Dans un entretien accordé à Agra Presse le 18 mars, le délégué interministériel à l'eau en agriculture, Christophe Chassande, explique que le projet de loi d'urgence agricole, qui supprime la notion de point de prélèvement sensible, doit permettre de « casser une ambiguïté qui était liée à une mauvaise interprétation » de ce concept. « L’architecture juridique de cette feuille de route a généré cette incompréhension, parce qu'en fait, la seule chose qui existe dans les textes juridiques, c'est le concept de captage sensible », explique le haut fonctionnaire. « Tout le reste, c’est-à-dire les zones sur lesquelles on veut vraiment faire de l'action plus énergique, il était prévu d’en parler dans un guide méthodologique qui n'a aucune valeur juridique. » C'est pour cela qu'au travers de la loi d'urgence, « on ne définit plus de points de prélèvement sensibles tel que c'était prévu avant, mais on définira des points de prélèvement qu'on appelle prioritaires. On précisera que sur ces points de prélèvement prioritaires doivent être définies non seulement l'aire d'alimentation, mais aussi l'aire la plus vulnérable. » Ces secteurs pourraient couvrir 2 à 4 % de la SAU, « selon les critères qui seront retenus », prévoit-il. Quant aux mesures qui pourraient les concerner : elles devront être « obligatoires, parce qu'il ne faut pas que les efforts des uns soient annihilés par l'absence d'efforts des autres ». Elles pourront aller « de manière très ciblée » jusqu'à des « restrictions fortes ou interdictions de produits, en gardant une logique de production ».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Lin : surface française en hausse de 10 % en 2026, le lin d’hiver en plein essor
Premier producteur mondial de lin, la France a cultivé 200 000 ha de lin en 2026, en progression de 10 % par…
Bovins/DNC : le Conseil d’État déboute encore les anti-vax
Dans plusieurs avis rendus le 23 juillet, le Conseil d’État a débouté de leurs nouvelles demandes les éleveurs…
Deux PPL pour adapter les forêts au climat
Face à la multiplication des incendies en France, deux propositions de loi veulent accélérer l’adaptation des forêts au…