervenir qu’à la suite d’un désintérêt durable du public». D'après le Code rural, les chemins ruraux «sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public». Lorsqu'un chemin rural «cesse d'être affecté à l'usage du public», les municipalités peuvent en ordonner l'aliénation, autrement dit mettre en demeure les propriétaires riverains «d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés» (article L161-10). Seconde mesure proposée par les élus UDI: «Les échanges de parcelles sur lesquelles sont sis les chemins ruraux doivent garantir la continuité du chemin rural, sa largeur et sa qualité environnementale». Enfin, le texte prévoit que la commune peut «déléguer à une association loi 1901 la restauration et l’entretien d’un chemin rural à titre gratuit». Les députés signataires comptent inscrire cette PPL «dans le cadre de la niche UDI du vendredi 26 novembre», indique Pascal Brindeau à Agra Presse.