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Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté le 25 octobre, à l'unanimité, la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, après avoir fait de même pour la partie «dépenses» la veille, rapporte l’AFP. Le texte initial avait été profondément remanié par le travail de la commission, retoquant plusieurs mesures-clés (refonte des cotisations patronales, gel des pensions de retraite…) et repoussant même l'objectif de dépenses de l'assurance maladie, pilier du texte, avec l'avis favorable du rapporteur Yannick Neuder (LR). Durant leurs travaux, les députés avaient voté et amendé plusieurs articles intéressant directement l’agriculture, dont l’article prévoyant «l’alignement de l’effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants dans le cadre de la réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base», voté en l’état. Les articles amendés concernant la pérennisation du TO-DE (exonération de charges sur les travailleurs saisonniers) et le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille avaient aussi été adoptés. Vendredi matin, les députés avaient par ailleurs voté l’article 22, prévoyant l’alignement du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA) sur le régime général. Le PLFSS 2025 commencera à être discuté en séance public le lundi 28 octobre, sur la base du texte initiale déposé par le gouvernement.