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Mis en consultation jusqu’au 15 décembre, le projet de SNBC (Stratégie nationale bas carbone) indique qu’«un dispositif incitatif à la baisse de l’impact carbone des engrais azotés pourrait être envisagé». S’il se confirme, cet outil viendrait en complément des «mesures existante et à pérenniser» (directive nitrates, Pac et notamment PSN français, loi climat). Dans son document, l’exécutif ne précise ni le mécanisme envisagé ni le maillon ciblé (fabricants d’engrais, agriculteurs, etc.). Début juin, le secrétaire général à la Planification écologique Antoine Pellion indiquait qu’un projet de taxe incitative à la baisse d'impact climatique de l'azote (Tibica) continuait à être «étudié», mais qu'il n’était «sur la table aujourd'hui» en raison d’un recul de la consommation d’engrais en 2022 et 2023. Plus largement, la SNBC se fonde sur un «scénario de référence» qui envisage une «diminution du recours aux engrais minéraux azotés» de 26% en 2030. D’après le gouvernement, cette baisse proviendra de trois leviers: le «développement des pratiques d’optimisation», la «diversification des sources d’azote» (légumineuses, couverts, effluents, digestats de méthanisation, etc.) et l’«allongement des rotations».