Directive-cadre eau : Bruxelles épingle la France pour transposition incomplète

La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France en lui envoyant une lettre de mise en demeure pour transposition incomplète de la directive cadre sur l’eau, a-t-elle annoncé dans un communiqué du 12 mars. Ce texte européen établit un cadre commun pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique et fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et souterraines. La directive exige notamment des États membres qu’ils définissent la qualité écologique de ces cours d’eau et, par conséquent, qu’ils déterminent les mesures, le cas échéant, à prendre pour en améliorer l’état dans les délais impartis. « Ces évaluations sont cruciales pour garantir la résilience de l'UE en matière d'eau », prévient la Commission européenne. Or, selon l’organe exécutif européen, le droit français ne transpose pas l’ensemble des critères de qualité énoncés dans la directive, tels l’état des populations de poissons ou la continuité écologique des cours d’eau. « Par conséquent, [la France Ndlr] ne garantit pas une évaluation correcte de la qualité de ces cours d'eau ». Elle dispose désormais de deux mois pour répondre et remédier aux lacunes relevées, sans quoi la Commission pourra émettre un avis motivé.