Un décret paru au Journal officiel le 19 décembre donne aux grandes surfaces (d’au moins 400m2) plusieurs façons de se conformer à l’objectif de 20% de vente en vrac en 2030. Les magasins pourront ainsi consacrer 20% de leur surface aux produits sans emballage, ou 20% de leur chiffre d’affaires annuel, ou encore 20% du « volume de références ». Les produits autorisés à être vendus sans emballage n’entrent pas dans le calcul. D’autres produits en sont largement exclus, dont les boissons alcoolisées et les produits conditionnés dans un emballage réemployable ou une recharge. Pour ceux-ci, le magasin retranchera 75% du chiffre d’affaires engendré par leur vente ou de leur volume vendu. « On notera que certaines exclusions et réductions dans le cadre des calculs des pourcentages visés ci-dessus rendent l’objectif moins important que prévu », a commenté sur le réseau Linked’In l’avocat Nicolas Genty, en avertissant de la complexité du calcul. L’objectif de 20% en 2030 a été déterminé par la loi « Climat » de 2021. Celle-ci annonçait qu’il pourrait être atteint en termes de surface, de chiffre d’affaires ou de nombre de références.
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