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Colza/porc : le Canada attaque les taxes chinoises devant l’OMC

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Le Canada a demandé, le 24 mars, l’ouverture de consultations à l'OMC concernant les mesures chinoises sur les importations de certains produits agricoles et de la mer, une nouvelle étape dans le conflit commercial entre les deux parties. Depuis le 20 mars, l’empire du Milieu impose, en effet, un droit ad valorem de 100 % sur l'huile de canola, les tourteaux et les pois en provenance du Canada, ainsi qu'un droit ad valorem de 25 % à l'importation de certains produits de la mer et produits du porc canadiens, en réponse aux mesures d’Ottawa sur les véhicules électriques. Selon le Canada, ces mesures sont incompatibles avec les obligations incombant à la Chine en vertu de diverses dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) de 1994 et du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Ces consultations offrent aux parties impliquées l’opportunité de débattre de la question et de parvenir une solution d’un commun accord satisfaisante sans engager une procédure. Si, dans un délai de soixante jours, elles n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut alors demander l’établissement d’un groupe spécial, marquant le début de la phase juridictionnelle de la procédure.