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Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en consultation (jusqu’au 13 novembre 2024) un projet de décret déterminant un régime de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les «emballages professionnels». À sa lecture, il semble englober celui des emballages destinés à la restauration, en place depuis début 2024, ce que la direction du Geco Food Service (fournisseurs de la restauration) confirme, ceci sans remettre en question les modalités d’exercice des éco-organismes agréés pour les déchets d’emballages de la restauration (en l’occurrence Citeo Pro, NDLR). Le projet de texte concerne aussi le régime REP IEC des emballages industriels et commerciaux, prévu pour le 1er janvier 2025. Dans une note de présentation, le ministère définit les périmètres des «emballages professionnels» concernés et les grands principes de collecte de leurs déchets. Ceux-ci servent à livrer des professionnels, à regrouper les produits ou à transporter ceux-ci. Le projet exclut explicitement le secteur de l’agrofourniture, dont les emballages relèvent d’«un accord conclu avec le ministre chargé de l’environnement avant le 31 décembre 2019», et ce «tant que cet accord est renouvelé». Ce projet de décret n’entre pas dans les détails et prévoit qu'un arrêté définisse les catégories d'emballages relevant de ce régime. À noter que Citeo Pro se propose, dans un communiqué du 18 octobre, comme éco-organisme de la REP des emballages industriels et commerciaux, en plus de la REP Restauration.