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À l'issue d'une audience au Conseil d'État le 3 avril, le juge des référés a annoncé qu'il publiera son ordonnance «dans les premiers jours de la semaine prochaine» sur la demande de suspension du nouveau décret visant à interdire l’utilisation de dénominations animales (steak, filet, etc.) pour désigner des produits végétaux – il doit entrer en vigueur au 1er mai. Durant l'audience, le juge s'est peu étendu sur le «doute sérieux de la légalité» du décret – l'une des deux conditions d'une suspension – , rappelant que, parmi les moyens invoqués par les requérants, deux faisaient l'objet de questions préjudicielles auprès de la Cour européenne de justice (CJUE). Rappelons en effet qu'après avoir suspendu le précédent décret en référé, le Conseil d'État avait demandé son avis à la CJUE sur plusieurs points en juillet dernier. Fait rare, selon l'avocat des requérants, le ministère n'a pas attendu cet avis pour déposer, en février, un nouveau décret posant, pour partie, les mêmes questions. Enfin, quant au caractère d'urgence – seconde condition de suspension –, les entreprises requérantes ont précisé les montants en jeu: environ 10% de chiffre d'affaires en coût direct (nouveaux emballages, ruptures de produits en raison des délais trop courts, pénalités logistiques...). Elles y ajoutent un risque d'amende élevé et de pertes de parts de marché par concurrence déloyale en raison du maintien des dénominations pour les produits fabriqués à l'étranger.