Cotisations : les sénateurs peaufinent la réforme des assiettes de calcul

A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les sénateurs ont adopté un amendement de Franck Menonville (Meuse, Union centriste) portant sur la réforme de l’assiette sur laquelle seront calculées les cotisations dues par les exploitants agricoles ainsi que de l’assiette sur laquelle seront calculées les contributions (CSG et CRDS) à compter du 1er janvier 2026, le 21 novembre. Cette réforme a été introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. La réforme a pour effet d’aligner l’assiette de cotisations sociales et l’assiette des contributions, excepté quelques retraitements, en vue de réduire les contributions et d’augmenter les cotisations créatrices de droits. L’amendement entend corriger certains effets de bord, en particulier les rentes versées aux assurés ou à leurs ayant droit à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou en réparation des maladies causées par des pesticides, qui sont actuellement déduites de l’assiette fiscale conformément au code général des impôts. « Sans transposition dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le dispositif fiscal continuera certes à s’appliquer en 2026 mais ne s’appliquera plus à l’assiette sociale, pénalisant ainsi les assurés agricoles victimes d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou de maladies causées par des pesticides » est-il expliqué