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Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la gestion des risques climatiques en première lecture, le 12 janvier, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements identiques (n°204 et n°238) permettant aux coopératives agricoles de créer un fonds pour aléa. Le but est d’autoriser les coopératives à «constituer une provision comptable qu’elles pourront débloquer en cas de survenance d’un aléa agricole» afin d’aider les adhérents touchés, explique la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Marne) dans l’exposé des motifs. Cela concerne les aléas climatiques, biologiques, sanitaires et de volatilité des prix de marché, qui devront être identifiés dans le règlement intérieur des coopératives. D’après les explications de texte des amendements, et à l’occasion de l’adoption du nouveau plan comptable des coopératives agricoles en mai, l’Autorité des normes comptables (ANC) a estimé qu’il revenait au législateur de permettre la création d’une telle provision en modifiant le Code rural. Cet amendement a recueilli l’avis favorable du gouvernement.