Eau : le Sénat va évaluer l’accompagnement des agences de l’eau aux communes

Une mission d’information sénatoriale a été lancée pour évaluer l’accompagnement des communes par les agences de l’eau. Le but est d’améliorer l’accès des communes aux aides des agences de l’eau, ces dernières privilégiant « trop souvent » le « portage intercommunal des projets » au détriment des communes qui ont conservé la charge de la gestion de l’eau, indique la page explicative de la mission. Le travail sera conduit par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à travers trois rapporteurs : le président de la délégation Bernard Delcros (Union centriste, Cantal) et les vice-présidents Cédric Vial (LR, Savoie) et Gérard Lahellec (communiste, Côtes-d’Armor). Dans le cadre de ces travaux, la mission évaluera l’application de la loi du 11 avril 2025,  qui permet aux communes faisant partie d’une communauté de communes de conserver la gestion des compétences eau et assainissement. Elle étudiera « les critères » et le « cadre d’attribution » des aides financières versées par les agences de l’eau. Elle devra enfin proposer « des pistes » pour un cadre « plus équitable » du versement de ces aides, « en particulier aux communes ». Le rapport de mission « devrait normalement être examiné début novembre », indique-t-on au Sénat.