France nature environnement crie victoire après que le décret du 4 octobre 2018 relatif aux Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau) a été «recadré par la justice européenne». Par un arrêt le 5 mai, la CJUE (Cour de justice de l’UE) «confirme que les impacts temporaires "de courte durée et sans conséquences de long terme" sur la qualité des eaux de surface doivent être pris en compte, lors de l’autorisation d’un projet ou d’un programme, dès lors que celui-ci est de nature à entraîner une détérioration de l’état de la masse d’eau concernée», d’après un communiqué de l’association. Cette décision «donne raison à France nature environnement», estime l'ONG qui avait attaqué le texte devant le Conseil d’État. Le décret du 4 octobre 2018 est «dangereux pour la qualité des masses d’eau, car il ne fixe aucun garde-fou pour garantir l’absence de détérioration des eaux suite à des impacts présentés comme temporaires», selon FNE.
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