Dans le cadre de la lecture du PLFSS 2025 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) au Sénat, deux amendements portant sur les cotisations sociales ont été votés. Le premier, émanant du sénateur Henri Cabanel (RDSE, Hérault) permettrait aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole d’opter pour que leurs cotisations soient calculées à titre provisionnel sur la base d’une assiette fixée forfaitairement, et ce à titre expérimental. Actuellement, les agriculteurs ont le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales: l’assiette triennale de droit commun (qui permet de lisser les revenus sur les trois années antérieures) ou l’assiette optionnelle (qui permet de cotiser sur les revenus de l’année précédente): «Ceux qui choisissent cette seconde option sont confrontés à des difficultés en cas de crises sanitaires, économiques ou climatiques, malheureusement de plus en plus fréquentes. Ils se retrouvent alors fortement pénalisés par une assiette qui ne correspond finalement pas à la réalité de leurs revenus», rappelle l'exposé des motifs. Le second amendement, de la sénatrice Frédérique Espagnac (RDSE, Pyrénées-Atlantiques) propose d'exonérer les agriculteurs de cotisations sociales pour les revenus tirés des activités de location des gîtes ruraux lorsque les revenus générés bénéficient de l’abattement fiscal en micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
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