Abonné

Don agricole : les députés votent l’exclusion du montant de l’assiette des cotisations sociales

- - 1 min

Lors de la lecture en séance publique du projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 22 octobre, les députés ont adopté plusieurs amendements similaires d’exclure le montant correspondant à la valorisation du don agricole de l’assiette des cotisations et contributions sociales (Lire la suite dans Agra Fil)

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

dons agricoles
Suivi
Suivre