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Fiscalité : les députés proposent d'élargir la DEP et d'augmenter l’exonération de TFNB

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Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les députés ont élargi, le 8 novembre en séance publique, le dispositif fiscal de la Déduction pour épargne de précaution (DEP). Ils ont adopté, avec l’avis favorable de la commission mais défavorable du gouvernement, des amendements républicains (DR), macronistes (EPR) et Horizons étendant son champ d’application aux aléas économiques, au même titre que les aléas climatiques ou sanitaires. Avec l’avis de sagesse du gouvernement, les députés ont aussi voté un amendement DR permettant la réintégration des sommes déduites sans qu’il soit besoin d’établir un lien entre les dépenses réalisées et le risque constaté. Une hausse progressive de l’exonération de Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) a par ailleurs été adoptée dans le même article du PLF. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté un amendement du rapporteur Charles de Courson (Liot) portant le taux d’exonération à 30 % au 1er janvier 2025, 40 % au 1er janvier 2026 et 50 % au 1er janvier 2027.