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Une proposition de loi (PPL) déposée le 21 décembre vise à «élargir l’appellation "foie gras" aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d’aliments», autrement dit sans gavage. Un texte déposé par 17 députés de la majorité (LREM, Modem et Agir ensemble), emmenés par Loïc Dombreval (LREM, Alpes-Maritimes). Le foie gras est défini par l'article L654-27-1 du Code rural comme «le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage». Une définition que les députés signataires souhaitent remplacer par «engraissé à cet effet, avec ou sans gavage». D'après l'exposé des motifs de la PPL, «certains éleveurs ont décidé de continuer leur production de foie gras [d'oie] (…) sans recourir à cette méthode» de gavage, et sans bénéficier de la dénomination «foie gras». Les élus s'appuient aussi sur une expérimentation menée en 2018 et 2019 dans le Haut-Rhin par l'Inrae et l'Itavi (institut technique), aboutissant à un foie gras d'oie «aux qualités physiques, organoleptiques et gustatives comparables» à la version avec gavage. Par ailleurs, «l’imposition française du gavage pour bénéficier de l’appellation "foie gras" est contraire au règlement européen n°543/2008», estiment les députés. Un argument également développé par l'association L214, qui a déposé un recours à ce sujet fin 2020.