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Devoir de vigilance: une résolution socialiste adoptée à l’unanimité à l'Assemblée

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Les députés ont adopté à l’unanimité ce 20 janvier la résolution du socialiste Dominique Potier demandant au gouvernement d’inscrire «parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales». Comme l’a rappelé le député en séance, la France s’est dotée d’une loi nationale sur le devoir de vigilance des multinationales en 2017. Ce texte impose à toutes les entreprises de plus de 5000 salariés d’établir un plan de vigilance, afin de prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement. Huit autres États européens se sont dotés de loi similaires, dont l’Allemagne, qui a même étendu le devoir de vigilance à l’ensemble des entreprises. Durant la présidence française du Conseil, le gouvernement «fera tout pour avancer» dans le sens de la résolution, a promis aux députés Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur. Le parlement européen, a-t-il souligné, avait déjà adopté une résolution similaire en avril 2021, suivi par un rapport de la Commission en juillet suivant. Comme annoncé par le commissaire Thierry Breton, une proposition de directive est attendue pour le mois de février. En mars 2021, plusieurs ONG avaient lancé une procédure contre le groupe Casino et ses achats de viande bovine en Amérique du Sud, au nom du devoir de vigilance.