Abonné

Etiquetage: des risques d’abus à travers les systèmes de notation (Autorité de la concurrence)

- - 2 min

Dans un avis publié le 9 janvier, sur le fonctionnement de systèmes de notation (nutritionnels ou environnementaux) de produits ou de services, l’Autorité de la concurrence considère qu'il existe des risques inhérents d’abus de position dominante, de collusion, de concurrence déloyale ou de dénigrement. Elle rappelle aux concepteurs de tels systèmes de notation la nécessité d’intérêts légitimes, de fiabilité des notations et encore de transparence (quant aux données, aux calculs, au financement…). Se faisant, l’Autorité reconnaît l’utilité de ces notations pour l’arbitrage des consommateurs et leur influence sur les marchés. L’abus de position dominante est un fil directeur de l’avis, qui rappelle son principe : «le fait pour un opérateur dominant sur un marché d’imposer des conditions de transaction non équitables à ses partenaires ou de mettre en œuvre des pratiques discriminatoires». Il en va ainsi par exemple d’un distributeur qui impose son système ou favorise ses marques. L’abus de position dominante peut aussi servir de fondement à une plainte contre un système dénigrant une substance autorisées par les autorités sanitaires. L’autorité s’était auto-saisie de ce sujet en février 2024, puis avait interrogé «un grand nombre d'acteurs», notamment dans l’alimentaire où les systèmes de notations sont très répandus.