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Interrogée sur la situation des artisans boulangers, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé, le 3 janvier, sur l’antenne de France Info (replay), que les entreprises en difficulté face à la hausse de leur facture d’énergie peuvent demander «un report du paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales» afin de «passer ce moment difficile en termes de trésorerie». Les services locaux de la direction générale des finances publiques ont été «invités à faire preuve de bienveillance envers les entreprises» qui rencontreraient des difficultés à respecter leurs obligations déclaratives ou de paiement en raison de la crise énergétique en leur accordant des «mesures ponctuelles de report ou d’étalement des échéances fiscales», précise un document transmis par le ministère de l’Économie à Agra Presse. Ces mesures ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source. La demande d’une entreprise pour un délai de paiement des cotisations sociales sera soumise à l’approbation de l’Urssaf.