Commerce équitable France (CEF) a déploré le 17 mars que les décrets concernant la reconnaissance des labels du commerce équitable ne soient toujours pas publiés. « Les décrets concernant les labels du commerce équitable découlant de la loi Climat et résilience de 2021 sont écrits et validés, mais toujours pas signés, ce que nous déplorons », déclare Julie Stoll, déléguée générale de CEF, en marge des Assises nationales du commerce équitable. « On peut ouvrir le questionnement d’aller devant le Conseil d’Etat pour non-application de la loi », poursuit-elle, préférant privilégier pour l’instant la voie du dialogue avec les services de Serge Papin, ministre du Commerce. Ces décrets en souffrance permettraient aux labels du commerce équitable d’obtenir une reconnaissance officielle de l’Etat, alors qu’actuellement « huit labels ou systèmes de garanties » sont « présents sur le marché français et compris par le collectif Commerce équitable France comme garantissant des pratiques de commerce équitable appliquées aux filières françaises, en conformité avec la définition légale », selon CEF. Ces labels sont Agri-Ethique, Bio équitable en France, Bio français équitable, Biopartenaire, Fair For Life, Max Havelaar France, World Fair Trade Organization (WFTO) et Tourisme équitable.
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