Coopératives : le gouvernement veut rendre les parts sociales d'épargne plus attractives

Dans une version récente du projet de loi d'urgence agricole (PLUA), le gouvernement inclut une disposition visant à renforcer les fonds propres des coopératives agricoles. Le texte modifie le régime des coopératives agricoles en «permettant une rémunération supérieure des parts d'épargne (jusqu'à deux points au-dessus des parts d'activité)», pour inciter les agriculteurs à y souscrire. Cette demande émane de la Coopération agricole (LCA) qui souhaite «mieux rémunérer les agriculteurs et les associés coopérateurs par un renforcement des fonds propres des coopératives en simplifiant la rémunération relative aux parts sociales d’épargne», indique l'association à Agra. Les PSE ont été créées par la loi d’orientation agricole de 2006, rappelles les coopératives. Ces parts «constituent une rémunération complémentaire réservée aux associés coopérateurs affectée en cas de résultat positif de la coopérative». Or «dans la mesure où les entreprises coopératives envisagent de recourir à l’émission de PSE afin de conforter leurs fonds propres, nécessaires à l’accompagnement des transitions, il serait pertinent de rendre ce dispositif plus attractif pour les associés coopérateurs et de simplifier leur rémunération en les alignant sur les autres catégories de parts sociales», expliquent les coopératives.