Consommation : la dérogation d’usage des titres restaurant est prolongée de deux ans

L’Assemblée nationale a adopté, ce 20 novembre, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire non consommable immédiatement. Le texte prolonge de deux ans, jusqu’à la fin 2026, cette dérogation. Le texte est revenu à sa forme initiale alors que les amendements de la commission visaient à pérenniser la dérogation. C’est un amendement des députés Socialistes et apparentés qui a porté la dérogation à deux années au lieu d’une seule, faisant valoir un «compromis» entre une prolongation d’un an qui ne laisserait pas le temps de réformer le dispositif des titres restaurants et la pérennisation qu’ils appelaient de leurs vœux. Ils estiment que deux années permettront d’«appréhender les évolutions des modes de consommation et adapter le dispositif à ces derniers».